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Tribunal administratif de Lyon, 3 mai 2016
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Le Tribunal administratif de Lyon a condamné le maire de Saint-Etienne pour avoir publié sur Facebook un message vexatoire à l’encontre de neuf agents publics, dont le chef d’orchestre de l’Opéra, qu’il s’apprêtait à suspendre. Cette publication, jugée humoristique, a été considérée comme une faute engageant la responsabilité de la commune. De plus, les élus…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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En matière de diffamation sur Twitter, il est essentiel de déterminer qui peut être poursuivi. Selon la loi, une action en diffamation peut être dirigée contre l’auteur du Tweet, indépendamment de la responsabilité du directeur de publication. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 établit que les poursuites peuvent être indépendantes, permettant ainsi…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
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En matière de diffamation sur Twitter, il est possible de poursuivre directement l’auteur du Tweet, indépendamment de la responsabilité du directeur de la publication. Selon l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, aucune obligation ne lie la mise en cause de l’auteur à celle du directeur de publication. Ce principe d’indépendance des poursuites…
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Délits de presse en ligne
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L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que l’action pour les infractions de presse se prescrit après trois mois. Dans une affaire de diffamation en ligne, les juges ont constaté que la société victime n’avait pas démontré son impossibilité d’agir, malgré l’absence de mention du directeur de la publication sur le site.…
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Délits de presse en ligne
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L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que l’action pour les infractions de presse se prescrit après trois mois. Dans une affaire de diffamation en ligne, les juges ont jugé que la prescription était atteinte. La société victime a tenté de contester cette prescription en invoquant l’absence de mention du directeur de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2015
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L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que l’action pour les infractions de presse se prescrit après trois mois. Dans une affaire de diffamation en ligne, les juges ont constaté que la société victime n’avait pas démontré son impossibilité d’agir, malgré l’absence de mention du directeur de la publication sur le site.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2015
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L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que l’action pour les infractions de presse se prescrit après trois mois. Dans une affaire de diffamation en ligne, les juges ont jugé que la prescription était atteinte. La société victime a tenté de contester cette prescription en invoquant l’absence de mention du directeur de…
