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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Placement en rétention Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 30. Irrecevabilité de l’appel Le 15 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Placement en rétention Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 30. Irrecevabilité de l’appel Le 15 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00035
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Placement en rétention administrative Par décision du 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [G] [P], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures. Prolongation de la rétention Le 15 novembre 2024, le premier président de la Cour…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identification et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [V] [U], de nationalité marocaine, en rétention. Le 31 octobre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel contre la prolongation de sa rétention. Le 24 décembre, le tribunal judiciaire de LILLE a ordonné une nouvelle prolongation de quinze jours. Le conseil de Monsieur [V]…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Décision de rétention administrative Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [N] [F] [B] [J], un ressortissant burkinabé, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 07 heures 40. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, le tribunal judiciaire de LILLE a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction et de l’ordre public.
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Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [H] [G] en rétention administrative. Sa situation a été examinée par la Cour d’appel de DOUAI, qui a confirmé plusieurs prolongations de sa rétention. Le 7 janvier 2025, une nouvelle requête a été déposée pour prolonger sa détention de quinze jours, contestée par son conseil. Ce…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Exposé du litige Par décision du 09 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [N] [F] [B] [J] en rétention administrative. Ce dernier, de nationalité burkinabaise, a vu sa rétention prolongée par le tribunal judiciaire de Lille le 13 novembre 2024, puis confirmée par la Cour d’appel de Douai le 11 décembre 2024. Une nouvelle…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’urgence et de l’ordre public face à l’absence de réponse consulaire.
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Le 09 novembre 2024, Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, a été placé en rétention administrative. Le 15 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 11 décembre, cette prolongation a été confirmée pour trente jours. Le 07 janvier 2025, une nouvelle demande…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00041
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Ordonnances de maintien en rétention Le 13 novembre 2024, le magistrat CHEBBI Raja a prolongé le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, datée du 9 décembre 2024, a été émise par le magistrat Ythier Alexandra, prolongeant ce maintien pour une…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’urgence et de l’ordre public face à l’absence de réponse consulaire.
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Le 09 novembre 2024, Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, a été placé en rétention administrative. Le 15 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 11 décembre, cette prolongation a été confirmée pour trente jours. Le 07 janvier 2025, une nouvelle demande…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00042
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Ordonnances de prolongation de rétention Le Tribunal Judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 29 octobre 2024, a prolongé la rétention pour une période de vingt-six jours. Deux autres ordonnances, respectivement le 24 novembre et le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la diligence et des droits de l’individu.
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [G] [P], national algérien, en rétention. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 15 novembre, prolongeant la rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle requête pour prolongation a été déposée le 07 janvier 2025, contestée par le conseil de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des délais de délivrance des documents de voyage.
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [N] [F] [B] [J], ressortissant burkinabé, en rétention. Le 13 novembre, le tribunal de LILLE a prolongé cette rétention de vingt-six jours, confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 11 décembre. Le 07 janvier 2025, une nouvelle requête pour quinze jours supplémentaires a été déposée,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des délais de délivrance des documents de voyage.
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Le tribunal a examiné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [N] [F] [B] [J], de nationalité burkinabaise, initialement décidée le 09 novembre 2024. Malgré les arguments de son conseil, soulignant l’absence de menace actuelle à l’ordre public et le retard des autorités consulaires dans la délivrance de son document de voyage, le tribunal…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et droits des étrangers.
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Le 13 novembre 2024, le magistrat CHEBBI Raja a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Une seconde ordonnance, émise le 9 décembre par le magistrat Ythier Alexandra, a ajouté trente jours. Le 7 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête, tandis que la personne retenue a choisi Me Ekatérina OLEINIKOVA…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00036
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Ordonnances de prolongation de rétention Le Tribunal Judiciaire de Marseille a émis plusieurs ordonnances concernant le maintien d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. La première ordonnance, datée du 12 novembre 2024, a prolongé la rétention pour une période de vingt-six jours. Une seconde ordonnance, en date du 8 décembre 2024,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 2025, RG n° 25/00043
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Contexte Juridique L’affaire se déroule dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, avec la présence d’un interprète en langue arabe et d’un avocat représentant le Préfet du Nord. Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile, notamment les articles L. 741-1 et suivants,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Placement en rétention administrative Le 08 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [C] [Y], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et d’obstruction à l’éloignement.
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Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée par le juge jusqu’au 6 janvier 2025. Le PREFET a demandé une extension de 15 jours, justifiée par l’obstruction de l’intéressé à son éloignement, notamment en déchirant un laissez-passer consulaire. Son passé judiciaire, marqué par des condamnations pour des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité publique et droits des étrangers.
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Dans le cadre de l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Monsieur [O] [N], de nationalité tunisienne, a été condamné à 18 mois d’emprisonnement et à une interdiction du territoire français de cinq ans pour des faits liés à des stupéfiants. Le 6 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de…
