Délit de trafic de biens culturels

En France, le principe d’inaliénabilité des biens culturels détenus par les institutions publiques est un fondement juridique essentiel visant à préserver le patrimoine national. Ce principe stipule que ces biens ne peuvent être vendus, cédés ou transférés, sauf exceptions légales spécifiques. Fondements juridiques L’inaliénabilité est inscrite dans le Code du patrimoine, notamment à l’article L.…

L’Union européenne a adopté au mois de juin 2024 de nouvelles mesures de restrictions sectorielles à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Ces mesures comprennent notamment des prohibitions à l’exportation de certains articles de luxe à destination de la Biélorussie. En outre, ont été mises en place des dispositions visant à renforcer la…