Décision

Mme [F] [W] et M. [V] [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2005 à [Localité 11]. Le 24 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, confirmée lors de l’audience. Les enfants, [J] et [N], ont été informés de leur droit d’être entendus. Le jugement a été prononcé le 19 novembre…

Mme [J] [D] et M. [B] [O] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 8] (Bénin) sous le régime de séparation de biens. Le 16 janvier 2024, M. [B] [O] a assigné Mme [J] [D] en divorce. Malgré l’absence de représentation légale de l’épouse, le juge a constaté leur résidence séparée et…

M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, ayant un enfant, [O] [U] [B], né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le juge a statué sur des mesures provisoires, autorisant…

M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, sous le régime de la séparation de biens. Leur enfant, [O] [U] [B], est né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le…

M. [R] [O], de nationalité française, et Mme [Z] [V], de nationalité jamaïcaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à La Barbade. Leur fille, [J], [M] [O], est née le [Date naissance 2] 2019 en Jamaïque. Le 20 octobre 2023, M. [O] a assigné Mme [V] en divorce. Le juge a statué sur…

Le 19 novembre 2024, le tribunal a statué sur la paternité de l’enfant [S] [Z]. Il a déclaré que M. [B] n’était pas le père et a annulé sa reconnaissance. En revanche, M. [V] a été reconnu comme le père de l’enfant, suite à un rapport d’expertise indiquant une probabilité de paternité supérieure à 99,9999…

Le 19 novembre 2024, le tribunal a statué que M. [H] et Mme [O] n’étaient pas les parents d'[X] et [A] [H]. Cette décision a été prise après une assignation en contestation de paternité et maternité, suivie d’une expertise génétique. Les enfants, signalées pour maltraitances, avaient affirmé ne pas être jumelles mais cousines. Le tribunal…

Le mariage des époux a été célébré le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 11], sous un régime de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants, désormais majeurs. Le 15 décembre 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en juin 2021. L’épouse demande le divorce pour altération définitive…

M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, sous le régime de la séparation de biens. Leur enfant, [O] [U] [B], est né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le…

Les époux se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 6] (93) sans contrat de mariage. Leur fille, [R] [F], est née le [Date naissance 4] 2012 à [Localité 10]. En juillet 2022, l’épouse a engagé une procédure de divorce. L’enfant, informé de son droit d’être entendu, n’a pas formulé de demande. Le…

Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti en mai 2022 à son adoption simple par M. [P] [G], son beau-père. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Le procureur a émis des réserves en raison du refus de Mme [H] [F] d’informer son père biologique.…

Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti en mai 2022 à son adoption simple par M. [P] [G], son beau-père. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Le procureur a émis des réserves en raison du refus de Mme [H] [F] d’informer son père biologique.…

Mme [T] [N], née en 1992 à [Localité 12] (Cameroun), a consenti à son adoption simple par M. [X] [Y] le 20 novembre 2023, avec l’accord de sa mère, Mme [P] [S] [V]. La demande d’adoption a été déposée le 29 novembre 2023, et le procureur a donné un avis favorable le 15 mai 2024.…

Mme [G] et M. [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021, et leur union a donné naissance à [M], [S], [Y] [T] [H] le [Date naissance 1] 2024. Mme [G] est également la mère de [B] [W], née le [Date naissance 4] 2007. En juin 2021, Mme [G] et [B] ont consenti à…

Mme [H] [F], née en 1986 à Paris, a consenti à son adoption simple par M. [P] [G] en mai 2022, avec l’accord de sa mère, Mme [J] [O]. En janvier 2023, M. [P] [G] a déposé une requête pour formaliser cette adoption. Cependant, le procureur a émis des réserves en février 2024, en raison…

Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, ont eu deux filles : Mme [M] [J] (1981) et Mme [V] [J] (1984). Après le décès de M. [D] en 2008, Mme [B] a épousé M. [Y] [G] en 2000. Le 1er février 2023, Mme [V] a consenti à son adoption simple par M.…

Mme [B] [A] et M. [D] [J], divorcés en 2000, ont eu deux filles : Mme [M] [J] et Mme [V] [J]. Après le décès de M. [D] en 2008, Mme [B] a épousé M. [Y] [G]. Le 1er février 2023, Mme [V] a consenti à son adoption simple par M. [Y], avec l’accord de…