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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00050
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Identité de l’Appelant M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 4 janvier 2025 à 12h18 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11 du…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative
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M. [Y] [O], né le 02 juin 1990, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 01 janvier 2025, le tribunal a ordonné la jonction de deux procédures, rejetant les moyens d’irrecevabilité soulevés par M. [Y] [O] et déclarant son recours recevable. Cependant, son appel, interjeté le 02 janvier…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Identité de l’Appelant M. [Y] [O], né le 02 juin 1990, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 14h30 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11…
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Cour d’appel de Douai, 4 janvier 2025, RG n° 25/00021
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Contexte de l’Ordonnance L’ordonnance a été rendue à Douai le 04 janvier 2025, sans convocation des parties, en vertu de l’article L 743-23 al 1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle concerne la situation de M. [G] [Z], dont la rétention administrative a été prolongée par…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Identité de l’Appelant M. [Y] [O], né le 02 juin 1990, de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 14h30 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de séjour des étrangers
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M. [X] [S], né le 25 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Le 2 janvier 2025, un magistrat a ordonné la prolongation de sa rétention pour 30 jours. M. [X] [S] a interjeté appel le 3 janvier 2025, mais celui-ci a été rejeté…
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Conditions de maintien en rétention administrative et absence de nouveauté juridique.
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M. [C] [Y], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur l’absence de circonstances nouvelles depuis son placement. Le préfet du Val de Marne a également été avisé.…
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Conditions de maintien en rétention administrative et absence de nouvelles justifications.
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M. [Z] [J] [I], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur son placement en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté sa demande de mise en liberté le 1er janvier…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Identité de l’Appelant M. [X] [S], né le 25 avril 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne, est retenu au centre de rétention de [Localité 2]. Il a été informé le 3 janvier 2025 à 14h27 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative
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M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le tribunal a rejeté son recours, déclarant la rétention prolongée…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00044
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Identité de l’Appelant M. [C] [Y], né le 07 avril 1983 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne et se trouve actuellement retenu au centre de rétention. Information sur la Rétention Le 3 janvier 2025 à 16h15, M. [C] [Y] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant l’absence de circonstances…
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Irrecevabilité d’un recours en matière de rétention administrative et conditions de légalité des mesures prises.
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M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Le 4 janvier 2025, il a interjeté appel concernant son placement en rétention administrative et sa prolongation. Le tribunal a ordonné la jonction de deux procédures, déclarant recevable la contestation, mais l’a rejetée. La cour…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Identité de l’Appelant M. [Z] [J] [I], né le 27 août 1990 à [Localité 1], est de nationalité ivoirienne. Il est représenté par son avocat, Me Raymond Mahoukou, inscrit au barreau de Paris. Contexte de la Rétention L’appelant est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025 à 13h32, il…
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Conditions de maintien en rétention administrative et absence de nouvelles justifications.
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M. [Z] [J] [I], de nationalité ivoirienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot n°2. Le 3 janvier 2025, il a été informé de son droit à faire valoir ses observations sur son placement en rétention administrative. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté sa demande de mise en liberté le 1er janvier…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00042
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Identité de l’Appelant M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Contexte de l’Affaire Le 3 janvier 2025, M. [V] [M] a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article…
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Conditions de recevabilité des recours en matière de rétention administrative
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M. [V] [M], né le 1er novembre 2003 à [Localité 3], de nationalité marocaine, est actuellement retenu au centre de rétention. Le 3 janvier 2025, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le Préfet de la Seine-Saint-Denis a également été avisé. Le…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00050
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Identité de l’Appelant M. [K] [E], né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention. Il a été informé le 4 janvier 2025 à 12h18 de la possibilité de faire valoir ses observations concernant le caractère manifestement irrecevable de son appel, conformément à l’article R 743-11 du…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de la procédure et conditions de départ.
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Monsieur [H] [C], de nationalité israélienne, est retenu en rétention administrative à [Localité 3]. Assisté par Me Judith Buchinger, il conteste une obligation de quitter le territoire français reçue le 6 octobre 2024. Le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné sa rétention pour quatre jours, prolongée par la suite. Le 2 janvier 2025, M. [H] [C]…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de la procédure et conditions de départ.
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Monsieur [H] [C], citoyen israélien, est actuellement en rétention administrative à [Localité 3], assisté par Me Judith Buchinger. Le 6 octobre 2024, il a reçu un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 2 janvier 2025, il a fait appel de la prolongation de sa rétention, exprimant son souhait de quitter la France rapidement,…
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Cour d’appel de Versailles, 3 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire Monsieur [H] [C], de nationalité israélienne, est actuellement retenu dans un local de rétention administrative à [Localité 3]. Il est assisté par Me Judith Buchinger, avocat au barreau de Paris. La préfecture des Hauts-de-Seine, représentée par Me Bruno Mathieu, est la partie défenderesse dans cette affaire. Décisions administratives Le 6 octobre 2024,…
