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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 20 janvier 2025, RG n° 24/09621
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Exposé du litige Monsieur [W] [F] a donné à bail un appartement à Monsieur [E] [J] [R] le 30 décembre 2019. En raison de loyers impayés, un commandement de payer a été signifié le 14 décembre 2023, portant sur un montant de 5.712 euros. Le 3 octobre 2024, Monsieur [W] [F] a assigné Monsieur [E]…
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Désistement et constatation de l’absence de défense
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Monsieur [P] [O] et Madame [Y] [T] ont assigné la SAS DEROCHE HABITAT pour obtenir son expulsion d’un local loué. La SAS n’ayant pas constitué avocat, le tribunal a prononcé la clôture de l’affaire le 18 septembre 2024. Le 18 novembre 2024, les demandeurs se sont désistés de l’instance, ce qui a été jugé parfait…
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Désistement et constatation de l’absence de défense
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Monsieur [P] [O] et Madame [Y] [T] ont assigné la SAS DEROCHE HABITAT pour obtenir son expulsion d’un local loué. La SAS n’ayant pas constitué avocat, le tribunal a prononcé la clôture de l’affaire le 18 septembre 2024. Le 18 novembre 2024, les demandeurs se sont désistés de l’instance, ce qui a été jugé parfait…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/01786
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Décision du bâtonnier Le 6 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a rendu une décision concernant un litige en matière d’honoraires opposant Maître [O] à Madame [J] [W]. Il a fixé le montant des honoraires dus à Maître [O] à 2 520 euros TTC. Recours de Madame [J] [W]…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/02143
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Décision du Bâtonnier Le 11 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nice a pris une décision suite à la demande de Monsieur [O] [H] concernant les honoraires de Maître [Y] [B]. Il a fixé le montant des honoraires à 850 euros TTC et a ordonné à Maître [Y] [B] de…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/01786
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Décision du bâtonnier Le 6 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a rendu une décision concernant un litige en matière d’honoraires entre Maître [O] et Madame [J] [W]. Il a fixé le montant des honoraires dus à Maître [O] à 2 520 euros TTC. Recours de Madame [J] [W]…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 10 janvier 2025, RG n° 22/02143
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Décision du Bâtonnier Le 11 janvier 2022, le bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nice a pris une décision concernant la demande de Monsieur [O] [H] relative à la taxation des honoraires de Maître [Y] [B]. Il a fixé le montant des honoraires à 850 euros TTC et a ordonné à Maître [Y]…
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Désistement et acceptation : enjeux procéduraux en matière d’honoraires d’avocat
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Le 6 janvier 2022, le bâtonnier de Marseille a fixé les honoraires de Maître [O] à 2 520 euros TTC, décision contestée par Madame [J] [W] le 4 février suivant. Elle a saisi la cour d’appel d’Aix-en-Provence, arguant que les diligences de l’avocat ne correspondaient pas à ses revendications. Cependant, le 23 octobre 2024, Madame…
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Désistement et acceptation : enjeux de la procédure civile
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Le 11 janvier 2022, le bâtonnier de Nice a statué sur les honoraires de Maître [Y] [B], fixant leur montant à 850 euros TTC et ordonnant le versement de 350 euros à Monsieur [O] [H]. Ce dernier a contesté ces honoraires par courrier le 8 février 2022, mais le 20 novembre 2024, il s’est désisté…
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Désistement et acceptation : enjeux procéduraux en matière d’honoraires d’avocat
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Le 6 janvier 2022, le bâtonnier de Marseille a fixé les honoraires de Maître [O] à 2 520 euros TTC. Contestant cette décision, Madame [J] [W] a saisi la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 4 février 2022. Cependant, le 23 octobre 2024, elle a informé la juridiction de son désistement, accepté par le conseil de Maître…
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Absence de représentation et conséquences financières pour le demandeur
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Monsieur [W] [D] a assigné la SARL ESPACE MOTO pour la restitution d’une moto et le paiement de 1500€ en frais. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, il était absent, tandis que le défendeur a demandé son déboutement et le remboursement des dépens. Le juge, constatant l’absence du demandeur, n’a pas statué sur ses…
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Désistement et acceptation : enjeux procéduraux en matière d’honoraires d’avocat
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Le 11 janvier 2022, le bâtonnier de Nice a statué sur la demande de Monsieur [O] [H] concernant les honoraires de Maître [Y] [B], fixant le montant à 850 euros TTC et ordonnant le versement de 350 euros à Monsieur [O] [H]. Par la suite, Monsieur [I] [H] a contesté ces honoraires, mais le 20…
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Absence de représentation et conséquences financières pour le demandeur
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Monsieur [W] [D] a assigné la SARL ESPACE MOTO pour la restitution d’une moto et le paiement de 1500€ en frais. Lors de l’audience du 15 novembre 2024, il était absent, tandis que le défendeur a demandé son déboutement et le remboursement des dépens. Le juge, constatant l’absence du demandeur, n’a pas statué sur ses…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01466
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Exposé du litige La SCI DU PARC a assigné la SAS MICROBABY devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil par actes de commissaire de justice en date des 12 et 16 septembre 2024, visant à faire prononcer l’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail. Le 22 novembre 2024, le conseil…
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Désistement et effets sur les frais de procédure : enjeux et implications.
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La SCI DU PARC a assigné la SAS MICROBABY en septembre 2024 pour obtenir l’application de la clause résolutoire du bail. Le 22 novembre, elle a annoncé son intention de se désister de l’instance. Lors de l’audience du 10 décembre, aucune des parties n’était présente, et l’affaire a été mise en délibéré pour le 9…
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Désistement et conséquences financières : enjeux procéduraux en matière de bail.
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La SCI IVRY a assigné la SAS AZ BOUCHERIE et Monsieur [D] [E] pour obtenir l’acquisition de la clause résolutoire de leur bail. Cependant, le 9 décembre 2024, la SCI IVRY a notifié son désistement d’instance et d’action. L’audience du 10 décembre s’est tenue sans la présence des parties, et l’affaire a été mise en…
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Désistement et conséquences sur la charge des frais dans un contexte de copropriété
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Le 14 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a assigné l’ASL des propriétaires du [Adresse 4] pour annuler la résolution n°12 votée le 28 juin 2022. Le 27 août 2024, les demandeurs ont demandé au juge de constater leur désistement d’instance. L’ASL a également sollicité l’acceptation de ce désistement.…
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Désistement et effets sur les frais de procédure : enjeux et implications.
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La SCI DU PARC a assigné la SAS MICROBABY pour faire prononcer l’acquisition de la clause résolutoire du bail. Le 22 novembre 2024, la SCI a informé de son intention de se désister. Lors de l’audience du 10 décembre 2024, les parties n’ont pas comparu, et la décision a été mise en délibéré. Selon le…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01466
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Exposé du litige La SCI DU PARC a assigné la SAS MICROBABY devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil par actes de commissaire de justice en septembre 2024, demandant notamment l’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail. Le 22 novembre 2024, le conseil de la SCI DU PARC a informé…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 9 janvier 2025, RG n° 24/01111
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Exposé du litige La SCI IVRY a assigné la SAS AZ BOUCHERIE et Monsieur [D] [E] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil par acte de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024, dans le but d’obtenir l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail. Le 9 décembre 2024, la…
