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Rétention administrative et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, M. [B] [W] a été informé de ses droits en présence d’un interprète en arabe. Bien qu’il ait choisi de ne pas être assisté par un avocat, le juge a examiné la légalité de sa rétention. Il a conclu que la procédure était régulière et que M. [B] [W] avait été informé…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [U] [E], né le 06 septembre 2005 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est actuellement retenu au centre de rétention. Il est assisté par Me Nasr Azaiez, avocat au barreau de Paris. L’intimé, le Préfet de Police, est représenté par Me Aimilia Ioannidou. Le tribunal a rejeté la demande d’assignation à résidence de M.…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [G], de nationalité algérienne, est retenu dans un centre de rétention. Le tribunal a rejeté ses exceptions de nullité et prolongé sa rétention de 15 jours à partir du 26 décembre 2024. M. [L] [G] a interjeté appel le 27 décembre, demandant l’infirmation de l’ordonnance. Le tribunal a jugé que son comportement, marqué…
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Rétention administrative et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, M. [B] [W] a été informé de ses droits en présence d’un interprète en arabe. Le juge a examiné la légalité de sa rétention, concluant à la régularité de la procédure. Selon l’article L. 743-11, aucune irrégularité antérieure ne peut être soulevée lors de la troisième prolongation. Malgré les efforts de l’administration,…
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Contrôle de la légalité des mesures de rétention – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 décembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a placé Monsieur [G] [R] en rétention, une décision contestée par l’intéressé. Lors de l’audience du 26 décembre, son avocate, Me Aziza DRIDI, a souligné que son client avait déposé une demande d’asile et que la préfecture n’avait pas respecté les procédures requises. L’absence de représentation de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. [H] [C] [Z], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention. Assisté de son avocat, Me Nasr Azaiez, et d’un interprète, il conteste la prolongation de sa rétention ordonnée par un magistrat. Le préfet de police, représenté par Me Aimilia Ioannidou, plaide pour la confirmation de cette décision. Selon l’article L. 742-5 du…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 septembre 2024, une ordonnance a été émise pour prolonger la rétention d’une personne dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 20 novembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par son avocat. M. [R] [J], de nationalité algérienne, a exprimé son souhait de retourner en Algérie, affirmant être…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garon
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [E] [Y], un ressortissant congolais, pour prolonger sa rétention administrative. Le 22 octobre 2024, une deuxième prolongation a été ordonnée, confirmée par la Cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de cette mesure,…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [X] [N], de nationalité algérienne, en raison de sa condamnation pour une bagarre aggravée. Le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé cette prolongation, arguant que M. [X] [N] représentait une menace pour l’ordre public. Bien que son avocat ait souligné que la demande d’asile de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et délais légaux – Questions / Réponses juridiques
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Le 04 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [H] [D], ressortissant algérien, en rétention administrative. Cette décision a été prolongée par la Cour d’appel de DOUAI le 07 septembre, pour une durée maximale de vingt-six jours. D’autres prolongations ont suivi, avec des décisions prises le 04 octobre et le 03 novembre. Le 18 novembre,…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [M] [I], de nationalité algérienne, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée à 14 heures 10. Le 24 septembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 21 octobre. Le 18 novembre, une requête a été déposée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et urgence – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 septembre 2024, Monsieur [K] [V] [Z], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative. Le 27 septembre, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé une prolongation de sa rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle demande de prolongation a été déposée le 18 novembre, contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et urgence – Questions / Réponses juridiques
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Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [K] [V] [Z], de nationalité marocaine, en rétention. Le 27 septembre, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé cette rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle prolongation a été décidée le 23 octobre, portant la durée à trente jours. Le 18 novembre, une requête pour quinze jours…
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Prolongation de la rétention – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Z] [I], ressortissant marocain né le 20 septembre 2005, a été soumis à des mesures administratives par le préfet de Vaucluse, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 25 novembre 2024, il a déclaré être entré irrégulièrement en France et avoir demandé l’asile en Belgique. Le 27…
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Zone d’attente : conditions et implications pour les demandeurs d’asile. Questions / Réponses juridiques
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Madame Xsd [R] [U] a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [5] après une tentative d’entrée en France sans autorisation. Le 27 novembre 2024, l’autorité administrative a demandé le renouvellement de son maintien pour huit jours supplémentaires, invoquant l’absence de garanties de départ. Le juge a statué en se fondant sur le CESEDA,…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et garanties. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur Xsd [J] [W], maintenu en zone d’attente depuis le 23 novembre 2024, a vu sa demande de prolongation examinée par le juge. Ce dernier a noté l’absence de documents de voyage et la tentative d’entrée frauduleuse sur le territoire français. Malgré l’intention de demander l’asile en Lituanie, Monsieur Xsd [J] [W] a refusé de…
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Prolongation de la rétention : Évaluation des conditions. Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [B] [E], né en Irak, a été placé en rétention administrative par le Préfet d’Eure et Loir après une interdiction définitive du territoire français. Son avocat a contesté la prolongation de cette rétention, qui a été ordonnée le 25 octobre 2024. Malgré les arguments de M. [B] [E] concernant l’absence de perspectives d’éloignement…
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Prolongation de la rétention administrative pour menace à l’ordre public
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Le PREFET DE [Localité 2] a ordonné le placement en rétention de Monsieur X pour quatre jours, décision notifiée le 23 novembre 2024. Le 23 décembre, le Juge a prolongé cette rétention jusqu’au 21 janvier 2025. Suite à une demande de prolongation de 15 jours, le juge a évalué la menace à l’ordre public, tenant…
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Tribunal judiciaire de Lille, 22 janvier 2025, RG n° 25/00148
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Placement en rétention Le 23 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [N] [J] [D], né le 24 juin 1955, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, suite à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) émise par le préfet de l’Essonne le 25 novembre 2022. Prolongations de la rétention Le 26…
