Déclaration d’appel

Un avis de caducité a été transmis à l’appelant le 6 septembre 2024, en raison d’un défaut de dépôt de conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. L’appelant a également été condamné aux dépens, devant couvrir les frais liés à…

La déclaration d’appel a été déclarée caduque en raison de l’absence de conclusions de l’appelant dans le délai imparti, fixé au 9 décembre 2024, conformément à l’article 916 du code de procédure civile. Une demande d’observations avait été adressée aux parties le 16 décembre 2024, mais aucune réponse n’a été reçue. La décision de caducité,…

Un avis de caducité a été émis le 21 novembre 2024, en raison d’un défaut de signification de la déclaration d’appel, constaté dans le délai imparti par l’article 902 du Code de Procédure Civile. En application de cet article, la déclaration d’appel a été déclarée caduque, entraînant la condamnation de l’appelant aux dépens. La décision…

L’affaire concerne un jugement du 14 mai 2024 par le conseil de prud’hommes de Nice, suite à l’appel de M. [R] le 14 juin 2024. La société Trimarco Construction a contesté cet appel, invoquant la caducité. Selon l’article 908 du code de procédure civile, M. [R] devait soumettre ses conclusions dans un délai de trois…

Un avis de caducité a été émis le 03 décembre 2024, en raison du défaut de dépôt de conclusions par l’appelant, conformément à l’article 908 du code de procédure civile. Cette irrégularité a conduit à la déclaration de caducité de la déclaration d’appel. La décision finale, rendue à [Localité 3] le 16 janvier 2025, prononce…

Un avis de caducité a été transmis le 17 décembre 2024 à l’appelant, signalant l’absence de dépôt de conclusions dans le délai imparti. En réponse, l’appelant a fait parvenir ses observations le même jour. Cependant, il a été constaté qu’il n’avait pas respecté le délai prévu par l’article 908 du code de procédure civile. Par…

Un avis de caducité a été transmis à l’appelant le 6 septembre 2024, en raison d’un défaut de dépôt de conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque. L’appelant a également été condamné aux dépens, devant couvrir les frais liés à…

Un avis de caducité a été transmis le 21 novembre 2024, signalant un problème concernant la déclaration d’appel. Il a été constaté un défaut de signification dans le délai imparti par l’article 902 du Code de Procédure Civile. En conséquence, la déclaration d’appel a été déclarée caduque, entraînant la condamnation de l’appelant aux dépens. La…

Un avis de caducité a été émis le 03 décembre 2024, en raison du défaut de dépôt de conclusions par l’appelant, conformément à l’article 908 du code de procédure civile. Cette omission constitue une violation des règles de procédure, entraînant la déclaration de caducité de l’appel. En conséquence, l’appelant a été condamné aux dépens, devant…

M. [T] [M] a interjeté appel d’un jugement du 3 avril 2024, où le conseil de prud’hommes de Cherbourg s’est déclaré incompétent. Le 13 juin 2024, il a demandé une assignation à jour fixe, mais sa requête a été rejetée le 5 juillet, n’ayant pas été présentée dans le délai d’appel. Le 29 août, la…