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Diffamation et contrefaçon
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La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, elle implique un fait précis, pouvant être prouvé. Les imputations de contrefaçon, qui accusent une société de nuire aux intérêts des créateurs, constituent des faits diffamatoires. En l’espèce, les…
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Cour d’appel de Lyon, 2 février 2016
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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut s’avérer efficace. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, une association de protection des animaux a obtenu le retrait de commentaires…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2016
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La publication d’une décision de justice condamnant un concurrent peut constituer un acte de dénigrement, caractérisant ainsi une concurrence déloyale. Le dénigrement consiste à répandre des informations malveillantes sur un concurrent, même si celles-ci sont exactes. Dans une affaire récente, une société a diffusé un courriel mentionnant une condamnation sans préciser qu’elle était en appel,…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2016
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La publication d’une décision de justice condamnant un concurrent peut constituer un acte de dénigrement, caractérisant ainsi une concurrence déloyale. Le dénigrement consiste à répandre des informations malveillantes sur un concurrent, même si celles-ci sont exactes. Dans une affaire récente, une société a diffusé un courriel mentionnant une condamnation sans préciser qu’elle était en appel,…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2016
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La publication d’une décision de justice condamnant un concurrent peut constituer un acte de dénigrement, caractérisant ainsi une concurrence déloyale. Le dénigrement consiste à répandre des informations malveillantes sur un concurrent, même si celles-ci sont exactes. Dans une affaire récente, une société a diffusé un courriel mentionnant une condamnation sans préciser qu’elle était en appel,…
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Dénigrement des cybermarchands
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Le dénigrement des cybermarchands peut entraîner des conséquences juridiques. Les propos diffamatoires, considérés comme des abus de la liberté d’expression, sont réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Les critiques sur les produits ou services d’une entreprise ne sont pas automatiquement diffamatoires, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’honneur de la personne…
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Dénigrer un produit concurrent
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Une société a obtenu la condamnation d’un concurrent pour dénigrement, après qu’un courriel ait été diffusé, alléguant une contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. En défense, le concurrent a soutenu que le courriel provenait d’un agent commercial indépendant, sans qu’il en ait eu connaissance. Cependant, la cour a retenu la responsabilité de la société,…
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Dénigrer un produit concurrent
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Une société a obtenu la condamnation d’un concurrent pour dénigrement, après qu’un courriel ait été diffusé, alléguant une contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. En défense, le concurrent a soutenu que le courriel provenait d’un agent commercial indépendant, sans qu’il en ait eu connaissance. Cependant, la cour a retenu la responsabilité de la société,…
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Dénigrer un produit concurrent
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Une société a obtenu la condamnation d’un concurrent pour dénigrement, après qu’un courriel ait été diffusé, alléguant une contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. En défense, le concurrent a soutenu que le courriel provenait d’un agent commercial indépendant, sans qu’il en ait eu connaissance. Cependant, la cour a retenu la responsabilité de la société,…
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Dénigrement des cybermarchands
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Le dénigrement des cybermarchands peut entraîner des conséquences juridiques. Les propos diffamatoires, considérés comme des abus de la liberté d’expression, sont réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Les critiques sur les produits ou services d’une entreprise ne sont pas automatiquement diffamatoires, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’honneur de la personne…
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Rendre compte d’une affaire judiciaire
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La remise d’informations judiciaires à un journaliste avant la décision du tribunal, mettant en avant des arguments dénigrants contre un concurrent, constitue un acte de dénigrement. Dans cette affaire, un constat d’huissier, requis par une société, accusait son concurrent de pratiques publicitaires en ligne douteuses. Ce comportement a été jugé comme un dénigrement, car il…
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Rendre compte d’une affaire judiciaire
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La remise d’informations judiciaires à un journaliste avant la décision du tribunal, mettant en avant des arguments dénigrants contre un concurrent, constitue un acte de dénigrement. Dans cette affaire, un constat d’huissier, requis par une société, accusait son concurrent de pratiques publicitaires en ligne douteuses. Ce comportement a été jugé comme un dénigrement, car il…
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Dénigrement des vendeurs en ligne
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Le dénigrement des vendeurs en ligne peut entraîner des conséquences juridiques graves. Les propos diffamatoires, considérés comme des abus de la liberté d’expression, sont réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Lorsqu’une personne diffuse des accusations mensongères sur une société et son gérant, elle s’expose à des poursuites pour diffamation. Les allégations, telles que…
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Dénigrement des vendeurs en ligne
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Le dénigrement des vendeurs en ligne peut entraîner des conséquences juridiques graves. Les propos diffamatoires, considérés comme des abus de la liberté d’expression, sont réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Lorsqu’une personne diffuse des accusations mensongères sur une société et son gérant, elle s’expose à des poursuites pour diffamation. Les allégations, telles que…
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Dénigrement par courrier
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Le dénigrement d’un concurrent peut se manifester par divers moyens, y compris verbalement lors d’événements publics. Dans une affaire récente, un président de société a été accusé d’avoir dénigré les produits de la marque « Tchip », les qualifiant de mauvaise qualité et prétendant qu’ils étaient fabriqués en Pologne. Le dénigrement vise à nuire à…
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Dénigrement par courrier
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Le dénigrement d’un concurrent peut se manifester par divers moyens, y compris verbalement lors d’événements publics. Dans une affaire récente, un président de société a été accusé d’avoir dénigré les produits de la marque « Tchip », les qualifiant de mauvaise qualité et prétendant qu’ils étaient fabriqués en Pologne. Le dénigrement vise à nuire à…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 décembre 2015
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Le dénigrement vise à discréditer publiquement une personne ou un produit, souvent dans un contexte concurrentiel. Dans l’affaire en cours, les parties n’étaient pas en concurrence, et les accusations portées relevaient davantage de la diffamation. En effet, les propos tenus portaient atteinte à l’honneur d’une société, l’accusant d’abus de faiblesse de manière habituelle. Cette distinction…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 décembre 2015
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Le dénigrement vise à discréditer publiquement une personne ou un produit, souvent dans un contexte concurrentiel. Dans l’affaire en cours, les parties n’étaient pas en concurrence, et les accusations portées relevaient davantage de la diffamation. En effet, les propos tenus portaient atteinte à l’honneur d’une société, l’accusant d’abus de faiblesse de manière habituelle. Cette distinction…
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Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2015
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2015
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
