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Conflit matrimonial et enjeux contractuels – Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [K] et Mme [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 à [Localité 8] avec un contrat de mariage établi par Maître [G] [H]. Le 29 août 2023, l’époux a délivré une assignation, suivie de la constitution d’avocat de Mme [I] [D] le 13 octobre. Après plusieurs étapes judiciaires, le juge…
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Divorce international : exigences procédurales. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [T] [V] et Monsieur [L] [I] se sont mariés en 2019 et ont eu un enfant, [W] [I]. Le 1er septembre 2023, Madame [T] [V] a assigné Monsieur [L] [I] en divorce. Après plusieurs audiences, le juge a ordonné la réouverture des débats le 30 avril 2024. Le jugement final, prononçant le divorce, a…
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Conflit matrimonial et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [U] et Mme [I] [V] se sont mariés en 2012 et ont eu une fille, [T] [U]. En juillet 2024, Mme [I] [V] a engagé une procédure judiciaire pour obtenir un divorce, qui a été prononcé par le juge aux affaires familiales. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec la résidence de l’enfant chez…
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Autorité parentale et résidence partagée : Questions / Réponses juridiques
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Madame [O] [B] et Madame [Z] [N] se sont mariées le [Date mariage 2] 2018, et ont eu une fille, [P] [N] [B], adoptée plénièrement en 2022. Le 12 avril 2023, Madame [O] [B] a assigné Madame [Z] [N] en divorce. L’audience a eu lieu le 4 septembre 2023, où le juge a établi un…
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Dissolution matrimoniale internationale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [O] [Z] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8], en Algérie. Le 16 février 2024, Madame [O] [Z] a assigné Monsieur [W] [L] en divorce devant le tribunal de Lyon. Dans ses conclusions, elle a demandé la compétence des juridictions françaises et le prononcé du divorce…
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Dissolution matrimoniale : enjeux de preuve – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] [O] et Madame [I] [U] [V] [P] se sont mariés en 2017 et ont eu une fille, [C] [R] [L] [O], en 2019. Madame [I] [P] a demandé le divorce en juin 2023, avec une audience prévue en novembre. Le jugement du 4 avril 2024 a ordonné la réouverture des débats et a…
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Séparation conjugale et obligations financières : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [J] et Madame [K] [C] se sont mariés en 1985 et ont eu quatre enfants. En novembre 2021, Madame [C] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience de janvier 2022, une pension alimentaire de 1.800 euros a été fixée. En janvier 2024, Madame [C] a demandé le divorce…
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Séparation conjugale et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques
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M. [H] et Mme [S] se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 au Mali, sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 5 juillet 2022, M. [H] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge le 3 avril 2023, qui a fixé des mesures provisoires. Le 16 octobre 2024, le divorce…
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Dissolution du lien matrimonial et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [K] [T] et Madame [X] [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 2019, après avoir eu un enfant, [C], né en 2012. Le 16 novembre 2020, Monsieur [D] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en août 2021. En juillet 2023, il a assigné son épouse pour altération…
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Séparation conjugale : Équilibre des droits et obligations – Questions / Réponses juridiques
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Mme [O] et M. [D] se sont mariés en Arménie en 2004 et ont eu deux enfants. Le 26 décembre 2022, Mme [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en juin 2023 sur des mesures provisoires. En juin 2024, Mme [O] a demandé le prononcé du divorce et une prestation compensatoire, tandis…
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Conflit matrimonial et séparation sans descendance : Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [V] et Mme [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 4] sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 7 août 2024, Mme [D] [L] a assigné M. [W] [V] en divorce, suivi de la constitution de ce dernier le 11 septembre. Le juge a…
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Séparation conjugale : Équilibre des droits et obligations – Questions / Réponses juridiques
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Mme [O] et M. [D] se sont mariés en Arménie en 2004, ayant deux enfants. Le 26 décembre 2022, Mme [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en juin 2023. Ce dernier a attribué à Mme [O] la jouissance du domicile conjugal et fixé une pension alimentaire de 110 € à M.…
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Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [O] et Mme [H] [M] se sont mariés en 2016 et ont un enfant, [T] [O], né en 2012. M. [V] a engagé une procédure de divorce en février 2023, avec une audience prévue en mars. Le juge a statué sur les mesures provisoires en mai 2023. Le divorce a été prononcé sur…
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Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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M. [Z] [H] et Mme [F] [P] se sont mariés en 2011 et ont eu un enfant, [L] [U] [P] – – [H], né en 2007. Mme [F] [P] a engagé une procédure de divorce en novembre 2023, avec une audience d’orientation reportée à avril 2024. Le divorce a été prononcé par le juge Myriam…
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Divorce et obligations parentales : Questions / Réponses juridiques
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Mme [H] et M. [D] se sont mariés en 2001 et ont eu trois enfants. En septembre 2019, Mme [H] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation. Le juge a établi la résidence des enfants chez leur mère et a fixé une contribution mensuelle de 400 € par enfant à l’entretien. En mars…
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Rupture conjugale et obligations parentales post-divorce : Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [N] et Monsieur [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003, sous le régime de la séparation de biens. Ils ont deux enfants, [Z] et [V]. Le 16 avril 2021, Madame [A] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de mesures provisoires en septembre 2021. Les époux ont signé une convention…
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Rupture matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [H] et Madame [X] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003, choisissant la séparation de biens. Ils ont eu deux enfants, [R] [H] et [W] [H], devenus majeurs. Après plusieurs jugements, la résidence des enfants a été fixée chez leur mère, avec des contributions financières ajustées. Le 27 février 2023, M.…
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Rectification d’une erreur matérielle – Questions / Réponses juridiques
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Le jugement de divorce a été prononcé le 12 mars 2024, sous le numéro RG 23/436. Me Leïla SEDIRA a déposé une requête en rectification concernant l’heure de début du droit de visite du père. Me DONAT, représentant la partie adverse, n’a pas opposé d’objection. Le Juge aux Affaires Familiales a modifié les modalités de…
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Responsabilités parentales et enjeux financiers : Questions / Réponses juridiques
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M. [H] [B] et Mme [U] [R] se sont mariés le 8 mai 2004 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu une fille, [X] [B], le 15 juin 2004. Mme [U] [R] a demandé le divorce le 26 novembre 2019, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en septembre 2020. Les débats ont eu lieu le 6…
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Régime matrimonial : séparation de biens – Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [L] et Mme [F] [Y] se sont mariés en 2014 sans contrat, puis ont choisi la séparation de biens en 2020. Ils ont deux enfants, [I] [L] [Y] et [C] [L] [Y]. M. [V] a demandé le divorce en juillet 2023, et le jugement a été prononcé le 6 novembre 2024. L’autorité parentale…
