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Cour de cassation, 7 février 2017
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Dans l’affaire de diffamation concernant un général, la Cour de cassation a précisé que les propos incriminés ne l’impliquaient pas comme complice du génocide rwandais, mais plutôt comme « complice de l’inavouable ». Les juges ont reconnu la bonne foi de l’auteur du livre « Complices de l’inavouable – la France au Rwanda », soulignant…
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Article de presse non diffamatoire
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Un article de presse a récemment révélé des accusations d’extorsion de fonds portées par des commerçants contre le placier du marché du Kremlin-Bicêtre. Selon leurs déclarations, ce dernier exigerait des gratifications en échange de meilleurs emplacements. Le journaliste a également inclus la réaction de la SOMAREP, qui conteste ces allégations, ainsi que celle de la…
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Article de presse non diffamatoire
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Un article de presse a récemment révélé des accusations d’extorsion de fonds portées par des commerçants contre le placier du marché du Kremlin-Bicêtre. Selon leurs déclarations, ce dernier exigerait des gratifications en échange de meilleurs emplacements. Le journaliste a également inclus la réaction de la SOMAREP, qui conteste ces allégations, ainsi que celle de la…
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Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2015
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Un article de presse a récemment révélé des accusations d’extorsion de fonds portées par des commerçants contre le placier du marché du Kremlin-Bicêtre. Selon leurs déclarations, ce dernier exigerait des gratifications en échange de meilleurs emplacements. Le journaliste a également inclus la réaction de la SOMAREP, qui conteste ces allégations, ainsi que celle de la…
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Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2015
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Un article de presse a récemment révélé des accusations d’extorsion de fonds portées par des commerçants contre le placier du marché du Kremlin-Bicêtre. Selon leurs déclarations, ce dernier exigerait des gratifications en échange de meilleurs emplacements. Le journaliste a également inclus la réaction de la SOMAREP, qui conteste ces allégations, ainsi que celle de la…
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Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2015
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Un article de presse a récemment révélé des accusations d’extorsion de fonds portées par des commerçants contre le placier du marché du Kremlin-Bicêtre. Selon leurs déclarations, ce dernier exigerait des gratifications en échange de meilleurs emplacements. Le journaliste a également inclus la réaction de la SOMAREP, qui conteste ces allégations, ainsi que celle de la…
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Affaire Loana : Absence de Diffamation dans le Conflit avec un Journaliste
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Dans l’affaire Loana, un journaliste a perdu son procès en diffamation contre le site purepeople.com. Il contestait un article affirmant que Loana avait mis fin à leur collaboration en raison de sa malveillance. Bien que les accusations portées soient précises, les juges ont estimé qu’elles ne constituaient pas une diffamation au sens de la loi.…
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Diffamation et vérification des faits dans le débat politique
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Suite à un article jugé diffamatoire, Jacques X., président d’une Province calédonienne, a assigné l’éditeur du journal « Le chien bleu ». En appel, le directeur a été relaxé, les juges estimant que le passage incriminé s’inscrivait dans un débat politique et résultait d’un travail de vérification. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant…
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Diffamation : La Cour de cassation confirme la responsabilité du journaliste
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Le journal Lyon Mag a publié un article accusant M.Y d’avoir poussé M. A. au suicide et d’avoir saboté la voiture d’un témoin. M.Y a alors assigné le journal, son directeur et l’auteur en diffamation. La Cour a jugé que le délit était constitué, rejetant l’exception de bonne foi du journaliste, qui n’avait pas prouvé…
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Diffamation et liberté d’expression : une décision de la Cour de cassation
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Suite à la publication de l’article « Israël-Palestine : le cancer », l’Union des étudiants juifs de France et l’association Avocats sans frontière ont assigné le journal Le Monde en diffamation. Les juges d’appel ont reconnu le délit de diffamation raciale, considérant que certains passages imputaient des faits précis à la communauté juive. Cependant, la Cour de…
