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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 25 novembre 2024, RG n° 24/01737
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Ordonnances de prolongation de rétention Le tribunal judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 30 septembre 2024, a prolongé cette mesure pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 26 octobre 2024,…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’éloignement administratif et droits des étrangers.
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Le 26 septembre 2024, une ordonnance a été émise pour prolonger la rétention d’une personne dans des locaux non pénitentiaires pour vingt-six jours. Le 20 novembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par son avocat. M. [R] [J], de nationalité algérienne, a exprimé son souhait de retourner en Algérie, affirmant être…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité publique et droits des étrangers.
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garon
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01712
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Ordonnances de prolongation de rétention Le 26 septembre 2024, une ordonnance a été émise par HAK Mélanie, Vice-Président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille, pour prolonger le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02598
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Contexte de la procédure Statuant en audience publique, le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [E] [Y], un ressortissant congolais né le 7 novembre 1977. La demande a été reçue le 20 novembre 2024, en lien avec une prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Ordonnances précédentes Le 22…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité publique et droits des étrangers.
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Le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [E] [Y], un ressortissant congolais, pour prolonger sa rétention administrative. Le 22 octobre 2024, une deuxième prolongation a été ordonnée, confirmée par la Cour d’appel de Toulouse. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de cette mesure,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 21 novembre 2024, RG n° 24/02598
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Contexte de la procédure Statuant en audience publique, le tribunal a examiné la requête du Préfet de la Haute-Garonne concernant Monsieur [E] [Y], un ressortissant congolais né le 7 novembre 1977. La demande a été reçue le 20 novembre 2024, en lien avec la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Ordonnances et prolongation de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de preuve et respect des délais légaux.
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Le 04 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [H] [D], ressortissant algérien, en rétention administrative. Cette décision a été prolongée par la Cour d’appel de DOUAI le 07 septembre, pour une durée maximale de vingt-six jours. D’autres prolongations ont suivi, avec des décisions prises le 04 octobre et le 03 novembre. Le 18 novembre,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction à l’éloignement et respect des droits individuels.
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Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [M] [I], de nationalité algérienne, en rétention administrative. Cette décision a été notifiée à 14 heures 10. Le 24 septembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 21 octobre. Le 18 novembre, une requête a été déposée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la preuve et de l’urgence dans le cadre des procédures d’éloignement.
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Le 20 septembre 2024, Monsieur [K] [V] [Z], de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative. Le 27 septembre, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé une prolongation de sa rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle demande de prolongation a été déposée le 18 novembre, contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la preuve et de l’urgence dans le cadre des procédures d’éloignement.
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Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [K] [V] [Z], de nationalité marocaine, en rétention. Le 27 septembre, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé cette rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle prolongation a été décidée le 23 octobre, portant la durée à trente jours. Le 18 novembre, une requête pour quinze jours…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 24/02458
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Décision de rétention administrative Le 04 septembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [H] [D], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 13 heures 30. Prolongation de la rétention Le 07 septembre 2024, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 24/02457
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Décision de Rétention Administrative Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [M] [I], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 10. Prolongation de la Rétention Le 24 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a prolongé la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 24/02456
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Décision de rétention administrative Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [K] [V] [Z], de nationalité marocaine, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 55. Prolongation de la rétention Le 27 septembre 2024, le premier président de la Cour d’appel…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 24/02456
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Décision de rétention administrative Le 20 septembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [K] [V] [Z], de nationalité marocaine, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures 55. Prolongation de la rétention Le 27 septembre 2024, le premier président de la Cour d’appel…
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Artistes étrangers : quel titre de séjour ?
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Pour obtenir un titre de séjour en France, l’artiste étranger doit prouver ses revenus issus de son activité professionnelle. Selon l’article L. 421-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’artiste-interprète ou l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique peut se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent », sous réserve…
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CAA de Marseille, 21 septembre 2022
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Pour obtenir un titre de séjour en France, l’artiste étranger doit prouver ses revenus issus de son activité professionnelle. Selon l’article L. 421-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’artiste-interprète ou l’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique peut se voir délivrer une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent », sous réserve…
