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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et évaluation des menaces.
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Le PREFET DU BAS-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur [C] [B], de nationalité azerbaïdjanaise, pour quatre jours, notifié le 18 octobre 2024. Le 18 décembre, le Juge a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 31 décembre 2024. Une demande de prolongation de 15 jours a été formulée par le Préfet, justifiée…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 janvier 2025, RG n° 24/02161
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, le tribunal correctionnel de Tarascon a prononcé, le 31 mai 2022, une interdiction temporaire du territoire français de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de diligence administrative et droits des demandeurs d’asile.
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Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Orsane Broisin, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. L’avocat a soulevé un défaut de diligence de l’administration, arguant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05857
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [Z] [N], un ressortissant irakien né le 1er janvier 2001, qui a été soumis à une interdiction de territoire français pour une durée de deux ans par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer le 2 octobre 2023. En outre, il a été placé en rétention administrative pour une période initiale de…
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Prolongation de la rétention : enjeux de diligence administrative et droits des demandeurs d’asile.
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Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a demandé au greffe de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Orsane Broisin, a été informé de ses droits et a exprimé ses observations. L’avocat a soulevé un défaut de diligence de l’administration, arguant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05858
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’application de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire et des dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants. Elle implique un ressortissant marocain et un ressortissant algérien, tous deux ayant fait…
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Prolongation de rétention : enjeux de régularité et d’ordre public dans le cadre des mesures d’éloignement.
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Le tribunal correctionnel de Tarascon a imposé une interdiction temporaire de territoire à Monsieur [H] [F] pour 10 ans, conformément aux articles L 740-1 et suivants du CESEDA. Le préfet des Bouches-du-Rhône a ensuite ordonné son éloignement et son placement en rétention. Malgré ses déclarations sur sa vie en France et son certificat d’hébergement, la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05856
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [W] [Y], un ressortissant tunisien, né le 25 juin 1995, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée le 9 septembre 2024 par le Préfet des Yvelines, interdisant son retour en France. Par la suite, il a été placé en rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et de l’identification des étrangers.
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Monsieur [Z] [N], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction de territoire français et placé en rétention administrative. Le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des raisons de sécurité publique et des difficultés d’identification. Malgré les objections de l’avocat de Monsieur [Z] [N], le juge a décidé de prolonger…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de nationalité et d’obstruction à l’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [G] [E], ressortissant marocain, soumis à une obligation de quitter le territoire français et à une rétention administrative. Le Préfet du Pas-de-Calais a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des éléments d’obstruction. Cependant, l’avocat de Monsieur [G] [E] a contesté cette demande, arguant qu’aucune obstruction n’avait été constatée récemment. Le juge…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et droits des étrangers.
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Monsieur [W] [Y], ressortissant tunisien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée le 9 septembre 2024. Placé en rétention administrative le 2 novembre 2024, sa détention a été prolongée par la Préfète de l’Aisne pour des raisons administratives. L’avocat de Monsieur [W] a soulevé des préoccupations concernant sa santé et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’ordre public.
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Le 24 avril 2024, [T] [E] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’un placement en rétention administrative le 29 octobre. Malgré des prolongations successives, [T] [E] a interjeté appel le 30 décembre, arguant que son état de santé ne permettait pas cette rétention. Lors de l’audience du 31 décembre, son avocat…
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Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09900
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Notification de l’Obligation de Quitter le Territoire Le 24 avril 2024, [T] [E] a reçu une décision de la Préfète de la région Auvergne Rhône Alpes, lui imposant une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour pendant 18 mois. Placement en Rétention Administrative Le 29 octobre 2024, l’autorité administrative a ordonné…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des conditions d’application.
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Le 28 octobre 2024, M. [D] [J] [E] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés, avec des ordonnances successives jusqu’au 27 novembre. Le 26 décembre, le préfet du Rhône a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, accordée par le juge le 27 décembre. M. [D]…
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Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09912
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Placement en rétention Le 28 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [D] [J] [E] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et de respect des droits individuels.
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Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a placé [B] [F] en rétention, prolongée par le juge des libertés à deux reprises. Le 27 décembre, le préfet a demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, acceptée le 29 décembre. [B] [F] a interjeté appel le 30 décembre, arguant que les critères du CESEDA n’étaient pas remplis.…
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Cour d’appel de Lyon, 31 décembre 2024, RG n° 24/09914
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Placement en rétention Le 30 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [B] [F] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette mesure a été mise en œuvre immédiatement. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de [B] [F] par ordonnances des 2 et 29…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’ordre public.
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Le 24 avril 2024, [T] [E] a reçu une obligation de quitter le territoire français, suivie d’un placement en rétention administrative le 29 octobre. Les prolongations de cette rétention ont été ordonnées par le juge des libertés en novembre, confirmées en appel. Le 27 décembre, la préfète a demandé une prolongation exceptionnelle, acceptée par le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 31 décembre 2024, RG n° 24/02771
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Décision de rétention Le 1er novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [U] [Y] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 15 heures. Prolongation de la rétention Le 7 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI a prolongé la rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des conditions d’application.
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Le 28 octobre 2024, M. [D] [J] [E] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés, d’abord le 1er novembre, puis confirmée en appel le 3 novembre et à nouveau le 27 novembre. Le 26 décembre, le préfet du Rhône a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze…
