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Conflit matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 1983, après avoir signé un contrat de mariage. Les enfants issus de cette union sont désormais majeurs. Le 10 avril 2024, Monsieur [L] a délivré une assignation pour une audience prévue le 23 septembre 2024. L’ordonnance de clôture a été rendue le 7…
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Adoption simple : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [H], né en 1960 à [Localité 5], a sollicité une adoption simple le 11 septembre 2024. Représenté par Maître Frédéric QUEYROL, l’affaire a été examinée le 09 janvier 2025, sans débat. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [U], [I] [Z], né en 1979, qui portera désormais le nom [Z]-[H]. Le jugement, rendu en…
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Conflit d’intérêts et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a prononcé l’adoption simple de l’adoptée, [C] [N], par Monsieur [L], [R] [E]. Cette décision, rendue en premier ressort, a été considérée comme contradictoire. L’adoptée conservera son nom et les effets de l’adoption prendront effet dès le dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit sur les registres de l’État…
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Rupture matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [O] [Z] et Monsieur [T] [H] [B] [I] [E] se sont mariés en 1999 et ont eu trois enfants. Le 21 novembre 2022, Madame [O] [Z] a demandé le divorce, accepté par le juge le 28 février 2023. Dans ses conclusions, elle a sollicité une prestation compensatoire de 20 000 euros et le maintien…
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Séparation conjugale et répartition des biens communs : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés en 1995 sans contrat, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le 13 avril 2022, Monsieur [W] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience, des mesures provisoires ont été prises, attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant…
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Adoption simple : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple, présentée par le Procureur de la République, le 09 janvier 2025. Il a prononcé l’adoption de [Y], [V], [R] [G], né le [Date naissance 2] 1998, par Monsieur [N] [I]. L’adopté conservera le nom [G], et l’adoption prendra effet à la date du…
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Interprétation des clauses contractuelles – Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné une requête en interprétation lors de l’audience du 18 novembre 2024, avec une décision prévue pour le 9 janvier 2025. Ce jugement, rendu en premier ressort, se réfère à une décision antérieure du 13 mars 2024. Selon l’article 461 du code de procédure civile, l’interprétation est possible en cas d’ambiguïté dans…
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Conflit matrimonial et prestation compensatoire : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [T] et Madame [V] [J] se sont mariés en 1995 sans contrat, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Le 13 avril 2022, Monsieur [W] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience, des mesures provisoires ont été prises, attribuant le domicile conjugal à l’épouse et fixant…
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Dissolution d’un mariage sous contrat de séparation des biens : Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [B] et Monsieur [D] [X] se sont mariés en 1990, établissant un régime de séparation des biens. Le 30 septembre 2024, Madame [D] [B] a assigné Monsieur [D] [X] en divorce, sans mesures provisoires, les enfants étant majeurs. Monsieur [D] [X] n’ayant pas constitué avocat, le jugement a été réputé contradictoire. Le juge…
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Rupture matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [X] et Monsieur [K] [R] se sont mariés en Tunisie en 2013, et leur enfant [U] [H] est né en 2015. En janvier 2021, Madame [E] a demandé le divorce, qui a été accepté par le juge en janvier 2022. L’ordonnance de non-conciliation a établi la résidence séparée des époux et des obligations…
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Divorce et conséquences parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] [G] et Monsieur [H] [W] se sont mariés en 2007 en Algérie et ont eu quatre enfants. En octobre 2024, Monsieur [W] a assigné Madame [G] pour divorce, sans mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant les effets au 7 mai 2018. L’autorité parentale est…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 31 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [J] [T] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [U] [T]. L’audience publique, tenue le 6 janvier 2025, a permis à la patiente, assistée de son avocat, d’exprimer son souhait de poursuivre son hospitalisation, bien qu’elle ne se souvienne…
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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 31 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Madame [J] [T] en soins psychiatriques contraints, à la demande de [U] [T]. L’audience publique, tenue le 6 janvier 2025, a vu la patiente, assistée de son avocat, exprimer son souhait de poursuivre son hospitalisation, bien qu’elle ne se souvienne pas…
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Divorce et liquidation des biens : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [G] et Madame [F] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2021 en Algérie. Sans enfants, leur union a pris fin par une procédure de divorce engagée par Monsieur [B] [G] en octobre et décembre 2023. Lors de l’audience du 6 mars 2024, il a renoncé aux mesures provisoires. Dans ses conclusions…
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Droits parentaux et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés en 2010 et ont eu cinq enfants. En décembre 2020, Madame [L] [Z] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En novembre 2023, elle a assigné Monsieur [B] [A] en divorce, sollicitant des mesures concernant l’état civil et…
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Droits parentaux et conséquences financières – Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [Z] et Monsieur [B] [G] [S] [A] se sont mariés en 2010 et ont eu cinq enfants. En décembre 2020, Madame [L] [Z] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en mai 2021. En novembre 2023, elle a assigné Monsieur [B] [A] en divorce, sollicitant diverses mesures. Le juge a prononcé…
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Conflits familiaux et résidence des enfants : Questions / Réponses juridiques
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En 2019, [X] [V] et [I] [P] se sont mariés sans contrat, et leur enfant, [D] [P], est né en 2020. Le 12 septembre 2023, [X] [V] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Lors de l’audience de février 2024, [I] [P] a accepté le divorce mais n’a pas constitué avocat. Le 28…
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Divorce : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] et Madame [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 10] sans contrat préalable. Le 18 avril 2024, Monsieur [D] a déposé une assignation en divorce, avec une audience d’orientation fixée au 22 octobre 2024. Les débats se sont tenus le 7 novembre 2024, et la décision a été mise…
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Séparation conjugale sans contrat préalable : Questions / Réponses juridiques
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Mme [C] [X] et Monsieur [U] [R] se sont mariés en 2008 sans contrat préalable. En juillet 2023, Mme [C] a demandé le divorce, et le juge a ordonné des mesures provisoires, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal. En janvier 2024, une pension alimentaire de 600 euros a été fixée. L’instruction s’est clôturée…
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Conflit de nationalités : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [N], de nationalité algérienne, et Madame [Z] [P], de nationalité irlandaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 4]. Le 10 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, se fondant sur les articles 233 et suivants du code civil. Lors de l’audience du 13 novembre 2024, leurs…
