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Cour d’appel de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Placement en rétention Le 18 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [P] [Y] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Cour d’appel de Colmar, 3 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Contexte de l’affaire M. [M] [W], né le 10 février 1992 en Afghanistan, est de nationalité afghane et est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Il a été placé en rétention administrative suite à un arrêté préfectoral daté du 18 octobre 2024, lui imposant de quitter le territoire français. Procédures judiciaires Le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’éloignement.
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M. [M] [W], afghan né le 10 février 1992, est retenu au centre de rétention de [Localité 1] depuis un arrêté préfectoral du 18 octobre 2024. Le juge des libertés a prolongé sa rétention à plusieurs reprises, jusqu’à une décision de remise en liberté le 2 janvier 2025, contestée par le Procureur et le préfet.…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Placement en rétention Le 17 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [G] [N] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre à partir de la même date. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la…
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Cour d’appel de Lyon, 2 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Placement en rétention administrative Le 17 octobre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer M. [G] [N] en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure a été mise en œuvre immédiatement. Prolongations de la rétention Le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention de M. [G]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte juridique Les articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures de rétention administrative et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté le 18 octobre 2024, ordonnant à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Le 17 octobre 2024, M. [G] [N] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 21 octobre, 16 novembre et 16 décembre 2024. Le 30 décembre, le préfet de l’Isère a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée le 31 décembre. M. [G] [N] a…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Contexte juridique Les articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués pour justifier les décisions administratives concernant Monsieur [V] [D]. Ces articles encadrent les procédures de rétention et d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Décision de quitter le territoire Le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris un arrêté…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et de l’ordre public.
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Le 17 octobre 2024, M. [G] [N] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés et de la détention à plusieurs reprises, jusqu’à une demande exceptionnelle du préfet de l’Isère le 30 décembre 2024, acceptée le lendemain. M. [G] [N] a interjeté appel, arguant que les critères…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète en arabe, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur [J] [G], un ressortissant algérien né le 24 juillet 2005. La requête a été déposée par le Préfet de Haute-Garonne le 1er janvier 2025, demandant la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Procédure…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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Le 18 octobre 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français, entraînant son placement en rétention administrative. Cette mesure, prolongée par le juge des libertés, a suscité plusieurs audiences où les droits de l’intéressé ont été examinés. Malgré une demande de prolongation du préfet, le juge a…
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Conditions de prolongation de la rétention administrative et garanties des droits des étrangers
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Le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné le 18 octobre 2024 à Monsieur [V] [D] de quitter le territoire français, suivi d’une rétention administrative. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises par le juge des libertés, en raison de l’absence de perspectives d’éloignement. Le 2 janvier 2025, le juge a finalement décidé de ne pas…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur [J] [G], ressortissant algérien, en audience publique avec interprète. Le Préfet de Haute-Garonne a demandé la prolongation de sa rétention administrative, initialement prolongée le 3 décembre 2024. Lors de l’audience, le représentant de la Préfecture a plaidé en faveur de cette prolongation, tandis que l’intéressé et…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03065
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Placement en rétention Le PREFET DU BAS-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur [C] [B], de nationalité azerbaïdjanaise, pour une durée de quatre jours, notifiée le 18 octobre 2024. Décision du Juge Le 18 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de la personne jusqu’au 31…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’ordre public.
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Monsieur X, de nationalité égyptienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Le Préfet a demandé une nouvelle prolongation de 15 jours, soutenue par des antécédents judiciaires chargés, incluant des condamnations pour vol et violence. En rétention, il a montré un comportement problématique, impliqué dans des altercations. Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05863
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue à 13 heures 52. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté…
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Prolongation de rétention : enjeux de régularité et conditions d’application des mesures d’éloignement.
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Dans cette affaire, Monsieur [C] [K] a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire national. L’ordonnance du 30 décembre 2024 a décidé de son maintien en rétention, malgré l’absence de comparution du représentant de la préfecture. L’avocate a contesté la légalité de la requête préfectorale et a demandé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05863
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue à 13 heures 52. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et évaluation des menaces.
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Le PREFET DU BAS-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur [C] [B], de nationalité azerbaïdjanaise, pour quatre jours, notifié le 18 octobre 2024. Le 18 décembre, le Juge a ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 31 décembre 2024. Une demande de prolongation de 15 jours a été formulée par le Préfet, justifiée…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 1 janvier 2025, RG n° 24/02161
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Contexte Juridique Les articles L 740-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) encadrent les procédures d’éloignement et de rétention des étrangers en situation irrégulière. Dans ce cadre, le tribunal correctionnel de Tarascon a prononcé, le 31 mai 2022, une interdiction temporaire du territoire français de…
