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Rejet de la radiation : Questions / Réponses juridiques
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La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, marquant un tournant dans le processus judiciaire. La décision, rendue à Paris le 28 novembre 2024, a été signée par Vénusia Ismail, greffier, et Benoit Pety, conseiller délégué, garantissant ainsi son authenticité et sa validité.
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Radiation et réinscription sous conditions – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire E 24-11.186 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation, sous réserve de justifier l’exécution de la décision contestée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le…
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Radiation d’une procédure – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation, sous réserve de justifier l’exécution de la décision contestée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le…
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Radiation d’une procédure – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier…
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Radiation d’une procédure : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire N 24-12.688 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, une réinscription est possible si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris, le 28 novembre 2024, et signé par le greffier, Vénusia Ismail, et le…
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Radiation d’une procédure : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire S 24-11.542 a été radiée, indiquant qu’elle n’est plus active dans les instances judiciaires. Selon l’article 1009-3 du code de procédure civile, elle peut être réinscrite à la Cour de cassation si l’exécution de la décision contestée est justifiée. Ce document a été établi à Paris le 28 novembre 2024, signé par le greffier…
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Réinscription au rôle : Autorisation de la Cour – Questions / Réponses juridiques
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La réinscription au rôle de la Cour pour le pourvoi numéro D 23-12.676 a été autorisée. Cette décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signée par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety.
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Réinscription au rôle : autorisation de la Cour – Questions / Réponses juridiques
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La Cour a décidé de réinscrire le pourvoi numéro E 22-16.399. Cette décision a été prise à Paris le 28 novembre 2024. Le document a été signé par le greffier de la Cour, Vénusia Ismail, et le conseiller délégué, Benoit Pety.
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Réinscription au rôle : autorisation de la Cour – Questions / Réponses juridiques
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La réinscription au rôle de la Cour pour le pourvoi numéro E 22-16.399 a été autorisée. Cette décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024, et est signée par le greffier, Vénusia Ismail, ainsi que par le conseiller délégué, Benoit Pety.
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Réouverture des débats – Décembre 2024 : Questions / Réponses juridiques
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La réouverture des débats a été prononcée dans le cadre de l’affaire en question. Celle-ci a été renvoyée à une nouvelle date, fixée au 5 décembre 2024 à 9h30, et se tiendra en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation. La décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024,…
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Réouverture des débats – Décembre 2024 : Questions / Réponses juridiques
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La réouverture des débats a été prononcée dans le cadre de l’affaire en question. Celle-ci a été renvoyée à une nouvelle date, fixée au 5 décembre 2024 à 9h30, en salle de la troisième chambre civile de la Cour de cassation. La décision a été prise à Paris, le 28 novembre 2024, et le document…
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Rejet de la radiation : clarification des procédures. Questions / Réponses juridiques
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La requête en radiation a été examinée et rejetée par les autorités compétentes. La décision a été rendue à Paris, le 28 novembre 2024, et a été signée par Vénusia Ismail, le greffier, ainsi que Benoit Pety, le conseiller délégué.
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Rejet de la radiation : clarification des procédures. Questions / Réponses juridiques
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La requête en radiation a été rejetée par les autorités compétentes, soulignant que la demande n’a pas été acceptée. Cette décision, prise à Paris le 28 novembre 2024, représente un moment clé dans le traitement de l’affaire. Elle a été signée par Vénusia Ismail, le greffier, et Benoit Pety, le conseiller délégué, garantissant ainsi l’officialité…
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Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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Le désistement d’appel de Monsieur [P] [R] est sans réserve, signifiant une renonciation inconditionnelle. L’intimé n’ayant pas formé d’appel incident, la cour prend acte de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction. En conséquence, l’affaire n’est plus en cours. Les dépens sont à la charge de l’appelant, sauf accord contraire.…
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Rejet des pourvois et dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté les pourvois principal et incident, considérant que les moyens invoqués ne justifiaient pas une cassation. Chaque partie est responsable de ses dépens, sans décision motivée. En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, les demandes de M. [T] [C] et autres ont été rejetées. La Cour a…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. et Mme [U], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. Les époux sont condamnés aux dépens et doivent verser à la société…
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Rejet de pourvoi – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. et Mme [K], considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation de la décision attaquée. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. Les époux sont condamnés aux dépens, et leurs demandes en vertu de…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la société Pharmacie des Hibiscus, considérant que le moyen de cassation n’est pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune décision spécialement motivée n’est requise. La société est condamnée aux dépens et sa demande d’indemnisation…
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Recours sur la liste des médiateurs : Questions / Réponses juridiques
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La recevabilité du recours a été examinée d’office après notification à la requérante. Selon l’article 9 du décret n° 2017-1457, le recours contre un refus d’inscription doit être motivé et déposé dans un délai d’un mois. La société Buesa développement a demandé son inscription sur la liste des médiateurs, mais sa demande a été rejetée…
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Jonction des Instances : Harmonisation des Procédures Agricoles – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal de commerce d’Agen a rendu un jugement le 11 septembre 2024, en lien avec une procédure d’appel. La SASU Agricole Sud Ouest, représentée par Me Laura Chiappini, a déposé une déclaration d’appel le 30 septembre 2024. Une procédure connexe, identifiée par le numéro RG 24/00992, a également été soumise à appel le 21…
