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Légalité des sites de boycott
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Le boycott peut revêtir diverses formes, comme en témoigne un couple qui, face à l’impossibilité de sortir d’un contrat de temps partagé, a créé un site incitant les copropriétaires à ne plus payer leurs charges. Leur objectif était d’assécher la trésorerie de la société immobilière en cessant tout paiement. Cette initiative a conduit à la…
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Cour d’appel de Versailles, 4 octobre 2016
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Suite à la résiliation des contrats d’une compagnie d’assurances avec près de 2 000 réparateurs automobiles, de nombreux commentaires négatifs ont émergé en ligne. L’éditeur d’un site, refusant de supprimer certains propos et de publier un droit de réponse, a été cité en diffamation. La société, hors délais pour agir selon la loi sur la…
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Cour d’appel de Versailles, 4 octobre 2016
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Suite à la résiliation des contrats d’une compagnie d’assurances avec près de 2 000 réparateurs automobiles, de nombreux commentaires négatifs ont émergé en ligne. L’éditeur d’un site, refusant de supprimer certains propos et de publier un droit de réponse, a été cité en diffamation. La société, hors délais pour agir selon la loi sur la…
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Cour d’appel de Versailles, 4 octobre 2016
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Suite à la résiliation des contrats d’une compagnie d’assurances avec près de 2 000 réparateurs automobiles, de nombreux commentaires négatifs ont émergé en ligne. L’éditeur d’un site, refusant de supprimer certains propos et de publier un droit de réponse, a été cité en diffamation. La société, hors délais pour agir selon la loi sur la…
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Cour d’appel de Grenoble, 20 septembre 2016
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Le boycott peut revêtir diverses formes, comme en témoigne un couple qui, face à l’impossibilité de sortir d’un contrat de temps partagé, a créé un site incitant les copropriétaires à ne plus payer leurs charges. Leur objectif était d’assécher la trésorerie de la société immobilière en cessant tout paiement. Cette initiative a conduit à la…
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Cour d’appel de Chambéry, 7 mars 2023
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Le nom de la commune « Courchevel » ne peut être approprié par une société, comme T-connect, car il est d’usage courant. L’association « Courchevel Télécom » n’est donc pas protégeable, entraînant le rejet d’une action en concurrence déloyale. Cette dernière, fondée sur l’article 1240 du code civil, vise à réparer les dommages causés par des actes nuisibles. L’usurpation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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Dans un litige de contrefaçon, l’envoi de mises en demeure aux distributeurs peut engager la responsabilité délictuelle de l’expéditeur. La société DYSON a adressé des mises en demeure à tous les distributeurs français d’un produit qu’elle considérait contrefait, évoquant un préjudice énorme. Cependant, cette démarche, perçue comme une tentative d’évincer un concurrent, a été jugée…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 Septembre 2016
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La campagne « Détox Sucre » a suscité un débat juridique sur le dénigrement du sucre. Bien que le terme « détox » puisse évoquer une désintoxication, les juges ont conclu qu’il ne discréditait pas le sucre en tant que tel. En effet, cette campagne vise à encourager une consommation modérée, en réponse aux recommandations…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 septembre 2016
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La campagne « Détox Sucre » a suscité un débat juridique sur le dénigrement du sucre. Bien que le terme « détox » puisse évoquer une désintoxication, les juges ont conclu qu’il ne discréditait pas le sucre en tant que tel. En effet, cette campagne vise à encourager une consommation modérée, en réponse aux recommandations…
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Accusations de contrefaçon contre Nintendo
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Dans une affaire récente, Nintendo a accusé un titulaire de brevet d’avoir tenu des propos dénigrants à son encontre, affirmant que la société lui avait « piqué son bébé et son idée ». Cependant, les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de faute, les articles de presse ayant été rédigés de manière neutre et informative. Par…
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Accusations de contrefaçon contre Nintendo
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Dans une affaire récente, Nintendo a accusé un titulaire de brevet d’avoir tenu des propos dénigrants à son encontre, affirmant que la société lui avait « piqué son bébé et son idée ». Cependant, les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de faute, les articles de presse ayant été rédigés de manière neutre et informative. Par…
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Dénigrement et procès en cours
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Le dénigrement vise à discréditer publiquement une personne ou un produit, souvent dans un contexte concurrentiel. Dans l’affaire en cours, les parties n’étaient pas en concurrence, et les accusations portées relevaient davantage de la diffamation. En effet, les propos tenus portaient atteinte à l’honneur d’une société, l’accusant d’abus de faiblesse de manière habituelle. Cette distinction…
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Dénigrement et procès en cours
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Le dénigrement vise à discréditer publiquement une personne ou un produit, souvent dans un contexte concurrentiel. Dans l’affaire en cours, les parties n’étaient pas en concurrence, et les accusations portées relevaient davantage de la diffamation. En effet, les propos tenus portaient atteinte à l’honneur d’une société, l’accusant d’abus de faiblesse de manière habituelle. Cette distinction…
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Cour d’appel de Dijon, 20 mars 2018
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Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
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Cour d’appel de Paris, 14 juin 2016
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Wikipédia, en tant qu’hébergeur, ne peut être contraint d’insérer un droit de réponse, car elle ne joue pas le rôle d’éditeur. Les contenus sont créés par des utilisateurs, qui en sont responsables. Selon la LCEN, toute personne mentionnée dans un service en ligne a un droit de réponse, à condition de faire une demande dans…
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Cour d’appel de Paris, 14 juin 2016
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Wikipédia, en tant qu’hébergeur, ne peut être contraint d’insérer un droit de réponse, car elle ne joue pas le rôle d’éditeur. Les contenus sont créés par des utilisateurs, qui en sont responsables. Selon la LCEN, toute personne mentionnée dans un service en ligne a un droit de réponse, à condition de faire une demande dans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2016
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Dans une affaire récente, Nintendo a accusé un titulaire de brevet d’avoir tenu des propos dénigrants à son encontre, affirmant que la société lui avait « piqué son bébé et son idée ». Cependant, les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de faute, les articles de presse ayant été rédigés de manière neutre et informative. Par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2016
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Dans une affaire récente, Nintendo a accusé un titulaire de brevet d’avoir tenu des propos dénigrants à son encontre, affirmant que la société lui avait « piqué son bébé et son idée ». Cependant, les juges ont conclu qu’il n’y avait pas de faute, les articles de presse ayant été rédigés de manière neutre et informative. Par…
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Cour d’appel de Paris, 6 mai 2016
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L’abus des réseaux sociaux en entreprise peut entraîner des conséquences graves pour les salariés. Dans un cas, un employeur a constaté que des Tweets du salarié critiquaient des prestataires, nuisant à l’image de l’agence. Bien que ces Tweets aient été jugés inappropriés, l’employeur n’avait pas établi de cadre clair pour l’utilisation des réseaux sociaux, ce…
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Cour d’appel de Paris, 6 mai 2016
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L’abus des réseaux sociaux en entreprise peut entraîner des conséquences graves pour les salariés. Dans un cas, un employeur a constaté que des Tweets du salarié critiquaient des prestataires, nuisant à l’image de l’agence. Bien que ces Tweets aient été jugés inappropriés, l’employeur n’avait pas établi de cadre clair pour l’utilisation des réseaux sociaux, ce…
