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Reconnaissance de paternité et expertise génétique : enjeux et conséquences.
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Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a été saisi le 20 septembre 2021 par [D] [T] et [J] [T] pour une action en recherche de paternité à l’égard de [C] [X]. Après une carence de ce dernier, le tribunal a ordonné une nouvelle expertise le 11 septembre 2023. Le rapport, daté du 20 février 2024, a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/38299
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Présentation des époux Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 sans contrat de mariage. Ils ont un enfant, [X], né en 2005, dont Monsieur [R] a reconnu la paternité. Demande de divorce Madame [H] a déposé une demande de divorce…
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Reconnaissance de paternité et expertise génétique : enjeux et conséquences.
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Le tribunal judiciaire de Saint-Etienne a été saisi le 20 septembre 2021 par [D] [T] et [J] [T] pour une action en recherche de paternité à l’égard de [C] [X]. Après une carence de ce dernier, le dossier a été radié le 24 mai 2022. Suite à une demande de réinscription, une nouvelle expertise a…
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Tribunal judiciaire d’Évreux, 20 janvier 2025, RG n° 24/01734
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Contexte du mariage M. [T] [C] et Mme [V] [K] se sont mariés le [Date mariage 6] 2002 à [Localité 12] sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [L], [U], et [F], nés respectivement en 2003, 2007, et 2013. Demande de divorce Le 23 mai 2024, M. [C] et Mme [K] ont…
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Divorce et conséquences familiales : enjeux de la séparation et droits des enfants
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Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 et ont un enfant, [X], né en 2005. Madame [H] a demandé le divorce le 19 octobre 2020, sans en préciser le motif. Après plusieurs procédures judiciaires, le tribunal a prononcé le divorce…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20 janvier 2025, RG n° 24/02016
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Mariage et enfants Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 à [Localité 14] (SUISSE) sans contrat de mariage. Deux enfants sont issus de cette union : [I] [J] né le [Date naissance 4] 1997 et [I] [C] née le [Date naissance 1] 2001,…
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Divorce et dispositions parentales : un accord mutuel en vue
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M. [C] et Mme [K] se sont mariés en 2002 et ont eu trois enfants. Le 23 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, ils ont demandé le prononcé du divorce accepté et la fixation d’une prestation compensatoire de 45 000 euros. Le juge a…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20 janvier 2025, RG n° 24/02016
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Mariage et enfants Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 à [Localité 14] (SUISSE) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [I] [J] en 1997 et [I] [C] en 2001, tous deux à [Localité 13] (68). Demande de…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation du principe de rupture sans contestation des motifs.
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Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 en Suisse, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [I] [J] en 1997 et [I] [C] en 2001. Le 17 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, fondée…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 20 janvier 2025, RG n° 24/05316
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [F] [Z] [T] et Madame [I] [P] [W] a été célébré le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 7] (13), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Monsieur [Z] [T] a assigné son épouse en divorce par exploit en date du…
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Divorce par consentement mutuel : acceptation du principe de rupture sans contestation des motifs.
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Madame [D] [L] [N] épouse [I] et Monsieur [Z] [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 3] 1990 en Suisse, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [I] [J] en 1997 et [I] [C] en 2001. Le 17 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, sans mesures…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 19/36856
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Contexte du mariage Monsieur [C] [T] et Madame [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 11], sous le régime de la séparation de biens. Ils ont eu trois enfants : [B], [E], et [F]. Procédure de divorce Madame [D] a déposé une requête en divorce le 12 juillet 2019. Lors…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00453
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Radiation de l’affaire La décision du Premier président a ordonné la radiation de l’affaire. Cette radiation, même si elle avait été exécutée a posteriori, interdit de poursuivre l’instance. Réinscription de l’appel L’appel doit, le cas échéant, être réinscrit si tel est le choix de l’appelant. Dépens à la charge de l’appelant Les dépens restent à…
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Divorce et Liquidation des Biens : Conflit sur les Indemnités et le Régime Matrimonial
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Le mariage entre Monsieur [F] [Z] [T] et Madame [I] [P] [W] a été célébré en 2019, sans contrat, et sans enfants. En avril 2024, Monsieur [Z] [T] a demandé le divorce, sans mesures provisoires. Dans ses conclusions de novembre 2024, il a invoqué l’article 237 du Code civil, demandant le prononcé du divorce et…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et dispositions parentales
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Monsieur [C] [T] et Madame [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 11]. Ils ont eu trois enfants : [B], [E], et [F]. Madame [D] a déposé une requête en divorce le 12 juillet 2019, suivie d’une ordonnance de non-conciliation le 17 décembre 2019. Le 17 février 2021, elle a…
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Radiation et réinscription : enjeux procéduraux en appel
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La radiation de l’affaire, ordonnée par le Premier président, interdit toute poursuite de l’instance. Si l’appelant le souhaite, l’appel peut être réinscrit. En attendant une décision au fond, les dépens demeurent à la charge de l’appelant. Le président de chambre a ainsi pris en compte la radiation intervenue le 9 octobre 2024, confirmant que les…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Ordonnance du juge L’ordonnance du juge en date du 12 décembre 2024 autorise le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [W] [K]. Cette décision est fondée sur le programme de soins et le certificat de situation fournis par le Dr [M] le 02 décembre 2024. Prolongation des soins psychiatriques Le 02 janvier 2025,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00039
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Ordonnance du juge L’ordonnance du juge en date du 12 décembre 2024 autorise le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [W] [K]. Cette décision est fondée sur le programme de soins et le certificat de situation fournis par le Dr [M] le 02 décembre 2024. Prolongation des soins psychiatriques Le 02 janvier 2025,…
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Maintien de l’hospitalisation complète pour un patient en réévaluation de son autonomie.
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L’ordonnance du juge du 12 décembre 2024 autorise le maintien de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [K], fondée sur le programme de soins du Dr [M]. Le 02 janvier 2025, une prolongation des soins ambulatoires est décidée, mais le 10 janvier, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain réintègre Monsieur [W] [K] en soins contraints.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 janvier 2025, RG n° 23/33883
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Présentation des époux Monsieur [E] [X], né en 1969 en Algérie, et Madame [N] [F], née en 1979 au Maroc, sont de nationalité française et marocaine. Ils se sont mariés en 2009 à [Localité 9] sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à quatre enfants mineurs. Demande de divorce Le 15 mars 2023,…
