-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/02684
·
Contexte du mariage Monsieur [P] [L] et Madame [N] [V] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 10], sans établir de contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [X] [P] [L], née le [Date naissance 8] 2020 à [Localité 9], et [K] [P] [L], né le [Date naissance…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/05422
·
Contexte du mariage Madame [E] [H] et Monsieur [J] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 11] en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [I] [B], le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 13] en Seine-Saint-Denis. Procédure de divorce Le 17 mai 2022, Madame [H]…
-
Tribunal judiciaire d’Avignon, 22 janvier 2025, RG n° 21/00840
·
Exposé du litige La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique a notifié à la SAS AGIS, le 17 mars 2021, une déclaration de maladie professionnelle de sa salariée, Madame [G] [B], accompagnée d’un certificat médical. Ce dernier mentionne une tendinopathie de la coiffe d’origine conflictuelle et une acromioplastie de l’épaule droite. Suite…
-
Attribution de droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale
·
Madame [L] [T] et Monsieur [O] [E] se sont mariés en 2008 sans contrat. En février 2023, Madame [T] a assigné Monsieur [E] en divorce, demandant la mention du jugement en marge de l’acte de mariage et une prestation compensatoire de 15.000 euros. Le tribunal a prononcé le divorce le 22 janvier 2025 pour altération…
-
Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation conjugale et parentale
·
En 2008, Madame [R] [X] [N] et Monsieur [J] [U] [T] [A] se sont mariés sans contrat. Ils ont deux enfants, [L] et [P]. Le 6 octobre 2023, Madame [R] [X] [N] a assigné Monsieur [J] [U] [T] [A] en divorce. Le 24 janvier 2024, le Juge a ordonné des mesures provisoires, incluant la résidence…
-
Régime matrimonial et mesures provisoires en cas de séparation
·
Monsieur [L] [V] et Madame [W] [M] se sont mariés en 1994 et ont un enfant, [H], né en 1999. En mai 2021, Madame [W] a assigné Monsieur [L] en divorce. Le juge a rendu une ordonnance en février 2022, attribuant à Madame [W] la jouissance du logement familial et ordonnant à Monsieur [L] de…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 22/12115
·
Contexte du mariage Madame [V] [U] et Monsieur [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 15] en Mauritanie, sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [D] [G] en 2014, [O] [G] en 2016, et [K] [G] en 2019, tous nés dans les Hauts-de-Seine. Procédure de…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 24/02900
·
Contexte du mariage Madame [R] [K] et Monsieur [G] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 2005 en Tunisie, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite sur les actes d’état civil français le 13 juin 2006. De ce mariage, trois enfants sont nés : [I] [H] en 2007, [V] [H] en 2008,…
-
Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 janvier 2025, RG n° 23/12068
·
Contexte du mariage Madame [B] [Z] et Monsieur [O] [J] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis), sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [U] [J], le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 10]. Demande de divorce Le 13 décembre 2023, Madame [Z] a assigné Monsieur…
-
Divorce et modalités de garde des enfants : enjeux et décisions clés
·
Monsieur [U] [H] et Madame [L] [P] se sont mariés en Tunisie en 2016 et ont eu deux enfants. En avril 2022, Monsieur [U] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Une ordonnance a attribué le domicile conjugal à Madame [L] et fixé la résidence des enfants chez elle, tout en maintenant l’autorité…
-
Divorce et mesures accessoires : enjeux familiaux en cours
·
Monsieur [P] [L] et Madame [N] [V] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 10]. De cette union sont nés deux enfants. Le 15 février 2023, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, s’appuyant sur l’article 233 du code civil. L’audience d’orientation a eu lieu le 19 septembre 2023, sans mesures…
-
Divorce et modalités de garde : enjeux parentaux et contributions financières
·
Madame [H] et Monsieur [B] se sont mariés en 2016 en Algérie, sans contrat de mariage. Leur enfant, [I] [B], est né en 2017 en Seine-Saint-Denis. En mai 2022, Madame [H] a demandé le divorce, et en avril 2023, le juge a établi des mesures provisoires, fixant la résidence de l’enfant chez elle. Monsieur [B]…
-
Prise en charge d’une maladie professionnelle : respect des délais de consultation et du principe du contradictoire.
·
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique a notifié à la SAS AGIS, le 17 mars 2021, une déclaration de maladie professionnelle de sa salariée, Madame [G] [B]. Suite à la prise en charge de cette maladie, la SAS AGIS a contesté la décision devant la commission de recours amiable, qui a…
-
Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/05063
·
Contexte du mariage Madame [E] [B] et Monsieur [T] [G] [N] se sont mariés le [Date mariage 6] 2012 à [Localité 12] (Hauts de Seine), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants : [M] [K] [N] en 2011, [U], [J] [N] en 2014, et [Y] [N] en 2015, tous deux…
-
Tribunal judiciaire de Versailles, 22 janvier 2025, RG n° 24/03803
·
Contexte du mariage Madame [J] [K] et Monsieur [V] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 7] en Algérie. Ce mariage a été officiellement transcrit le 27 juillet 2020 par l’officier d’état civil du service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères. Un enfant, [Y], est né de cette union…
-
Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions relatives à la garde des enfants
·
Madame [U] et Monsieur [G] se sont mariés en 2014 en Mauritanie, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. En novembre 2020, Madame [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juillet 2021. Monsieur [G] a ensuite assigné Madame [U] en divorce en novembre 2022. Le juge a prononcé le…
-
Divorce et garde alternée : modalités et contributions parentales établies
·
Madame [R] [K] et Monsieur [G] [H] se sont mariés en Tunisie en 2005, sans contrat de mariage. Trois enfants sont nés de cette union. En janvier 2023, Madame [R] a demandé le divorce, entraînant des décisions sur la résidence alternée des enfants et une contribution financière de 70 euros par mois par enfant. Le…
