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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité et d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 20 novembre 2024, une demande de prolongation de la rétention de M. [F] [B] a été soumise pour vingt-six jours. Lors de l’audience, le vice-président a présenté les parties, tandis que l’absence du Procureur a été notée. L’avocat de M. [F] [B] a contesté la décision de rétention. La jonction des requêtes a été…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, une requête a été soumise pour prolonger la rétention de M. [J] [Z] de vingt-six jours. Lors de l’audience, l’avocat de M. [J] [Z] a contesté la régularité de la saisine. La décision a été prise de joindre la contestation à la demande de prolongation. L’évaluation a révélé une condamnation pour…
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Rupture conjugale et enjeux parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Mme [Y] et M. [B] se sont mariés en 2019 et ont eu trois enfants. Le 25 janvier 2024, Mme [Y] a demandé le divorce, accepté par les deux époux. Le juge a pris des mesures provisoires, attribuant la résidence des enfants à Mme [Y] et fixant une contribution de 100 € par enfant. Dans…
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Conflits familiaux et résidence des enfants – Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] et Monsieur [C] se sont mariés en 2020, et leur union a donné naissance à un enfant, [W], en 2021. Le 14 septembre 2023, Madame [N] a demandé le divorce sans en préciser le fondement. Le juge a ensuite établi des mesures provisoires, incluant une pension alimentaire de 150 euros. Dans ses écritures…
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Conflits familiaux et autorité parentale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] et Monsieur [Z] se sont mariés en 2007 et ont eu trois enfants. En 2017, une ordonnance de protection a été émise en faveur de Madame [C], interdisant à Monsieur [Z] de la contacter. Les décisions judiciaires suivantes ont confirmé la jouissance du domicile conjugal par Madame [C] et établi des droits de…
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Conflit familial et autorité parentale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] et Monsieur [L] se sont mariés en 2017, et leur fille [W] est née en 2019. En avril 2022, une ordonnance de protection a été émise contre Monsieur [L], interdisant tout contact avec Madame [B] et [W]. En juillet 2023, Madame [B] a demandé le divorce. Le juge a statué en décembre 2023,…
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Dissolution matrimoniale complexe : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [O] et Madame [K] [P] se sont mariés en Russie en 2003 et ont eu cinq enfants, dont trois mineurs. Le 2 mai 2023, Monsieur [F] [O] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le 5 décembre 2023, le juge a statué sur les mesures provisoires, attribuant la jouissance du…
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Correction d’une erreur dans un jugement de divorce : Questions / Réponses juridiques.
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Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a prononcé le divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Une erreur matérielle a été identifiée concernant l’adresse de Madame [H], initialement incorrecte. Conformément à l’article 462 du code de procédure civile, le juge a rectifié l’adresse erronée « Chez Madame [L] [W], 7…
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Conflit matrimonial et autorité parentale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés en 2008 et ont eu deux enfants. En septembre 2020, Madame [N] [G] a demandé le divorce, invoquant l’article 251 du Code civil. Le jugement, rendu le 21 novembre 2024, a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant ses effets au 23…
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Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [K] et Monsieur [B] [P] [Y] se sont mariés le [Date mariage 5] 2012 à [Localité 7]. Le 31 octobre 2023, Madame [L] [K] a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Le 13 février 2024, le juge a rendu une ordonnance sur mesures provisoires, établissant la résidence séparée…
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Confidentialité des débats – Questions / Réponses juridiques
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Le jugement rendu le 21 novembre 2024 à Dijon concerne le divorce de Madame [V] [G] et Monsieur [F] [U], célébré en 2002. Les époux ont accepté la rupture de leur mariage par acte sous signature privée, sans tenir compte des faits ayant conduit à cette décision. La date d’effet du divorce est fixée au…
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Conflit matrimonial et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [G] et Monsieur [J] [O] se sont mariés en 2008 au Mali, sans contrat de mariage, et ont eu deux enfants. En septembre 2020, Madame [N] [G] a demandé le divorce, invoquant l’article 251 du Code civil. Le jugement, rendu le 21 novembre 2024, a prononcé le divorce pour altération définitive du lien…
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Dissolution matrimoniale et usage du nom : Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 en Inde, sans contrat de mariage, et n’ont pas eu d’enfants. Le 2 novembre 2023, Madame a demandé le divorce au juge aux affaires familiales de Nanterre, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 2 avril 2024,…
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Correction d’une erreur dans un jugement de divorce : Questions / Réponses juridiques
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Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a prononcé le divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Une erreur matérielle a été identifiée concernant l’adresse de Madame [H], initialement mentionnée incorrectement. Conformément à l’article 462 du code de procédure civile, le juge a rectifié l’adresse erronée pour indiquer « 39 Rue…
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Conflit familial et autorité parentale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] et Monsieur [L] se sont mariés en 2017, donnant naissance à leur enfant [W] en 2019. En avril 2022, une ordonnance de protection a été émise contre Monsieur [L], interdisant tout contact avec Madame [B] et [W]. En juillet 2023, Madame [B] a demandé le divorce, sans avocat pour Monsieur [L]. En décembre…
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Dissolution matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [V] et Monsieur [U] [Z] se sont mariés le [Date mariage 5] 2015 en Tunisie, et ont eu une fille, [K] [Z], née le [Date naissance 4] 2016. Le 14 février 2024, Madame [V] a assigné son époux en divorce devant le tribunal de Paris. Lors de l’audience du 04 mars 2024, aucune…
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Dissolution matrimoniale complexe : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [O] et Madame [K] [P] se sont mariés en Russie en 2003, sans contrat de mariage, et ont eu cinq enfants. Le 2 mai 2023, Monsieur [F] [O] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a rendu une ordonnance le 5 décembre 2023, attribuant la jouissance du domicile…
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Dissolution matrimoniale et usage du nom : Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [F] et Monsieur [I] [E] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 en Inde, sans contrat de mariage. Le 2 novembre 2023, Madame a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience du 2 avril 2024, les deux parties ont renoncé à des mesures provisoires. Madame a sollicité…
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Dissolution matrimoniale internationale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [M] [P], de nationalité marocaine, et Monsieur [H] [Z], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 au Maroc. Le 16 février 2023, Madame [M] [P] a assigné Monsieur [H] [Z] en divorce. Le 13 septembre 2023, le juge a statué sur les mesures provisoires, attribuant à Madame [M] [P] la…
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Conflit familial et autorité parentale – Questions / Réponses juridiques
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Mme [W] et M. [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 9]. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2023, Mme [W] a engagé une procédure de divorce, aboutissant à une ordonnance du juge en janvier 2024, attribuant la jouissance du domicile conjugal à Mme [W] et fixant la…
