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Faux commentaires sur les produits d’un concurrent : risque maximal
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Publier de faux commentaires sur le site d’un concurrent peut entraîner des conséquences juridiques sévères, comme l’a démontré un jugement du tribunal de commerce. Dans cette affaire, la société Zunko a été condamnée à verser plus de 100 000 euros à LG-Expro pour dénigrement. En utilisant des pseudonymes, Zunko a passé des commandes pour ensuite…
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Liberté d’expression du dirigeant
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La liberté d’expression, bien que protégée, connaît des limites, notamment en matière de diffamation. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de cette liberté ne peuvent être réparés par le code civil. Ainsi, une lettre d’un nouveau dirigeant dénonçant des détournements d’actifs par son prédécesseur ne constitue pas un acte de dénigrement, mais…
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Liberté d’expression du dirigeant
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La liberté d’expression, bien que protégée, connaît des limites, notamment en matière de diffamation. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de cette liberté ne peuvent être réparés par le code civil. Ainsi, une lettre d’un nouveau dirigeant dénonçant des détournements d’actifs par son prédécesseur ne constitue pas un acte de dénigrement, mais…
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Cour d’appel de Lyon, 2 février 2016
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En cas de dénigrement sur Facebook, l’action en référé peut s’avérer efficace. Selon l’article 809 du code de procédure civile, le juge des référés peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Par exemple, une association de protection des animaux a obtenu le retrait de commentaires…
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Rupture de contrat pour dénigrement
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Des propos dénigrants peuvent priver un agent commercial de ses droits à indemnités. En effet, dénigrer gravement et de manière répétée les dirigeants d’une société auprès de ses principaux distributeurs déstabilise cette dernière et nuit à son activité. De plus, ces comportements, rapportés par des témoins indépendants, vont à l’encontre du mandat d’intérêt commun et…
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Rupture de contrat pour dénigrement
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Des propos dénigrants peuvent priver un agent commercial de ses droits à indemnités. En effet, dénigrer gravement et de manière répétée les dirigeants d’une société auprès de ses principaux distributeurs déstabilise cette dernière et nuit à son activité. De plus, ces comportements, rapportés par des témoins indépendants, vont à l’encontre du mandat d’intérêt commun et…
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Cour d’appel de Paris, 6 mai 2021
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Des propos dénigrants peuvent priver un agent commercial de ses droits à indemnités. En effet, dénigrer gravement et de manière répétée les dirigeants d’une société auprès de ses principaux distributeurs déstabilise cette dernière et nuit à son activité. De plus, ces comportements, rapportés par des témoins indépendants, vont à l’encontre du mandat d’intérêt commun et…
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Cour d’appel de Paris, 6 mai 2021
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Des propos dénigrants peuvent priver un agent commercial de ses droits à indemnités. En effet, dénigrer gravement et de manière répétée les dirigeants d’une société auprès de ses principaux distributeurs déstabilise cette dernière et nuit à son activité. De plus, ces comportements, rapportés par des témoins indépendants, vont à l’encontre du mandat d’intérêt commun et…
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Cour d’appel de Paris, 6 mai 2021
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Des propos dénigrants peuvent priver un agent commercial de ses droits à indemnités. En effet, dénigrer gravement et de manière répétée les dirigeants d’une société auprès de ses principaux distributeurs déstabilise cette dernière et nuit à son activité. De plus, ces comportements, rapportés par des témoins indépendants, vont à l’encontre du mandat d’intérêt commun et…
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Critiques virulentes d’une société de production : affaire Morandini
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L’assignation pour dénigrement contre la société The Morandini Family a été déclarée nulle, car elle aurait dû être fondée sur la diffamation. L’éditeur avait accusé la société concurrente d’avoir mal utilisé des fonds publics et d’avoir requis un audit de comptes. La liberté d’expression est protégée, sauf en cas de dénigrement de produits ou services.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 mai 2021
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Un rédacteur de jeux vidéo a le droit de publier une critique fondée sur son expérience, sans être accusé de dénigrement. Son article, bien référencé, contribue à un débat d’intérêt général, en présentant des arguments mesurés et constructifs. La critique, bien que négative, repose sur des observations détaillées et objectives, sans excès ni injures. En…
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Annoncer son départ par email : attention à la formulation
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Lors de l’annonce de son départ par email, il est déterminant de bien choisir ses mots. Informer les clients de son ancien employeur de son nouveau poste n’est pas une faute en soi. Cependant, mentionner un licenciement pour motif économique peut nuire à la réputation de l’entreprise, en soulignant ses difficultés financières. Pour qu’un employeur…
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Annoncer son départ par email : attention à la formulation
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Lors de l’annonce de son départ par email, il est déterminant de bien choisir ses mots. Informer les clients de son ancien employeur de son nouveau poste n’est pas une faute en soi. Cependant, mentionner un licenciement pour motif économique peut nuire à la réputation de l’entreprise, en soulignant ses difficultés financières. Pour qu’un employeur…
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Annoncer son départ par email : attention à la formulation
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Lors de l’annonce de son départ par email, il est déterminant de bien choisir ses mots. Informer les clients de son ancien employeur de son nouveau poste n’est pas une faute en soi. Cependant, mentionner un licenciement pour motif économique peut nuire à la réputation de l’entreprise, en soulignant ses difficultés financières. Pour qu’un employeur…
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Dénigrement dans l’industrie du Porno : affaire Pierre Woodman
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L’affaire Gtflix Tv contre Pierre Woodman soulève des questions cruciales de dénigrement et de compétence juridictionnelle dans l’industrie du porno. La société tchèque Gtflix Tv a poursuivi Woodman pour des propos dénigrants diffusés en ligne. Selon la jurisprudence de la CJUE, une demande de rectification des données et de suppression de contenus doit être portée…
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Dénigrement dans l’industrie du Porno : affaire Pierre Woodman
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La société Gtflix Tv a intenté une action en justice contre Pierre Woodman pour dénigrement, soulevant des questions de compétence juridictionnelle. Les sites de Woodman étant hébergés en Hongrie, la juridiction compétente devait être déterminée. La CJUE a statué que les demandes de rectification de données et de suppression de contenus en ligne sont indivisibles…
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Dénigrement dans l’industrie du Porno : affaire Pierre Woodman
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L’affaire Gtflix Tv contre Pierre Woodman soulève des questions cruciales de dénigrement et de compétence juridictionnelle dans l’industrie du porno. La société tchèque Gtflix Tv a poursuivi Woodman pour des propos dénigrants diffusés en ligne. Selon la jurisprudence de la CJUE, une demande de rectification des données et de suppression de contenus doit être portée…
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Commentaires virulents sur Facebook : le débat d’intérêt général joue
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, s’inscrivent souvent dans un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, la liberté d’expression est protégée, à condition que les propos soient fondés sur des faits et exprimés avec mesure. Dans le cas des critiques adressées à la Voix du Nord, les…
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Commentaires virulents sur Facebook : le débat d’intérêt général joue
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, relèvent souvent d’un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, les abus de la liberté d’expression ne peuvent être sanctionnés par l’article 1240 du code civil. Ainsi, des critiques acerbes sur un média, comme « torchon socialiste », s’inscrivent dans une discussion sur le…
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Commentaires virulents sur Facebook : le débat d’intérêt général joue
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Les commentaires virulents sur Facebook, bien qu’ils puissent sembler diffamatoires, s’inscrivent souvent dans un débat d’intérêt général. Selon la loi du 29 juillet 1881, la liberté d’expression est protégée, à condition que les propos soient fondés sur des faits et exprimés avec mesure. Dans le cas des critiques adressées à la Voix du Nord, les…
