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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 8 novembre 2024, Monsieur [D] [E], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. Le 13 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé une prolongation de vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prorogation de trente jours ordonnée par le tribunal judiciaire de LILLE le 8 décembre. Le 21 janvier 2025, l’autorité administrative a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La procédure de rétention se déroule avec la présence d’un interprète kabyle et d’avocats, garantissant ainsi les droits de la personne retenue. Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La prolongation de quinze jours est justifiée par l’information des droits de…
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Prolongation de rétention : absence de menace à l’ordre public : Questions / Réponses juridiques
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Le 23 novembre 2024, Monsieur [N] a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, invoquant des menaces à l’ordre public. Cependant, la défense a contesté ces prolongations, soulignant l’ancienneté des condamnations de Monsieur [N] et son état…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DE [Localité 2] a ordonné le placement en rétention de Monsieur X, de nationalité algérienne, pour quatre jours à compter du 23 novembre 2024. Le 23 décembre, le Juge a prolongé cette rétention jusqu’au 21 janvier 2025. Suite à une demande de prolongation de 15 jours par le Préfet, l’audience a révélé des…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le PREFET DE [Localité 2] a ordonné le placement en rétention de Monsieur X pour quatre jours, décision notifiée le 23 novembre 2024. Le 23 décembre, le Juge a prolongé cette rétention jusqu’au 21 janvier 2025. Suite à une demande de prolongation de 15 jours, le juge a évalué la menace à l’ordre public, tenant…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La procédure de rétention se déroule avec la présence d’un interprète kabyle et d’avocats, garantissant les droits de la personne retenue. Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. Il rappelle que l’autorité administrative évalue la nécessité de l’éloignement, indépendamment des raisons…
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Prolongation de rétention : absence de menace à l’ordre public : Questions / Réponses juridiques
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Le 23 novembre 2024, Monsieur [N] [J] [D] a été placé en rétention suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, invoquant des menaces à l’ordre public. Cependant, la défense a contesté ces prolongations, soulignant l’ancienneté des condamnations de Monsieur [N] et…
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Prolongation de rétention : critères et absence de menace à l’ordre public : Questions / Réponses juridiques
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Le 8 novembre 2024, Monsieur [Z] [X], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. Le 13 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a prolongé cette rétention pour vingt-six jours. Le 21 janvier 2025, une demande de prolongation supplémentaire de quinze jours a été formulée, contestée par le conseil de Monsieur [Z], qui soulignait…
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Prolongation en zone d’attente : enjeux de notification des droits et conditions d’entrée. Questions / Réponses juridiques
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [L] [I], ressortissante afghane, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Son avocat conteste la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive de ses droits. Cependant, le tribunal estime que le…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de notification des droits. Questions / Réponses juridiques.
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Dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Madame [L] [I], ressortissante afghane, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France. Son avocat conteste la régularité de la procédure, arguant d’un délai excessif pour la notification de ses droits. Le tribunal, après…
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Prolongation de rétention : absence de preuves : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [V], initialement ordonnée suite à une OQTF. Bien que l’autorité administrative ait invoqué une menace à l’ordre public et des difficultés dans la délivrance des documents de voyage, le juge a constaté l’absence de preuves concrètes. Les autorités syriennes n’ayant…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [G], ressortissant algérien, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Le 9 avril 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, notifiée le 17 avril, sans délai de départ volontaire. Placé en rétention administrative le 15…
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Interdiction de territoire – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 novembre 2024, la magistrate Caroline Charpentier a ordonné la prolongation de la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette décision a été suivie d’une nouvelle ordonnance le 30 novembre, puis d’une troisième le 30 décembre, émise par Nadia Atia. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [B], ressortissant soudanais, fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et d’une rétention administrative. Le Préfet de [Localité 6] a demandé le 13 janvier 2025 une prolongation de cette rétention pour quinze jours, invoquant des raisons de sécurité et des antécédents judiciaires. Son avocat, Me Adrien MARCOURT, a plaidé contre cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Prolongation de rétention – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 novembre 2024, l’Ordonnance n° 24/1600 a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Cette mesure a été étendue le 30 novembre et le 30 décembre, portant la durée totale à soixante-douze jours. Le 13 janvier 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a demandé une nouvelle prolongation, soutenue par un avocat. M. [K] [M],…
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Prolongation de rétention : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [N], ressortissant tunisien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, notifiée le 7 décembre 2023. Placé en rétention administrative, le Préfet de l’Oise a demandé une prolongation de cette mesure le 11 janvier 2025, invoquant des risques potentiels liés à sa situation. L’intéressé, soutenu par son avocate, a contesté…
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Prolongation de la rétention : absence de menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 12 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [T] [F] en rétention. Le 16 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 12 décembre. Le 10 janvier 2025, une demande de prolongation supplémentaire a été faite, invoquant des risques pour l’ordre public. Le conseil…
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Prolongation de rétention : conditions et justification. Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 octobre 2024, [G] [X] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 30 octobre, 25 novembre et 25 décembre 2024. Le 8 janvier 2025, la préfète du Rhône a demandé une prolongation exceptionnelle de quinze jours, accordée par le juge le 9 janvier. Le…
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Prolongation de rétention : conditions et justification. Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 octobre 2024, [G] [X] a été placé en rétention administrative. Cette mesure a été prolongée par le juge des libertés les 30 octobre, 25 novembre et 25 décembre 2024. Le 8 janvier 2025, la préfète du Rhône a demandé une prolongation exceptionnelle, accordée le 9 janvier. [G] [X] a interjeté appel le 10…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [L], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 10 janvier 2025, le Préfet de l’Aisne a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant des motifs de sécurité publique. Monsieur [P] [L] a contesté cette décision, affirmant n’avoir jamais été condamné pour…
