-
Rupture matrimoniale et résidence des enfants : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [S] [E] et Monsieur [G] [M] se sont mariés en 2006 et ont eu trois enfants. Le 20 décembre 2023, Madame [S] [E] a demandé le divorce. Le juge a statué le 22 mars 2024 sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile à Madame [S] [E] et organisant le droit de visite…
-
Résidence alternée et responsabilités parentales – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [L] [I] et Monsieur [C] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2009 à [Localité 12]. De cette union est né un enfant, [F] [U], le [Date naissance 6] 2014. Le 3 janvier 2024, Madame [L] [I] a assigné Monsieur [C] [U] en divorce. Le juge a établi une résidence alternée pour l’enfant,…
-
Séparation de corps et divorce : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [K] [S] et Monsieur [D] [J] se sont mariés en 1967 à l’Ile Maurice, sans contrat. Ils ont eu deux enfants. En 1971, le tribunal a prononcé leur séparation de corps. En avril 2024, Madame [K] [S] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience de septembre, elle a…
-
Droits parentaux et protection de l’enfant en cas de divorce : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [L] [S] et Monsieur [V] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 8]. De cette union est née leur fille, [O] [I], le [Date naissance 4] 2017. Le 29 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, accompagnée d’un projet de convention. Lors de l’audience du 11 octobre…
-
Droits à l’accompagnement éducatif – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [F] [G] et Monsieur [F] [E] ont contesté une décision de la MDMPH concernant leur fils [C], attribuant une aide humaine mutualisée (AESH) limitée. Lors de l’audience, ils ont exprimé leur préoccupation face à l’ennui de [C] à l’école, malgré son appréciation pour ses camarades. Les parents ont demandé un AESH individualisé à plein…
-
Mesures provisoires en séparation conjugale : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [R] [I] et Monsieur [U] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 11]. Leur union, régie par un contrat de séparation de biens, a donné naissance à deux enfants. Le 15 septembre 2023, Madame [R] [I] a assigné Monsieur [U] [F] en divorce. Le juge a pris des mesures provisoires…
-
Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [R] [I] et Monsieur [U] [F] se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 à [Localité 11]. Leur union, régie par un contrat de séparation de biens, a donné naissance à deux enfants. Le 15 septembre 2023, Madame [R] [I] a assigné Monsieur [U] [F] en divorce. Le juge a pris des mesures provisoires…
-
Recours en rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
·
M. [E] [Z], né le 25 janvier 1962 à [Localité 1], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Le 28 décembre 2024, il a été informé de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel. Le juge des libertés a déclaré son…
-
Conflit de lois en dissolution matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [Z] [X] et Madame [B] [W] se sont mariés le [Date mariage 4] 2020 à [Localité 8]. En janvier 2023, Monsieur [Z] a engagé une procédure de divorce, demandant le prononcé pour altération définitive du lien conjugal. Madame [B] a réclamé le divorce pour faute, ainsi que des dommages-intérêts. Le 2 janvier 2025, le…
-
Divorce et autorité parentale / Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [G] [N] et Madame [B] [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 à [Localité 9], sans contrat de mariage. Un enfant, [V], est né de cette union le [Date naissance 4] 2006. Le 8 août 2023, Monsieur [G] [N] a assigné Madame [B] [R] en divorce. Le juge a prononcé le divorce…
-
Conflit matrimonial et parentalité partagée : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [Y] [C] et Monsieur [M] [X] se sont mariés en 2011 au Maroc, sans contrat de mariage, et ont eu un enfant en 2013. En juin 2022, Madame [Y] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du Code civil. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant la date…
-
Dissolution d’une union conjugale : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [V] [R] et Madame [F] [M] se sont mariés le [Date mariage 5] 2003 à [Localité 13]. De cette union sont nés trois enfants. En mai 2020, Monsieur [V] [R] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en mars 2021. Les époux ont chacun demandé le divorce pour altération définitive…
-
Obligations parentales et contributions financières post-union : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [B] [W] et Monsieur [N] [F] se sont mariés en 2012 et ont eu trois enfants. En avril 2022, Madame [B] [W] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en juillet. La Cour d’appel a rejeté la demande de Monsieur [N] [F] de supprimer sa contribution à l’entretien des enfants. Dans…
-
Conflits familiaux et autorité parentale – Questions / Réponses juridiques
·
Le mariage de Madame [T] [N] et de Monsieur [F] [X] a été célébré en 2005, donnant naissance à sept enfants. En août 2022, Monsieur [X] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en décembre. Cette ordonnance a attribué le domicile conjugal à Monsieur [X] et fixé la résidence habituelle des enfants…
-
Droits parentaux et responsabilités après dissolution d’union : Questions / Réponses juridiques
·
Le mariage entre Madame [X] [M] et Monsieur [E] [Y] a été célébré le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 9]. De cette union est né un enfant, [H], le [Date naissance 4] 2020. Monsieur [Y] a demandé le divorce le 7 juin 2022. Le juge a rendu une ordonnance sur mesures provisoires le 2…
-
Conflit familial et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014. Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F] [Y] en divorce, demandant l’exercice exclusif de l’autorité parentale et une contribution de…
-
Conflits familiaux et autorité parentale – Questions / Réponses juridiques
·
Le mariage de Madame [T] [N] et de Monsieur [F] [X] a été célébré en 2005, donnant naissance à sept enfants. En août 2022, Monsieur [X] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires établies par le juge. L’ordonnance a attribué la jouissance du domicile à Monsieur [X] et fixé la résidence des enfants chez…
-
Droits parentaux et conséquences patrimoniales en cas de dissolution d’union. Questions / Réponses juridiques
·
Le mariage entre Madame [X] [M] et Monsieur [E] [Y] a été célébré le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 9]. De cette union est né un enfant, [H], le [Date naissance 4] 2020. Monsieur [Y] a demandé le divorce le 7 juin 2022. Le juge a établi des mesures provisoires, attribuant la jouissance du…
-
Autorité parentale et divorce : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [O] [X] et Monsieur [F] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8]. De cette union est né un enfant, [J], le [Date naissance 3] 2014. Le 10 mai 2023, Madame [O] [X] a assigné Monsieur [F] [Y] en divorce, demandant l’exercice exclusif de l’autorité parentale et une contribution de…
-
Divorce : droits parentaux et biens communs – Questions / Réponses juridiques
·
Le mariage de Madame [Z] [R] et de Monsieur [N] [U] a été célébré en 2016, donnant naissance à un enfant en 2020. Madame [Z] [R] a demandé le divorce en juin 2023, entraînant une ordonnance sur mesures provisoires en décembre. Monsieur [N] a obtenu la jouissance du logement familial, tandis que des droits de…
