Décision

Monsieur [U] [L] et Madame [M] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 11]. De cette union sont nés deux enfants, [G] en 2009 et [K] en 2013. Le 7 août 2023, Madame [B] a assigné Monsieur [L] en divorce. Le Juge aux Affaires Familiales a constaté l’acceptation de la rupture…

Madame [M] [N] et Monsieur [E] [C] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 15] (94). Leur union a donné naissance à [W] [C] le [Date naissance 5] 2021. Le 14 septembre 2023, Madame [N] a assigné Monsieur [C] en divorce. Le 8 janvier 2024, le juge a établi des mesures provisoires,…

Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés en 1994 et ont eu sept enfants. Suite à la demande de divorce de Madame [A], une ordonnance de non-conciliation a été rendue en avril 2021, fixant une pension alimentaire de 1 500 euros à verser par Monsieur [H]. Après un appel, l’ordonnance a été…

Madame [D] [C] et Monsieur [O] [S] se sont mariés le [Date mariage 6] 1982 à [Localité 7]. Après plusieurs années, le 19 février 2019, le juge a autorisé le couple à engager une procédure de divorce, ordonnant des mesures provisoires. Malgré une première demande de divorce déclarée irrecevable en octobre 2022, Madame [C] a…

Le 21 novembre 2024, le Juge aux Affaires Familiales a prononcé le divorce des époux, acceptant leur rupture sans tenir compte des faits à l’origine de cette décision. Le jugement ordonne la mention du divorce sur l’acte de mariage et les actes de naissance des époux. La date d’effet patrimonial est fixée au 26 février…

Monsieur [Y], né en 1981 à [Localité 7], réside à [Localité 6]. Il a déposé une demande d’adoption simple pour Madame [N], née en 2004 à [Localité 8], partageant la même adresse. La requête a été examinée le 21 novembre 2024, en présence du Procureur de la République. Le tribunal a prononcé l’adoption simple, entraînant…

Monsieur [F], né en 1981, est le requérant dans cette affaire d’adoption simple concernant Monsieur [R], né en 2002. Le tribunal a examiné la demande le 21 novembre 2024 et a statué en faveur de l’adoption. La décision, prononcée publiquement, stipule que Monsieur [R] portera désormais le nom de [R]-[P]. L’adoption prendra effet le 7…

Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés en 1994 et ont eu sept enfants. Suite à la demande de divorce de Madame [A], une ordonnance de non-conciliation a été rendue en avril 2021, fixant une pension alimentaire et attribuant la résidence des enfants au père. Après un appel de Monsieur [H], l’accord…

Madame [H] et Monsieur [L] se sont mariés en 1994 en Algérie et ont trois enfants. En novembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en octobre 2021. Monsieur [L] a ensuite assigné Madame [H] en divorce en août 2023. Le juge a prononcé le divorce, fixant la date d’effet…

Madame [M] [P], de nationalité marocaine, et Monsieur [H] [Z], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 au Maroc. Le 16 février 2023, Madame [M] a assigné Monsieur [H] en divorce. Le 13 septembre 2023, le juge a statué sur les mesures provisoires, attribuant à Madame [M] la jouissance du logement…

Madame [C] et Monsieur [Z] se sont mariés en 2007 et ont eu trois enfants. En 2017, une ordonnance de protection a été émise en faveur de Madame [C], lui attribuant le domicile conjugal et la résidence des enfants. Malgré une demande de divorce pour faute en 2019, celle-ci a été déboutée. En 2021, une…

Monsieur [X] [H] et Madame [D] [Z] se sont mariés en 2006 en Allemagne, sans contrat de mariage. Leur enfant, [J], est né en 2007. Après la demande de divorce de Monsieur [H] en 2020, le juge a attribué la jouissance du domicile à Madame [D] et fixé une pension alimentaire. En septembre 2021, la…

Madame [W] [O] et Monsieur [N] [H] se sont mariés en 2011 en Inde, sans préciser la loi applicable. En décembre 2021, Madame [W] a demandé le divorce, qui a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a établi des mesures provisoires, attribuant le domicile conjugal à Madame [W] et la résidence…

Mme [M] et M. [W] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8]. En octobre 2023, Mme [M] a engagé une procédure de divorce. Le juge a attribué à M. [W] la jouissance du domicile conjugal. Dans ses conclusions de mai 2024, Mme [M] a demandé le divorce, fixant la date des…

Madame [F] [A] et Monsieur [B] [D] se sont mariés en 2014 et ont eu quatre enfants. Le 30 mai 2024, Madame [F] [A] a demandé le divorce. Lors de l’audience du 20 juin 2024, les parties ont accepté le principe de la rupture. Le juge a prononcé le divorce, attribuant à Madame [F] [A]…

Mme [W] et M. [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 9]. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2023, Mme [W] a engagé une procédure de divorce, aboutissant à une ordonnance du juge en janvier 2024, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Mme [W] et fixant la…

Mme [Y] et M. [B] se sont mariés en 2019 et ont eu trois enfants. Le 25 janvier 2024, Mme [Y] a demandé le divorce, accepté par les deux époux. Le juge a attribué la résidence des enfants à Mme [Y] et fixé une contribution de 100 € par enfant. Le 18 septembre 2024, le…

Monsieur [G] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 5]. Le 9 septembre 2022, Monsieur [G] a assigné Madame [S] en divorce. Le 8 décembre 2022, le Juge aux Affaires Familiales a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [G]. La procédure…

Monsieur [D] [T] et Madame [V] [K] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001, sans contrat préalable, et ont eu huit enfants. Le 19 mai 2020, Monsieur [T] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation le 23 octobre 2020. Des mesures provisoires ont été établies, attribuant le domicile à l’épouse et fixant…