-
Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
·
Le 8 novembre 2024, Monsieur [D] [E], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. Le 13 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé une prolongation de vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prorogation de trente jours ordonnée par le tribunal judiciaire de LILLE le 8 décembre. Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative a…
-
Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
·
La procédure de rétention se déroule avec la présence d’un interprète kabyle et d’avocats, garantissant ainsi les droits de la personne retenue. Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La prolongation de quinze jours est justifiée par l’information des droits de…
-
Prolongation de rétention : absence de menace à l’ordre public et impossibilité d’éloignement.
·
Le 23 novembre 2024, Monsieur [N] a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, invoquant des menaces à l’ordre public. Cependant, la défense a contesté ces prolongations, soulignant l’ancienneté des condamnations de Monsieur [N] et son état…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00153
·
Placement en rétention administrative Le 8 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [Z] [X], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, la Cour d’appel de DOUAI…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 25/00492
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces dispositions régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente et les droits qui leur sont conférés. Parties Impliquées Le requérant est…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 25/00492
·
Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ces dispositions régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente et les droits qui leur sont conférés. Parties Impliquées Le requérant est…
-
Tribunal judiciaire de Metz, 22 janvier 2025, RG n° 25/00151
·
Placement en rétention Le PREFET DE [Localité 2] a prononcé le placement en rétention de Monsieur X, se disant [O] [U], de nationalité algérienne, pour une durée de quatre jours, notifiée le 23 novembre 2024. Décision du Juge Le 23 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la personne retenue…
-
Tribunal judiciaire de Metz, 22 janvier 2025, RG n° 25/00151
·
Placement en rétention Le PREFET DE [Localité 2] a prononcé le placement en rétention de Monsieur X, se disant [O] [U], né le 24 décembre 2000 à [Localité 1] en Algérie, pour une durée de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 23 novembre 2024 à 11h03. Décision du Juge Le 23…
-
Prolongation de rétention : critères d’évaluation et absence de menace à l’ordre public
·
Le 8 novembre 2024, Monsieur [Z] [X], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. Le 13 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a prolongé cette rétention pour vingt-six jours. Le 21 janvier 2025, une demande de prolongation supplémentaire de quinze jours a été formulée, contestée par le conseil de Monsieur [Z], qui soulignait…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00285
·
Contexte de la rétention La procédure se déroule en présence d’un interprète kabyle et de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Le juge rappelle les droits de cette dernière selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Examen de la légalité de la rétention…
-
Prolongation de maintien en zone d’attente : enjeux de notification des droits et conditions d’entrée sur le territoire.
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [L] [I], ressortissante afghane, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Son avocat conteste la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive de ses droits. Cependant, le tribunal estime que le…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00148
·
Placement en rétention Le 23 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [N] [J] [D] en rétention, suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par le préfet de l’Essonne le 25 novembre 2022. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Prolongations de la rétention…
-
Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de notification des droits et conditions d’entrée sur le territoire.
·
Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [L] [I], ressortissante afghane, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Son avocat conteste la régularité de la procédure, arguant d’un délai excessif pour la notification de ses droits. Le tribunal, après…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00152
·
Placement en rétention administrative Le 8 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [D] [E], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Confirmation de la prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, le premier président de la Cour…
-
Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
·
Le PREFET DE [Localité 2] a ordonné le placement en rétention de Monsieur X, de nationalité algérienne, pour quatre jours à compter du 23 novembre 2024. Le 23 décembre, le Juge a prolongé cette rétention jusqu’au 21 janvier 2025. Suite à une demande de prolongation de 15 jours par le Préfet, l’audience a révélé des…
-
Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00285
·
Contexte de la rétention La procédure se déroule en présence d’un interprète kabyle et de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Le juge rappelle les droits de cette dernière selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Examen de la légalité de la rétention…
-
Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
·
Le PREFET DE [Localité 2] a ordonné le placement en rétention de Monsieur X pour quatre jours, décision notifiée le 23 novembre 2024. Le 23 décembre, le Juge a prolongé cette rétention jusqu’au 21 janvier 2025. Suite à une demande de prolongation de 15 jours, le juge a évalué la menace à l’ordre public, tenant…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00148
·
Placement en rétention Le 23 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [N] [J] [D], né le 24 juin 1955, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par le préfet de l’Essonne le 25 novembre 2022. Prolongations de la rétention Le 26…
-
Tribunal judiciaire de Lille, 20 janvier 2025, RG n° 25/00130
·
Décision de rétention administrative Par décision du 21 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [U] [V], né le 1er juillet 1996, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire, suite à un arrêté préfectoral portant Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) pris le 21 avril 2024. Prolongation…
-
Prolongation de rétention : absence de preuves et conditions non réunies
·
Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [V], initialement ordonnée suite à une OQTF. Bien que l’autorité administrative ait invoqué une menace à l’ordre public et des difficultés dans la délivrance des documents de voyage, le juge a constaté l’absence de preuves concrètes. Les autorités syriennes n’ayant…
