Décision

Monsieur [O] [E] et Madame [C] [M] se sont mariés en 1976 et ont eu trois enfants. En janvier 2022, Monsieur [E] a assigné Madame [M] devant le Juge aux Affaires Familiales, mais le juge s’est déclaré incompétent. En décembre 2022, une ordonnance a attribué à Madame [M] la jouissance du domicile conjugal et une…

Monsieur [E] [I] et Madame [Z] [S] se sont mariés en Algérie en 2017, sans contrat de mariage. Leur enfant, [N] [I], est né en 2019. Le 9 août 2023, Madame [S] a assigné Monsieur [I] en divorce, sans préciser les causes. Le Juge aux Affaires Familiales a constaté l’acceptation de la rupture et ordonné…

Monsieur [S] [D] et madame [K] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 8] (MAROC), sans contrat de mariage. Le 24 juillet 2024, madame [K] a assigné monsieur [S] en divorce, confirmant sa demande lors de l’audience du 14 octobre 2024. Le juge a prononcé le divorce le 21 novembre 2024…

Madame [M] [V] et Monsieur [O] [C], mariés en 2001, ont traversé une procédure de divorce débutée le 25 mai 2021. Le juge a établi des mesures provisoires, attribuant à Madame [V] le logement familial et imposant à Monsieur [C] une pension alimentaire de 300 euros. Après plusieurs décisions judiciaires, le divorce a été prononcé…

Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés en 2016 au Maroc, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à deux enfants. En janvier 2023, une ordonnance de protection a été délivrée à Madame [R] en raison de violences conjugales, interdisant à Monsieur [D] de la contacter. Ce dernier a été condamné à…

Madame [W] [M] et Monsieur [P] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10] (75), sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés. Le 6 juillet 2022, le juge a statué sur l’autorité parentale et la résidence des enfants. Le 27 mars 2023, Madame [M] a demandé le…

Madame [W] [M] et Monsieur [P] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 10] (75) et ont eu deux enfants. Le 6 juillet 2022, un jugement a établi l’exercice conjoint de l’autorité parentale, avec résidence des enfants chez leur mère et un droit de visite restreint pour le père. Le 27…

Monsieur [R] [Z] et Madame [L] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2008 à [Localité 11] (37) et ont eu trois enfants : [O] [Z] (2009), [U] [Z] (2012) et [B] [Z] (2017). Le 4 janvier 2023, Madame [G] a assigné Monsieur [Z] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a établi des…

Madame [G] [D] et Monsieur [P] [F] se sont mariés en 2009 et ont eu deux enfants. Le 13 septembre 2024, Madame [G] [D] a assigné Monsieur [P] [F] en divorce. Lors de l’audience du 17 octobre, elle a demandé la compétence du juge français et des mesures concernant la garde des enfants. Monsieur [P]…

Madame [M] [V] et Monsieur [O] [C], mariés en 2001, ont entamé une procédure de divorce en mai 2021. Le juge a établi des mesures provisoires, attribuant le logement à Madame [V] et fixant une pension alimentaire de 300 euros. En avril 2022, un notaire a été désigné pour inventorier le patrimoine des époux. Après…

Madame [L] [K] et Monsieur [S] [P] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 11] sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants, [D] [P] et [C] [P]. Le 14 août 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Le juge a prononcé le…

Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés en 2016 et ont eu deux enfants. En janvier 2023, une ordonnance de protection a été délivrée à Madame [R] en raison de violences conjugales, interdisant à Monsieur [D] de la contacter. Ce dernier a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et a violé l’ordonnance,…

Madame [J] [K] et Monsieur [L] [H] se sont mariés en 2015 en Côte d’Ivoire, sans contrat de mariage, et ont eu un enfant en 2016. En avril 2023, Madame [K] a demandé le divorce. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Madame [K] et a établi l’autorité parentale conjointe, fixant la…

Madame [K] et Monsieur [R] se sont mariés en 2013 en Algérie, et un enfant, [U], est né en 2017. Le 17 août 2022, une ordonnance de protection a été délivrée en faveur de Madame [K], interdisant à Monsieur [R] de la contacter. En avril 2023, la cour d’appel a modifié certaines dispositions, établissant une…

Madame [Y] et Monsieur [U] se sont mariés en 1993 en Guinée et ont eu quatre enfants. En 2017, le juge a autorisé leur divorce, attribuant la jouissance du logement à Monsieur [U] et fixant la résidence des enfants mineurs chez lui. La cour d’appel a confirmé cette décision en 2021. En 2022, Madame [Y]…

M. [Y] et Mme [G] se sont mariés en 2013 en Chine, sans enfants. Le 23 novembre 2023, M. [Y] a engagé une procédure de divorce à Créteil. Le juge a rendu une ordonnance le 30 avril 2024, attribuant à M. [Y] la jouissance du domicile conjugal. Dans ses conclusions du 24 mai 2024, il…

Madame [Y] et Monsieur [W] se sont mariés en Tunisie en 2012, sans contrat de mariage. Leur enfant, [Z], est né en 2017. Le 29 novembre 2023, Madame [Y] a demandé le divorce, et le juge a statué le 5 mars 2024, déclarant la compétence du droit français pour le divorce et la responsabilité parentale.…

Madame [W] [L], de nationalité française, et M. [F] [R], de nationalité tunisienne, se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 7]. Le 13 juin 2024, Madame [W] [L] a assigné M. [F] [R] en divorce, demandant le prononcé du divorce et la perte de l’usage du nom patronymique de M. [F] [R].…

Monsieur [D] [V] et Madame [U] [F] [T] se sont mariés en 1983 au Guatemala. Après une première demande de divorce en 2005, Monsieur [D] [V] a relancé la procédure en 2023 pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience d’orientation du 7 juin 2023, le juge a constaté l’absence de demandes de mesures…