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Cour de cassation, 26 septembre 2018
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En matière de dénigrement, il est crucial pour une société de faire appel à un avocat spécialisé, car la distinction entre diffamation et dénigrement peut être complexe. Les juges ont récemment annulé une assignation fondée sur un article de presse, soulignant que l’atteinte à la réputation doit être qualifiée selon les exigences de la loi…
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Cour de cassation, 26 septembre 2018
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Dans le cadre d’un conflit professionnel, un marchand d’art a accusé son ancien associé de dénigrement après avoir été exclu de la Foire d’art contemporain de Shanghai. Bien que l’ancien partenaire ait exercé des pressions sur les organisateurs, la responsabilité de l’éviction incombait à ces derniers. Les courriers envoyés par l’ancien associé dénonçaient des pratiques…
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Cour de cassation, 26 septembre 2018
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En matière de dénigrement, il est crucial pour une société de faire appel à un avocat spécialisé, car la distinction entre diffamation et dénigrement peut être complexe. Les juges ont récemment annulé une assignation fondée sur un article de presse, soulignant que l’atteinte à la réputation doit être qualifiée selon les exigences de la loi…
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Publicité comparative : Rowenta de nouveau condamnée
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Rowenta France a été de nouveau condamnée dans un litige l’opposant à Dyson, en raison d’une publicité jugée trompeuse pour son aspirateur balais « Air Force Extrême Lithium ». La campagne mettait en avant l’allégation « la meilleure performance de nettoyage » accompagnée d’un logo classant « 1 ». Les juges ont estimé que les…
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Publicité comparative par les prix dans un emailing
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La société Lengow a poursuivi Beezup pour concurrence déloyale, arguant que son emailing portait atteinte à sa réputation. Beezup se présentait comme un « challenger » de Lengow, affirmant des prix trois fois moins élevés. Les premiers juges ont condamné Beezup pour dénigrement, mais en appel, la cour a jugé que la comparaison des prix…
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Cour d’appel de Versailles, 21 août 2018
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Rowenta France a été de nouveau condamnée dans un litige l’opposant à Dyson, en raison d’une publicité jugée trompeuse pour son aspirateur balais « Air Force Extrême Lithium ». La campagne mettait en avant l’allégation « la meilleure performance de nettoyage » accompagnée d’un logo classant « 1 ». Les juges ont estimé que les…
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Cour d’Appel de Versailles, 21 août 2018
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Rowenta France a été de nouveau condamnée dans un litige l’opposant à Dyson, en raison d’une publicité jugée trompeuse pour son aspirateur balais « Air Force Extrême Lithium ». La campagne mettait en avant l’allégation « la meilleure performance de nettoyage » accompagnée d’un logo classant « 1 ». Les juges ont estimé que les…
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Dénoncer une contrefaçon : attention au dénigrement
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Dénoncer un concurrent pour contrefaçon peut entraîner des accusations de dénigrement. Dans l’affaire opposant les sociétés GRANIMOND et CIMTEA, la première a alerté un maire sur une prétendue contrefaçon d’un columbarium. Cependant, le tribunal a déjà statué sur l’absence de contrefaçon, rendant les allégations de GRANIMOND fallacieuses. CIMTEA a alors poursuivi pour concurrence déloyale, soulignant…
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Identifier l’auteur d’un post dénigrant
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Un salarié, maquettiste, a été licencié pour faute lourde après avoir tenu des propos dénigrants sur Foursquare. Bien que l’employeur ait tenté d’établir que le salarié était l’auteur du message en se basant sur l’identité de son pseudonyme sur Twitter, cette seule preuve ne suffisait pas. Pour lever le doute, l’employeur aurait pu demander une…
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Dénigrement de l‘employeur sur Twitter
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Une salariée d’un centre de bronzage a été licenciée après avoir posté des messages sur Twitter critiquant son employeur et sa hiérarchie. Bien que ses tweets aient été jugés comme un manque d’enthousiasme plutôt que du dénigrement, d’autres comportements violents envers une collègue ont été retenus contre elle. Les juges ont noté que ses messages…
