-
Cour d’appel d’Orléans, 17 mai 2018
·
La pratique de dénigrement sur Facebook peut entraîner des sanctions pour concurrence déloyale. Dans une affaire, une enseigne Leclerc d’élevage canin a obtenu gain de cause contre une éleveuse ayant mené une campagne de dénigrement. Cette dernière accusait Leclerc de ne pas respecter la législation sur l’élevage et incitait au boycott, diffusant des vidéos trompeuses.…
-
Cour d’appel d’Orléans, 17 mai 2018
·
La pratique de dénigrement sur Facebook peut entraîner des sanctions pour concurrence déloyale. Dans une affaire, une enseigne Leclerc d’élevage canin a obtenu gain de cause contre une éleveuse ayant mené une campagne de dénigrement. Cette dernière accusait Leclerc de ne pas respecter la législation sur l’élevage et incitait au boycott, diffusant des vidéos trompeuses.…
-
Cour d’appel de Metz, 15 mai 2018
·
Un dirigeant, candidat à la reprise du Groupe FRAM, a perdu son action en diffamation contre un magazine l’ayant décrit comme un homme d’affaires « à promesses et à procès ». L’article évoquait ses condamnations et insinuait qu’il ne tenait pas ses engagements. La juridiction a qualifié ces propos de diffamatoires, car ils portaient atteinte…
-
Cour d’appel de Metz, 15 mai 2018
·
Un dirigeant, candidat à la reprise du Groupe FRAM, a perdu son action en diffamation contre un magazine l’ayant décrit comme un homme d’affaires « à promesses et à procès ». L’article évoquait ses condamnations et insinuait qu’il ne tenait pas ses engagements. La juridiction a qualifié ces propos de diffamatoires, car ils portaient atteinte…
-
Cour d’appel de Metz, 15 mai 2018
·
Un dirigeant, candidat à la reprise du Groupe FRAM, a perdu son action en diffamation contre un magazine l’ayant décrit comme un homme d’affaires « à promesses et à procès ». L’article évoquait ses condamnations et insinuait qu’il ne tenait pas ses engagements. La juridiction a qualifié ces propos de diffamatoires, car ils portaient atteinte…
-
Échange de Tweets dénigrants
·
La société N-Croissance, gestionnaire du site Notairia, a perdu son action en dénigrement contre un notaire suite à des échanges sur Twitter. Les critiques portaient sur la communication de Notairia et l’utilisation potentiellement trompeuse du terme « réseau notarial ». Cette décision fait suite à une précédente affaire similaire, où la société avait été accusée…
-
Échange de Tweets dénigrants
·
La société N-Croissance, gestionnaire du site Notairia, a perdu son action en dénigrement contre un notaire suite à des échanges sur Twitter. Les critiques portaient sur la communication de Notairia et l’utilisation potentiellement trompeuse du terme « réseau notarial ». Cette décision fait suite à une précédente affaire similaire, où la société avait été accusée…
-
Liberté de parole du salarié : pas d’excès
·
La liberté d’expression des salariés est encadrée par l’obligation de loyauté envers leur employeur. Dans une affaire récente, un directeur artistique a été licencié pour faute grave après avoir publié des propos injurieux sur son entreprise. Bien que le salarié ait le droit de s’exprimer, ses commentaires déloyaux et malveillants, accessibles au public, ont été…
-
Liberté de parole du salarié : pas d’excès
·
La liberté d’expression des salariés est encadrée par l’obligation de loyauté envers leur employeur. Dans une affaire récente, un directeur artistique a été licencié pour faute grave après avoir publié des propos injurieux sur son entreprise. Bien que le salarié ait le droit de s’exprimer, ses commentaires déloyaux et malveillants, accessibles au public, ont été…
-
Cour de cassation, 7 mai 2018
·
La société Bolloré a perdu son action en diffamation contre plusieurs éditeurs en ligne suite à la publication d’un article dénonçant l’accaparement des terres agricoles par des multinationales. La juridiction a souligné l’importance de ce sujet pour les populations locales et l’environnement, considérant qu’il relevait de l’intérêt général. Les journalistes ont agi sans animosité personnelle…
-
Cour de cassation, 7 mai 2018
·
La société Bolloré a perdu son action en diffamation contre plusieurs éditeurs en ligne suite à la publication d’un article dénonçant l’accaparement des terres agricoles par des multinationales. La juridiction a souligné l’importance de ce sujet pour les populations locales et l’environnement, considérant qu’il relevait de l’intérêt général. Les journalistes ont agi sans animosité personnelle…
-
Cour de cassation, 7 mai 2018
·
La société Bolloré a perdu son action en diffamation contre plusieurs éditeurs en ligne suite à la publication d’un article dénonçant l’accaparement des terres agricoles par des multinationales. La juridiction a souligné l’importance de ce sujet pour les populations locales et l’environnement, considérant qu’il relevait de l’intérêt général. Les journalistes ont agi sans animosité personnelle…
-
Airbnb poursuivi pour publicité comparative
·
L’association AHTOP a intenté une action en justice contre Airbnb pour publicité comparative illicite, suite à une interview publiée dans « Les Echos ». Dans cet article, un représentant d’Airbnb affirmait que sa plateforme permettait aux voyageurs d’affaires d’économiser 30 % sur leurs frais d’hébergement par rapport aux hôtels traditionnels. Les juges ont toutefois statué…
-
Cour d’Appel de Saint-Denis, 18 avril 2018
·
Un distributeur cinématographique a été accusé de contrefaçon par un concurrent, qui a demandé le retrait d’une communication associant des partenaires non autorisés au film Fast & Furious 7. En réponse, le distributeur a rappelé à ses partenaires la protection des droits d’auteur. Le tribunal a jugé que cette démarche ne constituait pas un dénigrement,…
-
Cour de cassation, 11 avril 2018
·
La liberté d’expression des salariés est encadrée par l’obligation de loyauté envers leur employeur. Dans une affaire récente, un directeur artistique a été licencié pour faute grave après avoir publié des propos injurieux sur son entreprise. Bien que le salarié ait le droit de s’exprimer, ses commentaires déloyaux et malveillants, accessibles au public, ont été…
-
Cour de cassation, 11 avril 2018
·
La liberté d’expression des salariés est encadrée par l’obligation de loyauté envers leur employeur. Dans une affaire récente, un directeur artistique a été licencié pour faute grave après avoir publié des propos injurieux sur son entreprise. Bien que le salarié ait le droit de s’exprimer, ses commentaires déloyaux et malveillants, accessibles au public, ont été…
-
Faux commentaire dénigrant en ligne : condamnation de facto
·
Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
-
Tribunal de commerce de Paris, 9 avril 2018
·
L’association AHTOP a intenté une action en justice contre Airbnb pour publicité comparative illicite, suite à une interview publiée dans « Les Echos ». Dans cet article, un représentant d’Airbnb affirmait que sa plateforme permettait aux voyageurs d’affaires d’économiser 30 % sur leurs frais d’hébergement par rapport aux hôtels traditionnels. Les juges ont toutefois statué…
-
Tribunal de commerce de Paris, 9 avril 2018
·
L’association AHTOP a intenté une action en justice contre Airbnb pour publicité comparative illicite, suite à une interview publiée dans « Les Echos ». Dans cet article, un représentant d’Airbnb affirmait que sa plateforme permettait aux voyageurs d’affaires d’économiser 30 % sur leurs frais d’hébergement par rapport aux hôtels traditionnels. Les juges ont toutefois statué…
-
Faux commentaire dénigrant en ligne : condamnation de facto
·
Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
