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Demande une provision au juge
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Demande une provision au juge : Définition Juridique de « Demande une provision au juge » Input: Demande une provision au juge Output: La « demande de provision au juge » est une procédure juridique par laquelle une partie à un litige sollicite du juge l’octroi d’une somme d’argent à titre provisionnel, avant le jugement définitif de l’affaire. Cette…
