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Conflit de nationalités : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [N], de nationalité algérienne, et Madame [Z] [P], de nationalité irlandaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 4]. Le 10 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, se fondant sur les articles 233 et suivants du code civil. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, leurs…
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Mariage sans contrat et date de divorce : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R], de nationalité anglaise, et Madame [T], de nationalité américaine, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] sans contrat préalable. Le 15 juillet 2024, Madame [T] a assigné Monsieur [R] en divorce, demandant que les effets soient rétroactifs au 20 octobre 2022. Monsieur [R] a également sollicité le divorce sur…
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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] et Madame [U] [X] se sont mariés en 2003, optant pour la séparation de biens. Leur union a donné naissance à un enfant, désormais majeur. En juin 2024, Madame [U] [X] a assigné Monsieur [B] en divorce, acceptant le principe de la rupture sans mesures provisoires. Elle a demandé le prononcé du divorce,…
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Rupture matrimoniale et enjeux patrimoniaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [M] [B] et Madame [L] [U] [X] se sont mariés le [Date mariage 4] 2003 à [Localité 7]. Leur union a donné naissance à un enfant, [F] [B] – – [U], en 2005. Le 18 juin 2024, Madame [U] [X] a assigné Monsieur [B] en divorce. Les époux ont accepté le principe de la…
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Suspension des opérations successorales – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 janvier 2006, [C] [R] a légué ses biens en France à [Z] [N], confirmé par un testament olographe en 2012. Décédée en 2014, elle laisse deux enfants, [B] et [Z] [N], ainsi que trois petits-enfants. En janvier 2019, le tribunal a rejeté la demande de partage de la succession, fixant un taux de…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Mme [N] [T] et M. [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Le 15 novembre 2022, une première demande de divorce de Mme [N] a été rejetée. Le 16 août 2024, elle a renouvelé sa demande, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience…
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Divorce : Conséquences patrimoniales et répartition des dépens – Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [Z] et Monsieur [Y] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 10] (93). Le 15 novembre 2024, Madame [T] [Z] a assigné Monsieur [Y] [P] en divorce, avec une audience prévue pour le 5 décembre 2024. Lors de cette audience, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Le tribunal, présidé…
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Dissolution matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Mme [C] [F] et M. [B] [R] [T] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8]. Sans enfants, ils ont demandé le divorce le 12 août 2024, en se fondant sur l’article 233 du code civil. Lors de l’audience d’orientation du 13 novembre 2024, les deux parties ont convenu de la compétence…
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Dissolution matrimoniale et obligations parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [O] [J] et Monsieur [P] [K] [S] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à Marseille, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [W] [L] [R], né le [Date naissance 8] 2017. Le 13 février 2024, Madame [O] [J] a assigné Monsieur [P] [S] [R] en divorce,…
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Dissolution matrimoniale : Conséquences patrimoniales – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [S] et Madame [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 4]. En février 2024, Monsieur [D] [S] a demandé le divorce, sans mesures provisoires, tout en proposant un règlement des intérêts pécuniaires. La défenderesse n’ayant pas constitué avocat, la procédure a été jugée contradictoire. Le 05 novembre 2024,…
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Dissolution matrimoniale sans contrat : Questions / Réponses juridiques
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Madame [J] [V] [L] et Monsieur [E] [R] [P] ont divorcé le 8 janvier 2025, prononcé par le juge aux affaires familiales pour altération définitive du lien conjugal. La résidence de leur fille, [Z] [R] [P], a été fixée chez la mère, avec un droit de visite pour le père. Monsieur [E] [R] [P] devra…
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Autorité parentale et séparation conjugale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [X] et Monsieur [Y] [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 12] (33) et ont eu deux enfants. Le 1er mars 2022, le juge des enfants a estimé qu’aucune mesure de protection n’était nécessaire. Le 18 mars 2024, Madame [A] [X] a demandé le divorce, et le 4 juin…
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Dissolution d’une union et droits parentaux – Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [O] et Monsieur [N] [Z] ont demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 9 octobre 2024, le tribunal a prononcé le divorce, confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale et fixant la résidence des enfants au domicile de la mère. La pension alimentaire a été établie à 220 euros par mois…
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Droits parentaux et mesures provisoires. Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [U] et Monsieur [W] [E] se sont mariés en 2007 et ont eu quatre enfants. Le 28 avril 2023, Madame [D] [U] a demandé le divorce. Le 20 juin 2023, le juge a rendu une ordonnance de mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire pour les…
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Séparation conjugale : Équilibre des droits et obligations – Questions / Réponses juridiques
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Madame [K] [G] et Monsieur [W] [C] se sont mariés en 1990 et ont eu sept enfants. Le 14 juin 2023, Madame [K] a assigné son époux en divorce. Le 28 novembre 2023, le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse et fixé la résidence des enfants chez elle. Dans ses conclusions…
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Séparation et garde des enfants : Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [O] et Monsieur [S] [N] se sont mariés en Tunisie en 2010, ayant trois enfants. Le 6 novembre 2023, Madame [T] [O] a engagé une procédure de divorce. Le juge a prononcé le divorce le 20 juin 2024, établissant l’exercice conjoint de l’autorité parentale et fixant la résidence des enfants chez la mère.…
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Équilibre parental en séparation conjugale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu deux enfants. Le 17 novembre 2022, monsieur [E] [I] a demandé le divorce, entraînant une enquête sociale. Le 11 octobre 2023, un accord a établi la résidence alternée des enfants. Le jugement…
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Équilibre parental en séparation conjugale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [I] et madame [X] [P] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2012 à [Localité 10] (GIRONDE) et ont eu deux enfants. Le 17 novembre 2022, monsieur [E] [I] a demandé le divorce, entraînant une enquête sociale. Le 11 octobre 2023, un accord a établi la résidence alternée des enfants. Le 24…
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Droits parentaux et mesures provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Madame [S] [G] [H] [I] et monsieur [J] [V] se sont mariés le [Date mariage 7] 2017 à [Localité 15]. De cette union sont nés deux enfants, [V] [U] en 2019 et [V] [Z] en 2021. Le tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant les effets au 23 juin 2023.…
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Mariage sans contrat : Questions / Réponses juridiques
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Madame [G] [K] [D] et Monsieur [H] [X] [R] se sont mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 4] (GIRONDE) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 16 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce. La Vice-Présidente, Madame Caroline DUBROCA, a prononcé le divorce le 08…
