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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [L], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction définitive du territoire français en raison de sa condamnation pour aide à l’entrée irrégulière. Le 24 octobre 2024, il a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par le préfet du Pas-de-Calais pour des raisons de sécurité publique. Le 6 janvier 2025,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [G], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Nord le 24 octobre 2024. En raison de ses refus de se soumettre à la prise d’empreintes et de se présenter à un rendez-vous consulaire, une prolongation de sa rétention administrative a été…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée jusqu’au 6 janvier 2025 par le juge. Le préfet a demandé une extension de 15 jours, justifiée par l’obstruction à son éloignement, notamment par la déchirure d’un laissez-passer consulaire. Avec un passé judiciaire chargé, incluant des condamnations pour des…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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M. [V] [H] [I] [G], de nationalité béninoise, est en rétention administrative depuis le 7 novembre 2024, suite à une interdiction de territoire prononcée par le Tribunal correctionnel de Troyes. Le PREFET DE LA MEUSE a demandé plusieurs prolongations de sa rétention, qui ont été confirmées par le juge des libertés et de la détention.…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [B] [C], un Cambodgien, pour quinze jours supplémentaires, en raison de sa condamnation et de l’impossibilité d’exécuter son éloignement rapidement. Lors de l’audience, il a exprimé ses craintes de retourner au Cambodge, où il n’a plus de liens depuis 1978, et a évoqué des…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par le juge jusqu’au 6 janvier 2025. Le PREFET a demandé une extension de 15 jours, justifiée par l’obstruction de l’intéressé à son éloignement, notamment en déchirant un laissez-passer consulaire. Son passé judiciaire, marqué par des condamnations pour des…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 11 juillet 2024, suivie d’une rétention administrative le 22 octobre. Une requête pour prolonger cette rétention a été déposée le 4 janvier 2025, justifiée par des ordonnances judiciaires. Bien que Monsieur [U] ait exprimé son souhait d’être assisté par un…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure, ordonnant plusieurs prolongations en raison d’obstructions à son éloignement, notamment son refus de se rendre à une audition consulaire. Malgré ses…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement, ordonnant plusieurs prolongations. Le 4 janvier 2025, une prolongation exceptionnelle de 15 jours a été décidée, malgré l’appel de M. [G]…
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Prolongation de la rétention : enjeux de santé et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 janvier 2025, lors d’une audience publique, les débats ont conduit à la mise à disposition d’une ordonnance au greffe. À Douai, cette ordonnance s’appuie sur le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le préfet de l’Oise avait décidé de la rétention administrative de M. [B] depuis le 5 novembre 2024, prolongée…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [U], ressortissant libyen, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour dix ans et placé en rétention administrative le 5 novembre 2024. Le 3 janvier 2025, le préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, accordée pour quinze jours supplémentaires. L’avocate de Monsieur [U] a contesté la qualification…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et perspectives d’éloignement – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [X] [F] à 4 ans d’emprisonnement et une interdiction du territoire français de 10 ans. En octobre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée par le juge des libertés. Le 31 décembre 2024, le préfet a demandé une prolongation exceptionnelle, acceptée le 2 janvier 2025. [X]…
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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [U], ressortissant libyen, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour dix ans et placé en rétention administrative. Le 3 janvier 2025, le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par une menace à l’ordre public. L’avocate de Monsieur [U] a contesté cette évaluation, soulignant l’absence…
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Rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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[F] [G] [T], jeune pakistanais, a été placé en rétention administrative le 26 décembre 2024 par le préfet de l’Oise, suite à une obligation de quitter le territoire. Il a contesté cette décision le 28 décembre, mais le tribunal a rejeté son recours et prolongé sa rétention le 1er janvier 2025. En appel, [F] [G]…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT a prononcé le placement en rétention de Monsieur [Y] [Z] pour quatre jours, notifié le 4 novembre 2024. Le 4 décembre, le Juge a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 2 janvier 2025. Le PREFET a ensuite demandé une prolongation de 15 jours, justifiée par des articles du…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 18 octobre 2024, M. [P] [Y] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 22 octobre, 17 novembre et 17 décembre 2024. Le 31 décembre, le préfet de la Savoie a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par le juge le 1er janvier…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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La cour d’appel de Montpellier a condamné M. [F] [L] à une interdiction du territoire français pour dix ans. Le 2 novembre 2024, il a été placé en rétention administrative, prolongée par le juge des libertés les 6 novembre et 2 décembre. Le 31 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours,…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français et placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons d’ordre public. Son avocat a plaidé pour sa remise en liberté, arguant que les conditions de rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 18 octobre 2024, M. [P] [Y] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 22 octobre, 17 novembre et 17 décembre 2024. Le 31 décembre, le préfet a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par le juge le 1er janvier 2025. M. [P]…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français et placé en rétention administrative. Le 2 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiée par des préoccupations d’ordre public liées à la condamnation de Monsieur [U] pour vol aggravé. Son avocat a contesté…