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Licenciement pour abus de la liberté d’expression
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Mme X a été licenciée pour faute grave après avoir tenu des propos diffamatoires à l’encontre de son supérieur. En appel, ce licenciement a été confirmé. Lors de son pourvoi en cassation, elle a soutenu que son licenciement était injustifié, arguant que les abus de la liberté d’expression ne devraient pas entraîner de sanctions sans…
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Diffamation et atteinte à l’honneur
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Dans une lettre adressée à un supérieur, Mme X. a accusé une inspectrice de l’Éducation nationale de ne pas respecter les normes d’objectivité et d’éthique lors d’une inspection. Ces allégations ont été jugées diffamatoires, portant atteinte à l’honneur de l’inspectrice. La Cour de cassation a condamné Mme X. pour diffamation, soulignant que ses propos constituaient…
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Diffamation et liberté d’expression : la décision de la Cour de cassation
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Le Groupe Express Expansion a été condamné pour diffamation après avoir qualifié Philippe de Y. de « néo-nazi notoire » dans un article. En appel, cette qualification a été jugée comme portant atteinte à l’honneur et à la réputation de l’individu, car les propos n’étaient pas accompagnés de preuves objectives. Les responsables de publication, même sans intention…
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Injures publiques et intention coupable : une décision de la Cour de cassation
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Dans une affaire d’injure publique, M.Y a poursuivi le président de France Télévision et Bernard Z pour des propos offensants tenus lors d’une émission sur le clonage. Les juges d’appel ont écarté l’intention de nuire, arguant que les termes « tristes cons » avaient été prononcés avant l’émission, et que l’auteur avait tenté de ne pas injurier.…
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Diffamation : Condamnation d’un avocat pour incitation à déconsidérer un témoin
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Dans une affaire de diffamation, un avocat a assigné le mensuel Lyon Mag après la publication d’un article insinuant qu’il conseillait à son client de discréditer un témoin en le qualifiant de « fêlé ». Les juges ont conclu que cette phrase, isolée de son contexte, portait atteinte à l’honneur de l’avocat, laissant entendre qu’il prônait une…
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Diffamation envers la mémoire d’un défunt : enjeux juridiques et décision de la Cour de cassation
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Didier C., dans son ouvrage « Dictionnaire des trésors », a accusé Bernard A., ancien propriétaire de Pathé-Cinéma, de détournement de fonds. Sa fille, estimant que ces propos portaient atteinte à la mémoire de son père, a assigné Didier C. pour diffamation. Selon l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation envers un défunt…
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Diffamation et bonne foi : l’affaire « Lutte Ouvrière » contre Libération
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La Cour de cassation a débouté « Lutte Ouvrière » dans sa demande de condamnation contre le journal Libération, suite à un article comparant le parti à une secte. Bien que les juges aient reconnu le caractère diffamatoire des propos, ils ont accordé le bénéfice de la bonne foi au journaliste et au directeur de publication. Le…
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Diffamation et responsabilité des médias
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Dans l’affaire opposant le laboratoire Cegipharma à TF1, la Cour de cassation a rappelé que le délit de diffamation peut être constitué même sous une forme déguisée. Bien que TF1 ait soutenu que sa responsabilité ne pouvait être engagée que sur le fondement des délits de presse, la Cour a censuré l’arrêt de la Cour…
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Prescription et Publication sur Internet
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Le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur la nature des publications sur Internet, soulignant que, contrairement à la presse écrite, la publication en ligne est un acte continu. Cette spécificité transforme le délit de diffamation en une infraction successive, où la volonté de l’émetteur de maintenir ou modifier le message est déterminante.…
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Diffamation publique et responsabilité civile
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Les propos tenus en public à l’encontre de M. Z… portent atteinte à son honneur et à sa considération, constituant ainsi un délit de diffamation selon les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881. Cette législation encadre les abus de la liberté d’expression, qui ne peuvent être réparés sur le fondement…
