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Diffamation sur un plateau de télévision
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L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation contre Jeannette BOUGRAB, suite à ses propos sur les « Y’a Bon Awards ». Elle accusait BOUGRAB d’impliquer qu’elle avait appelé au meurtre des membres de Charlie Hebdo, ce qui aurait porté atteinte à son honneur. Cependant, le tribunal a jugé que les déclarations de BOUGRAB…
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Faux commentaire dénigrant en ligne : condamnation de facto
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Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
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Faux commentaire dénigrant en ligne : condamnation de facto
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Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
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Cour d’Appel de Paris, 28 mars 2018
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L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation contre Jeannette BOUGRAB, suite à ses propos sur les « Y’a Bon Awards ». Elle accusait BOUGRAB d’impliquer qu’elle avait appelé au meurtre des membres de Charlie Hebdo, ce qui aurait porté atteinte à son honneur. Cependant, le tribunal a jugé que les déclarations de BOUGRAB…
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Cour d’appel de Dijon, 20 mars 2018
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Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
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Terrorisme : l’erreur sur l’image, un délit de presse
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Un particulier a intenté une action en justice contre plusieurs médias après que sa photo ait été erronément associée au terroriste Reda Kriket, suite aux attentats de Paris en 2015 et de Bruxelles en 2016. La question centrale était de savoir si cette action devait se fonder sur le droit à l’image ou sur la…
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Terrorisme : l’erreur sur l’image, un délit de presse
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Un particulier a intenté une action en justice contre plusieurs médias après que sa photo ait été erronément associée au terroriste Reda Kriket, suite aux attentats de Paris en 2015 et de Bruxelles en 2016. La question centrale était de savoir si cette action devait se fonder sur le droit à l’image ou sur la…
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Injure publique contre la communauté Gay
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Un élu du Front national a été condamné à 2 000 euros d’amende pour injure publique envers la communauté gay. Lors d’un conseil municipal, il a tenu des propos dégradants en comparant l’homosexualité à la zoophilie, exprimant ainsi un mépris manifeste envers les personnes homosexuelles. Cette déclaration a été jugée injurieuse et ne pouvait pas…
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Injure publique contre la communauté Gay
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Un élu du Front national a été condamné à 2 000 euros d’amende pour injure publique envers la communauté gay. Lors d’un conseil municipal, il a tenu des propos dégradants en comparant l’homosexualité à la zoophilie, exprimant ainsi un mépris manifeste envers les personnes homosexuelles. Cette déclaration a été jugée injurieuse et ne pouvait pas…
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Cour de cassation, 28 novembre 2017
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Un élu du Front national a été condamné à 2 000 euros d’amende pour injure publique envers la communauté gay. Lors d’un conseil municipal, il a tenu des propos dégradants en comparant l’homosexualité à la zoophilie, exprimant ainsi un mépris manifeste envers les personnes homosexuelles. Cette déclaration a été jugée injurieuse et ne pouvait pas…
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Cour de cassation, 28 novembre 2017
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Un élu du Front national a été condamné à 2 000 euros d’amende pour injure publique envers la communauté gay. Lors d’un conseil municipal, il a tenu des propos dégradants en comparant l’homosexualité à la zoophilie, exprimant ainsi un mépris manifeste envers les personnes homosexuelles. Cette déclaration a été jugée injurieuse et ne pouvait pas…
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Cour de cassation, 28 novembre 2017
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Un élu du Front national a été condamné à 2 000 euros d’amende pour injure publique envers la communauté gay. Lors d’un conseil municipal, il a tenu des propos dégradants en comparant l’homosexualité à la zoophilie, exprimant ainsi un mépris manifeste envers les personnes homosexuelles. Cette déclaration a été jugée injurieuse et ne pouvait pas…
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Cour d’appel de Versailles, 26 octobre 2017
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Un particulier a intenté une action en justice contre plusieurs médias après que sa photo ait été erronément associée au terroriste Reda Kriket, suite aux attentats de Paris en 2015 et de Bruxelles en 2016. La question centrale était de savoir si cette action devait se fonder sur le droit à l’image ou sur la…
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Cour d’appel de Versailles, 26 octobre 2017
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Un particulier a intenté une action en justice contre plusieurs médias après que sa photo ait été erronément associée au terroriste Reda Kriket, suite aux attentats de Paris en 2015 et de Bruxelles en 2016. La question centrale était de savoir si cette action devait se fonder sur le droit à l’image ou sur la…
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Cour d’appel de Versailles, 26 octobre 2017
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Un particulier a intenté une action en justice contre plusieurs médias après que sa photo ait été erronément associée au terroriste Reda Kriket, suite aux attentats de Paris en 2015 et de Bruxelles en 2016. La question centrale était de savoir si cette action devait se fonder sur le droit à l’image ou sur la…
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Presse électronique : attention à l’information tronquée
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Le site Nouvelobs.com a été condamné pour diffamation suite à la publication d’un article liant Cyril Viguier à une affaire d’escroquerie. Les juges ont estimé que l’article omettait de mentionner un non-lieu dont Viguier avait bénéficié, diffusant ainsi une information tronquée. Ce manque de précision a conduit à une absence de bonne foi de la…
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Presse électronique : attention à l’information tronquée
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Le site Nouvelobs.com a été condamné pour diffamation suite à la publication d’un article liant Cyril Viguier à une affaire d’escroquerie. Les juges ont estimé que l’article omettait de mentionner un non-lieu dont Viguier avait bénéficié, diffusant ainsi une information tronquée. Ce manque de précision a conduit à une absence de bonne foi de la…
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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Le site Nouvelobs.com a été condamné pour diffamation suite à la publication d’un article liant Cyril Viguier à une affaire d’escroquerie. Les juges ont estimé que l’article omettait de mentionner un non-lieu dont Viguier avait bénéficié, diffusant ainsi une information tronquée. Ce manque de précision a conduit à une absence de bonne foi de la…
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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Le site Nouvelobs.com a été condamné pour diffamation suite à la publication d’un article liant Cyril Viguier à une affaire d’escroquerie. Les juges ont estimé que l’article omettait de mentionner un non-lieu dont Viguier avait bénéficié, diffusant ainsi une information tronquée. Ce manque de précision a conduit à une absence de bonne foi de la…
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Cour de cassation, 14 mars 2017
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Le site Nouvelobs.com a été condamné pour diffamation suite à la publication d’un article liant Cyril Viguier à une affaire d’escroquerie. Les juges ont estimé que l’article omettait de mentionner un non-lieu dont Viguier avait bénéficié, diffusant ainsi une information tronquée. Ce manque de précision a conduit à une absence de bonne foi de la…
