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Droits parentaux et protection des mineurs : Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [S] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 13] (93), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Le 28 septembre 2020, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [J] [U] de contacter Madame [L] [S] et ses enfants. Le…
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Dissolution du lien conjugal et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [M] et Madame [X] [B] se sont mariés en 2008 et ont eu un enfant, [L] [M], en 2013. En septembre 2022, Monsieur [M] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté la séparation des époux et a fixé la résidence de l’enfant chez la mère, avec un…
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Adoption simple : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X], [W] [L], né en 1954 à [Localité 5], a sollicité une adoption simple le 10 septembre 2024. Représenté par Maître Caroline FABBRI, il a vu son affaire examinée le 09 janvier 2025. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [D] [R], née en 1980, qui portera désormais le nom [R]-[L]. Cette adoption prendra effet…
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Droits parentaux et obligations alimentaires – Questions / Réponses juridiques
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Madame [X] [Z] et Monsieur [D] [E] se sont mariés le [Date mariage 10] 2007 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 27 février 2024, Madame [D] [Z] a assigné Monsieur [D] [E] en divorce. Le 20 juin 2024, le juge a constaté leur résidence séparée depuis le 06 août 2022.…
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Conflits familiaux : Questions / Réponses juridiques
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Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés en 2017 et ont eu deux enfants. En mars 2023, Madame [U] [E] a assigné Monsieur [Z] [X], entraînant une série de procédures judiciaires. Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de Monsieur [Z] [X], avec des effets rétroactifs au 15 septembre 2022. L’autorité…
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Séparation conjugale complexe : Questions / Réponses juridiques
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Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés en 2018 et ont eu trois enfants. En février 2023, Mme [R] a demandé le divorce, sans préciser de fondement. Le juge a statué en septembre 2023, déclarant les juridictions françaises compétentes et attribuant la jouissance du domicile à Mme [R]. En juillet 2024, elle…
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Compétence et autorité parentale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés en 2002 en Mauritanie et ont un enfant, [H] [G]. Le 24 octobre 2022, Madame [Y] [G] a demandé le divorce. Le 12 janvier 2023, le juge a reconnu la compétence française et a fixé des mesures provisoires, attribuant à Monsieur [R] [G] la jouissance…
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Séparation conjugale et droits parentaux/patrimoniaux : Questions / Réponses juridiques
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Madame [X] [L] et Monsieur [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 12] (94) et ont eu trois enfants. Le 6 février 2023, Madame [X] [L] a assigné Monsieur [J] [D] en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 9 mai 2023, attribuant la jouissance du domicile conjugal à…
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Droit familial international : Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [H] et Monsieur [B] [E] se sont mariés en 2013 et ont deux enfants. En février 2024, Madame [V] [H] a demandé le divorce, mais Monsieur [B] [E] n’a pas constitué avocat. Lors de l’audience d’orientation, le juge a reconnu la compétence française et a établi des mesures provisoires, incluant la résidence habituelle…
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Rupture matrimoniale et séparation de biens : Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021 à [Localité 9] (77), sous le régime de la séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu du principe de…
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Dissolution matrimoniale et droits parentaux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [M] et Madame [X] [B] se sont mariés en 2008 et ont eu un enfant, [L] [M], en 2013. En septembre 2022, Monsieur [M] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté la séparation des époux et a fixé la résidence de l’enfant chez la mère, avec un…
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Conflits familiaux et responsabilité parentale : Questions / Réponses juridiques
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En 2019, [X] [N] et [W] [G] [O], de nationalité algérienne et nigérienne, se sont mariés en Algérie et ont eu deux enfants. Le 19 mai 2023, [W] [G] [O] a demandé le divorce, entraînant une procédure judiciaire. Le juge a ordonné une pension alimentaire de 150 euros par enfant et a fixé la résidence…
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Séparation des biens : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] et Madame [Z] se sont mariés sans contrat en 1999. Le 25 octobre 2023, Madame [Z] a initié la procédure de divorce, avec une audience prévue pour le 12 décembre. Les époux ont accepté le divorce en juin 2024, et la clôture de la procédure a été prononcée le 17 octobre 2024. Le…
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Adoption simple : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, sans débat. Il a prononcé l’adoption de [D] [H], né le [Date naissance 1] 2002, par Madame [P], [V] [J], qui conservera le nom [H]. L’adoption prendra effet à partir du dépôt de la requête. Le jugement sera transcrit…
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Régime matrimonial et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [G] [I] et Monsieur [Y] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 12]. De leur union est né un enfant, [V] [W], le [Date naissance 3] 2020. Monsieur [Y] [W] a assigné Madame [G] [I] en divorce le 21 février 2024. Lors de l’audience du 04 juin 2024, le juge…
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Conflit familial et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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En 1992, [L] [W] et [E] [F] se marient en Algérie, donnant naissance à quatre enfants. Le 15 décembre 2023, [L] [W] demande le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 30 mai 2024, le juge attribue à [E] [F] la jouissance du logement et fixe la résidence de l’enfant mineur chez la mère,…
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Divorce : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 en Tunisie, sans enfants issus de leur union. Madame [S] a demandé le divorce le 26 juin 2024, avec une audience prévue pour le 23 septembre 2024. La procédure a été clôturée le 7 novembre 2024, après que les dernières conclusions aient…
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Divorce international : Questions / Réponses juridiques
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Madame [G] [I] [P] et Monsieur [Y] [R] [N] se sont mariés en 2014, et un enfant est né de cette union. En mars 2022, Madame [G] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires concernant le domicile et la garde de l’enfant. En mai 2022, le juge a attribué la jouissance du domicile à…
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Rupture matrimoniale et séparation de biens : Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021, adoptant un régime de séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu de la rupture du mariage. Le jugement, rendu…
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Rupture conjugale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] [V] et Monsieur [L] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 12]. De cette union sont nés deux enfants. Le 23 novembre 2023, Madame [L] [V] a assigné Monsieur [L] [H] en divorce. Lors de l’audience d’orientation du 23 janvier 2024, les parties ont accepté la rupture du mariage.…
