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Divorce sans mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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En 2015, les époux se sont mariés au Sri Lanka sans contrat préalable. Le 27 novembre 2023, l’épouse a assigné son époux en divorce, l’audience d’orientation ayant été marquée par l’absence de ce dernier. Le divorce a été fondé sur l’article 237 du code civil, et le jugement a été prononcé le 8 octobre 2024…
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Rupture conjugale et garde d’enfant : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de Monsieur [V] [M] et de Madame [C] [D] a été célébré le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (Var). Après la naissance de leur enfant en 2011, Monsieur [V] [M] a assigné Madame [C] [D] en divorce le 26 octobre 2021. Le juge a constaté l’acceptation de la rupture par les…
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Liquidation d’indivision entre ex-concubins – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [C] et Madame [M] [P], concubins et parents de trois enfants, ont acquis un terrain en 2013 pour y construire une maison. En avril 2022, Monsieur [T] [C] a assigné Madame [M] [P] en liquidation. Les deux parties ont sollicité l’ouverture des opérations de compte et le partage des biens. Le tribunal a…
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Divorce et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Mme [O] [U] et M. [N] [C] se sont mariés en 2015 et ont eu un enfant en 2016. Le 7 mars 2024, Mme [O] [U] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à Mme [O] [U] la jouissance du logement familial et a fixé la résidence de…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a constaté leur séparation. Le divorce a…
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Divorce et Régime Matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage entre [W] [J] et [F] [N] a été célébré le [Date mariage 4] 2014 au Maroc, sans contrat préalable. En avril 2023, [W] [J] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. En juillet, une ordonnance a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse. Dans ses conclusions, [W] [J] a sollicité…
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Divorce et garde alternée : Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [F] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 7] 2011 à [Localité 15]. Trois enfants sont nés de leur union. Le 12 décembre 2018, Madame [E] [F] a déposé une requête en divorce, acceptée par les deux époux lors de l’audience de conciliation. Le juge a autorisé l’introduction de l’instance…
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Conflit familial et mesures provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [M] [Z] et Madame [T] [F] [E] [W] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants, [N] [Z] et [H] [Z]. En juillet 2023, Madame [T] a assigné Monsieur [O] pour des mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce le 29 septembre 2023, avec des effets immédiats. L’autorité parentale sera…
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Mariage franco-algérien : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [T] et Madame [S] [I] se sont mariés en Algérie en 2017 sans contrat préalable. Le 13 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, confirmant leur accord par un acte daté du 4 avril 2024. Lors de l’audience du 10 octobre 2024, ils n’ont pas demandé de mesures provisoires. Le…
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Divorce et partage des biens : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [W] et Madame [D] [E] se sont mariés en 1983 et ont deux enfants. En octobre 2020, Madame [D] [E] a engagé une procédure de divorce, qui a été autorisée par le juge en décembre de la même année. Après plusieurs audiences, le 7 mars 2023, elle a de nouveau assigné Monsieur [F]…
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Divorce et compétences juridiques : Questions / Réponses juridiques
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Mme [O] [F] [P] [L] et M. [R] [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 1995 au Portugal, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Le 23 août 2023, Mme [O] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. M. [R] n’ayant pas constitué avocat, il a…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a autorisé l’instance en divorce, fixant la…
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Divorce et finances : enjeux et dispositions provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Mme [Z] [S] et M. [T] [R] se sont mariés en 2014 en Belgique, sans enfants. En novembre 2020, Mme [S] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en novembre 2021. Le 3 avril 2024, elle a assigné M. [R] en divorce pour altération définitive du lien conjugal, sollicitant une prestation compensatoire de…
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Divorce devant le juge aux affaires familiales – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [I] [D] [J] et Madame [H] [R] épouse [J] se sont mariés en 2014 et ont eu un enfant, [X] [D] [J], né en 2012. En novembre 2020, Madame [H] [R] a demandé le divorce, suivi par Monsieur [E] [J]. Le juge a autorisé l’action en divorce en juillet 2021, statuant sur des…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [E] épouse [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Le 4 juin 2024, Madame [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant les articles 237 et 238 du code civil. Lors de l’audience du 16 décembre 2024, seule l’épouse était…
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Divorce et Régime Matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage entre [W] [J] et [F] [N] a été célébré le [Date mariage 4] 2014 au Maroc, sans contrat préalable. En avril 2023, [W] [J] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires attribuant le domicile conjugal à l’épouse. Dans ses conclusions, elle a sollicité l’application de la loi française pour le…
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Divorce et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [O] [L] et Monsieur [Y] [S] [C] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [Y] de rencontrer Madame [Z]. En 2020, elle a demandé le divorce, et en 2021, le juge a constaté leur séparation. Le divorce a…
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Divorce et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Les époux se sont mariés en 2015 à [Localité 3] et ont un enfant, [Y], né en 2008. L’épouse a engagé une procédure de divorce en décembre 2020, aboutissant à une ordonnance de non-conciliation en octobre 2021. Le divorce a été prononcé le 14 janvier 2025, avec une prestation compensatoire de 130 200 euros à…
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Divorce et finances : enjeux et dispositions provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Mme [Z] [S] et M. [T] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 en Belgique, sans contrat de mariage. Le 4 novembre 2020, Mme [S] a déposé une requête en divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation le 29 novembre 2021. Cette ordonnance a constaté leur séparation et a fixé une pension alimentaire de…
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Autorité parentale et résidence des enfants – Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [K] [O] et [X] [Z] a eu lieu le [Date mariage 6] 2004 en Algérie, sans contrat. Deux enfants, [B] et [V], sont nés en 2011. Le 12 mai 2022, [K] [O] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Lors de l’audience du 7 novembre 2022, le juge a établi…
