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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 2025, RG n° 25/00048
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [D] [L], un ressortissant irakien né le 23 juillet 2004, qui a été soumis à une interdiction définitive du territoire français par la cour d’appel de Douai le 7 juin 2023. Cette décision a été prise en raison de sa condamnation pour des faits d’aide à l’entrée et au séjour…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [D] [G], de nationalité algérienne, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Nord le 24 octobre 2024, avec une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en rétention administrative pour une durée initiale…
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Tribunal judiciaire de Metz, 7 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Placement en rétention Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le préfet du territoire de [Localité 1], décision notifiée le 8 novembre 2024. Le juge du tribunal judiciaire a ensuite ordonné le maintien de cette rétention jusqu’au 6 janvier 2025. Demande de prolongation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Strasbourg
Tribunal judiciaire de Strasbourg, 7 janvier 2025, RG n° 25/00071
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Contexte juridique Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués dans cette affaire, établissant les bases légales pour les décisions prises concernant M. [V] [H] [I] [G]. Interdiction du territoire Le Tribunal correctionnel de Troyes a prononcé, le 9 septembre 2022, une interdiction du territoire français…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Ordonnances de prolongation de rétention Le Tribunal Judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 12 novembre 2024, a prolongé la rétention pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 8 décembre 2024,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 2025, RG n° 25/00043
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, avec la présence d’un interprète en langue arabe et d’un avocat représentant le Préfet du Nord. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Placement en rétention administrative Le 08 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [C] [Y], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’obstruction à l’éloignement.
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Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par le juge jusqu’au 6 janvier 2025. Le PREFET a demandé une extension de 15 jours, justifiée par l’obstruction de l’intéressé à son éloignement, notamment en déchirant un laissez-passer consulaire. Son passé judiciaire, marqué par des condamnations pour des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité publique et droits des étrangers.
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Dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [O] [N], de nationalité tunisienne, a été condamné à 18 mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français de cinq ans pour des faits liés à des stupéfiants. Le 6 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’ordre public.
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Monsieur [D] [L], ressortissant irakien, a été soumis à une interdiction définitive du territoire français en raison de sa condamnation pour aide à l’entrée irrégulière. Le 24 octobre 2024, il a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par le préfet du Pas-de-Calais pour des raisons de sécurité publique. Le 6 janvier 2025,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Le 08 novembre 2024, Monsieur [C] [Y], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. La Cour d’appel de DOUAI a confirmé le 13 novembre une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 08 décembre. Le 06 janvier 2025, l’administration a demandé quinze jours supplémentaires, contestée par le conseil…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Placement en rétention administrative M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 par le préfet du Nord, en raison d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 janvier 2024. Prolongations de la rétention Le 6 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Lille a validé le…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Contexte de la rétention administrative M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 par le préfet du Nord, en raison d’une obligation de quitter le territoire français notifiée le 19 janvier 2024. Ce placement visait à préparer son éloignement vers l’Algérie. Décisions judiciaires successives Le 6 novembre…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction et des droits des étrangers.
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M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure, ordonnant plusieurs prolongations en raison d’obstructions à son éloignement, notamment son refus de se rendre à une audition consulaire. Malgré ses…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction et des droits des étrangers.
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M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement, ordonnant plusieurs prolongations. Le 4 janvier 2025, une prolongation exceptionnelle de 15 jours a été décidée, malgré l’appel de M. [G]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 5 janvier 2025, RG n° 25/00035
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [N] [U], un ressortissant marocain, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF) le 11 juillet 2024, suivie d’un placement en rétention administrative le 22 octobre 2024. Ces décisions ont été prises par le Préfet de l’Aisne et notifiées à l’intéressé. Prolongation de la Rétention…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’ordre public.
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Le 5 janvier 2025, lors d’une audience publique, les débats ont conduit à la mise à disposition d’une ordonnance au greffe. À Douai, cette ordonnance s’appuie sur le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le préfet de l’Oise avait décidé de la rétention administrative de M. [B] depuis le 5 novembre 2024, prolongée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions légales.
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Monsieur [N] [U], ressortissant marocain, a reçu une obligation de quitter le territoire français le 11 juillet 2024, suivie d’une rétention administrative le 22 octobre. Une requête pour prolonger cette rétention a été déposée le 4 janvier 2025, justifiée par des ordonnances judiciaires. Bien que Monsieur [U] ait exprimé son souhait d’être assisté par un…
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Cour d’appel de Douai, 5 janvier 2025, RG n° 25/00023
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Débats et ordonnance Les débats se sont tenus lors d’une audience publique le 5 janvier 2025 à 13 h 30. À l’issue de ces débats, il a été annoncé que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe. Contexte juridique L’ordonnance a été rendue à Douai, en se basant sur plusieurs articles du code…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et de droits des étrangers.
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Monsieur [O] [U], ressortissant libyen, a été soumis à une interdiction judiciaire du territoire français pour dix ans et placé en rétention administrative le 5 novembre 2024. Le 3 janvier 2025, le préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette rétention, accordée pour quinze jours supplémentaires. L’avocate de Monsieur [U] a contesté la qualification…
