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Dissolution matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [Z] et Madame [I] [W] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 en Tunisie, choisissant la séparation de biens. Le 3 octobre 2023, Monsieur [S] a assigné Madame [I] en divorce, sans défense de sa part. Le 1er mars 2024, le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant le domicile conjugal…
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Divorce sans représentation légale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [D] et Madame [X] [B] [C] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 en Algérie, sans contrat préalable. Leur union a donné naissance à un enfant, [Y], le [Date naissance 4] 2013. Le 17 juillet 2024, Madame [X] a assigné Monsieur [W] en divorce, demandant le prononcé du divorce et l’exercice exclusif…
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Dissolution matrimoniale internationale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [K] et Monsieur [U] [F] se sont mariés en Algérie en 2002, ayant quatre enfants. En juillet 2020, Monsieur [U] a demandé le divorce, et le juge a statué en octobre 2021, attribuant la résidence des enfants à Madame [T]. En avril 2024, elle a assigné Monsieur [U] en divorce, demandant la dissolution…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [Z] [T] et Monsieur [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à [Localité 8]. Le 25 avril 2024, Madame [Z] a assigné Monsieur [E] en divorce. Lors de l’audience du 3 juin 2024, elle a renoncé à des mesures provisoires. Dans ses conclusions du 8 août 2024, elle a demandé le…
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Conséquences patrimoniales et parentales d’une séparation conjugale – Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de Monsieur [J] [B] et de Madame [L] [B] a été célébré en 2010 en Algérie, sans contrat. Ils ont eu trois enfants, nés dans les Bouches-du-Rhône. En mai 2023, Madame [L] [B] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du Code civil, avec des demandes concernant la répartition des biens et la…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] [D] et Monsieur [I] [J] se sont mariés en 1992 et ont eu trois enfants. Le 20 novembre 2023, Madame [U] [D] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. L’audience a été fixée au 3 juin 2024. Monsieur [I] [J] a reconnu la compétence du juge et a également demandé le…
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Droit des relations familiales internationales – Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [T] et Monsieur [N] [D], de nationalité roumaine, se sont mariés en 2019 et ont deux enfants. Le 17 novembre 2023, Madame [V] [T] a assigné Monsieur [N] [D] en divorce. Le juge a reconnu la compétence des juridictions françaises et a établi que la résidence des enfants serait chez leur mère. Les…
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Autorité parentale et obligations alimentaires post-conjugales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [O] et Monsieur [J] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 en Algérie, et un enfant, [V] [B], est né de cette union. Le 11 mai 2020, Madame [N] [O] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance du juge en février 2021, établissant la compétence française. En juillet 2023, elle a…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] [D] et Monsieur [I] [J] se sont mariés en 1992 et ont eu trois enfants. Le 20 novembre 2023, Madame [U] [D] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. L’audience a été fixée au 3 juin 2024, où elle a formulé plusieurs demandes. Monsieur [I] [J] a reconnu la compétence du…
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Soins psychiatriques et droits individuels : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [D], né le 10 juillet 1961, a comparu assisté de Me Anne-Gaëlle LE ROY. Le 2 janvier 2025, le Directeur du Centre Hospitalier [6] a saisi le juge des libertés concernant la mesure de soins psychiatriques non consentis, décidée le 28 décembre 2024. L’audience du 7 janvier 2025 a débuté en public avant…
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Séparation des biens : Questions / Réponses juridiques
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M. [C] [F] [H] et Mme [B] [X] se sont mariés en 1991, mais M. [C] a déposé une requête en divorce en septembre 2020. Après plusieurs étapes judiciaires, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce sur le fondement de l’article 237 du Code Civil. Ce jugement entraîne la dissolution du régime matrimonial…
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Conflits conjugaux : Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [I] et Mme [U] [W] se sont mariés en 2004 et ont eu deux enfants. En décembre 2020, Mme [U] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. Le divorce a été prononcé par le juge en janvier 2025, avec des conséquences patrimoniales et une prestation compensatoire de 60…
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Séparation des biens : Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [U] et Mme [M] [H] se sont mariés en 2002 et ont eu deux enfants. En décembre 2022, M. [E] [U] a engagé une procédure de divorce, qui a abouti à une décision prononcée par le juge Myriam JOYAUX. Le divorce a été déclaré aux torts exclusifs de M. [E] [U], entraînant la…
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Rupture matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Mme [U] [O] et M. [D] [I] se sont mariés en 2013 et ont eu un enfant, [Z] [I], né en 2012. M. [D] [I] a demandé le divorce en juillet 2023, et le juge a prononcé le divorce en janvier 2025. L’autorité parentale sera exercée conjointement, avec la résidence de l’enfant chez la mère.…
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Conflits matrimoniaux et enjeux contractuels – Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [K] et Mme [I] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2007 avec un contrat de mariage établi par Maître [G] [H]. Une procédure judiciaire a été engagée par l’époux le 29 août 2023, suivie de l’intervention de l’avocat de l’épouse en octobre. Le juge a confirmé la compétence des juridictions françaises…
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Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [K] et Mme [W] [C] se sont mariés en 1995 et ont un enfant majeur. Mme [W] [C] a engagé une procédure de divorce en décembre 2023, avec une audience prévue en février 2024. Le juge a statué sur les mesures provisoires en juin 2024, et les débats ont eu lieu en novembre…
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Conflit matrimonial et enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [H] et Mme [K] [M] se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 10] sans contrat de mariage, sans enfants. Le 23 mai 2024, Mme [K] [M] a assigné son époux pour une audience, mais l’absence de ce dernier a conduit à un procès-verbal de recherches infructueuses. Le juge a ensuite…
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Séparation légale : Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [A] et Mme [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants : [I] [A] en 2007 et [V] [A] en 2011. Le 29 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, avec une audience prévue pour le 4 novembre…
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Séparation légale : Questions / Réponses juridiques
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M. [F] [A] et Mme [P] [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2004 à [Localité 13], et ont eu deux enfants, [I] [A] en 2007 et [V] [A] en 2011. Le 29 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, fixant l’audience au 4 novembre 2024. Après délibération, le juge a…
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Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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M. [V] [O] et Mme [H] [R] [C] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8], avec un contrat de mariage établi par Maître [N] [J]. Le 3 mai 2024, M. [V] [O] a assigné Mme [H] [R] [C] pour une audience prévue le 4 novembre 2024. Les débats ont eu lieu…