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Dénigrement de l‘employeur sur Twitter
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Une salariée d’un centre de bronzage a été licenciée après avoir posté des messages sur Twitter critiquant son employeur et sa hiérarchie. Bien que ses tweets aient été jugés comme un manque d’enthousiasme plutôt que du dénigrement, d’autres comportements violents envers une collègue ont été retenus contre elle. Les juges ont noté que ses messages…
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Identifier l’auteur d’un post dénigrant
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Un salarié, maquettiste, a été licencié pour faute lourde après avoir tenu des propos dénigrants sur Foursquare. Bien que l’employeur ait tenté d’établir que le salarié était l’auteur du message en se basant sur l’identité de son pseudonyme sur Twitter, cette seule preuve ne suffisait pas. Pour lever le doute, l’employeur aurait pu demander une…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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Le Laboratoire Crinex, fabricant de l’Uvestérol, a été débouté dans sa demande de condamnation pour dénigrement après qu’un article en ligne l’ait qualifié de « poison pour vos enfants ». La cour a souligné que même des critiques sévères peuvent être justifiées dans le cadre d’un débat d’intérêt général, surtout lorsque des préoccupations de santé publique sont…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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Le Laboratoire Crinex, fabricant de l’Uvestérol, a été débouté dans sa demande de condamnation pour dénigrement après qu’un article en ligne l’ait qualifié de « poison pour vos enfants ». La cour a souligné que même des critiques sévères peuvent être justifiées dans le cadre d’un débat d’intérêt général, surtout lorsque des préoccupations de santé publique sont…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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Le Laboratoire Crinex, fabricant de l’Uvestérol, a été débouté dans sa demande de condamnation pour dénigrement après qu’un article en ligne l’ait qualifié de « poison pour vos enfants ». La cour a souligné que même des critiques sévères peuvent être justifiées dans le cadre d’un débat d’intérêt général, surtout lorsque des préoccupations de santé publique sont…
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Dénigrement de la SPRE par un avocat
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Un avocat parisien est en litige avec la SPRE, contestant son droit à percevoir la rémunération équitable. Il a créé un site et des groupes sur les réseaux sociaux pour inciter à ne plus payer la SPRE, qualifiant la réglementation de « inexistante ». La SPRE a poursuivi l’avocat pour dénigrement, arguant que ses propos,…
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Dénigrement de la SPRE par un avocat
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Un avocat parisien est en litige avec la SPRE, contestant son droit à percevoir la rémunération équitable. Il a créé un site et des groupes sur les réseaux sociaux pour inciter à ne plus payer la SPRE, qualifiant la réglementation de « inexistante ». La SPRE a poursuivi l’avocat pour dénigrement, arguant que ses propos,…
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Insulter sa banque sur Facebook
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La liberté d’expression en ligne est encadrée par des limites, comme l’illustre le cas d’un particulier condamné à 5 000 euros de dommages et intérêts pour avoir insulté une banque sur Facebook. Ses propos, jugés injurieux et méprisants, visaient à critiquer les services de l’établissement et un conseiller. L’injure publique, selon l’article 29 de la…
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Dénigrement en entretien disciplinaire
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Un chef de service à la SNCF a été révoqué pour des propos dénigrants et humiliants envers des apprenties, ainsi que pour un comportement inapproprié à l’égard de plusieurs femmes. Malgré sa contestation de la procédure disciplinaire, il a déposé une plainte pour dénigrement et harcèlement moral. Les juges ont confirmé que les déclarations des…
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Cour d’Appel de Paris, 29 juin 2018
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La société Lengow a poursuivi Beezup pour concurrence déloyale, arguant que son emailing portait atteinte à sa réputation. Beezup se présentait comme un « challenger » de Lengow, affirmant des prix trois fois moins élevés. Les premiers juges ont condamné Beezup pour dénigrement, mais en appel, la cour a jugé que la comparaison des prix…
