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Prolongation de la rétention administrative : conditions et limites
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Le 11 novembre 2024, l’autorité administrative a placé [N] [X], ressortissant somalien, en rétention. Le 14 novembre, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le 12 décembre, la Cour d’appel de Douai a accordé une nouvelle prolongation de trente jours. Le 9 janvier 2025, une requête pour quinze jours supplémentaires…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et justifications requises.
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Madame [E] [F], née le 09 août 1983 en Algérie, a été placée en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin pour quatre jours, décision notifiée le 11 décembre 2024. Le 16 décembre, le Juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et justifications requises.
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Madame [E] [F], née le 09 août 1983 en Algérie, a été placée en rétention administrative par le Préfet du Bas-Rhin pour quatre jours, décision notifiée le 11 décembre 2024. Le 16 décembre, le Juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et justifications requises.
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Madame [E] [F], née le 09 août 1983 en Algérie, a été placée en rétention administrative pour quatre jours par le Préfet du Bas-Rhin, décision notifiée le 11 décembre 2024. Le 16 décembre, le Juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et justifications requises.
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Madame [E] [F], née le 09 août 1983 en Algérie, a été placée en rétention administrative pour quatre jours par le Préfet du Bas-Rhin, décision notifiée le 11 décembre 2024. Le 16 décembre, le Juge a ordonné le maintien de sa rétention jusqu’au 9 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et enjeux.
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Le 25 octobre 2024, le préfet de [Localité 4] a ordonné la rétention de [K] [I] suite à une garde à vue pour port d’arme blanche. Cette mesure visait à exécuter une obligation de quitter le territoire français, notifiée en septembre 2022. Les prolongations de rétention ont été accordées par le juge des libertés, confirmées…
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Prolongation de rétention administrative : conditions et enjeux.
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Le 25 octobre 2024, le préfet de [Localité 4] a ordonné la rétention de [K] [I] suite à une garde à vue pour port d’arme blanche. Cette mesure visait à exécuter une obligation de quitter le territoire français, notifiée en septembre 2022. Les prolongations de rétention ont été accordées par le juge des libertés, confirmées…
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Rétention administrative : évaluation des droits et des garanties de représentation d’un étranger.
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M. [H] [V], né le 4 avril 1986 en Somalie, est actuellement en rétention administrative au centre de [Localité 3]. L’audience publique s’est tenue par visioconférence le 10 janvier 2025, sans représentation de la préfecture du Calvados. M. [H] [V] a interjeté appel de l’ordonnance du 8 janvier 2025, qui prolongeait sa rétention de vingt-six…
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Rétention administrative : évaluation des droits et des garanties de représentation d’un étranger.
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M. [H] [V], né le 4 avril 1986 en Somalie, est actuellement en rétention administrative au centre de [Localité 3]. L’audience publique s’est tenue par visioconférence le 10 janvier 2025, sans représentation de la préfecture du Calvados. M. [H] [V] a interjeté appel de l’ordonnance du 8 janvier 2025, qui prolongeait sa rétention de vingt-six…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations examinées.
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M. [R] [X], né le 23 avril 2004 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le préfet de l’Aube a ordonné son placement en rétention, prolongé par un juge jusqu’au 7 février 2025. L’association ASSFAM a interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience, M. [R] [X] était assisté de son avocate, tandis que le…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations examinées.
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M. [R] [X], né le 23 avril 2004 en Algérie, est actuellement en rétention administrative. Le préfet de l’Aube a ordonné son placement en rétention, prolongé par un juge jusqu’au 7 février 2025. L’association ASSFAM a interjeté appel de cette décision. Lors de l’audience, M. [R] [X] était assisté de son avocate, tandis que le…
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Prolongation de rétention administrative en raison de menaces à l’ordre public.
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X, connu sous le nom de [E] [M], est un ressortissant algérien incarcéré au Centre Pénitentiaire de [Localité 3] jusqu’au 25 octobre 2024. Le 23 octobre, le Préfet de la Haute-Garonne a émis un arrêté d’obligation de quitter le territoire, suivi d’un placement en centre de rétention. À sa sortie, [E] [M] a été placé…
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Prolongation de rétention administrative en raison de menaces à l’ordre public.
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X, connu sous le nom de [E] [M], est un ressortissant algérien incarcéré au Centre Pénitentiaire de [Localité 3] jusqu’au 25 octobre 2024. Le 23 octobre, le Préfet de la Haute-Garonne a émis un arrêté d’obligation de quitter le territoire, suivi d’un placement en centre de rétention. À sa sortie, [E] [M] a été placé…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et conditions légales.
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Monsieur Xsd [N] [B], né le 09 avril 2000 au Bénin, a été maintenu en zone d’attente à l’aéroport depuis le 29 décembre 2024, après avoir été refusé d’entrée en France. Une ordonnance du 1er janvier 2025 a prolongé ce maintien pour huit jours. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de redemander l’asile…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux et conditions légales.
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Dans le cadre des articles L.342-4 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur Xsd, de nationalité congolaise, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Sa demande d’asile, formulée le 1er janvier 2025, a conduit à une ordonnance autorisant son maintien pour huit jours. Le tribunal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00125
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces articles régissent les conditions de maintien des étrangers dans des zones d’attente en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 janvier 2025, RG n° 25/00126
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions des articles L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces articles régissent les conditions de maintien des étrangers dans des zones d’attente en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et droits des étrangers.
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Le 13 novembre 2024, le magistrat CHEBBI Raja a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 9 décembre par le magistrat Ythier Alexandra, a ajouté trente jours. Le 7 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, tandis que la personne retenue a choisi Me Ekatérina OLEINIKOVA…
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Prolongation exceptionnelle de la rétention : enjeux de sécurité et d’ordre public.
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Le Tribunal Judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [J] [C], de nationalité algérienne, en raison d’une interdiction définitive du territoire français. Malgré les demandes de l’avocat, Me Ekatérina Oleinikova, le juge a estimé que les conditions pour une prolongation exceptionnelle étaient remplies, notamment en raison de l’absence de documents de voyage délivrés…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Décision de rétention administrative Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [V] [U], de nationalité marocaine, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Irrecevabilité des appels Le 31 octobre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a…
