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Union matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [K] et Madame [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2007 en Thaïlande, sans contrat de mariage. Leur union a été transcrite à l’ambassade de France le 5 octobre 2007. Aucun enfant n’est issu de ce mariage. Le 9 avril 2024, Monsieur [K] a délivré une assignation en divorce, avec une audience prévue…
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Conflits patrimoniaux et parentaux – Questions / Réponses juridiques
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Madame [X] [V] et Monsieur [R] [K] se sont mariés en 1991 et ont eu six enfants. En mai 2022, Madame [X] a demandé le divorce, entraînant une audience où le juge a constaté leur séparation. En décembre 2022, des mesures provisoires ont été établies, attribuant à Monsieur [R] la jouissance du domicile conjugal et…
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Dissolution matrimoniale complexe : Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [I] et Monsieur [Z] [N] se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 en Algérie, et ont eu cinq enfants. Le 22 novembre 2022, Madame [I] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. L’audience d’orientation a eu lieu le 5 juin 2023, mais Monsieur [N] n’était pas présent. Le 25…
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Compétence et autorité parentale en séparation internationale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [I] et Monsieur [G] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 au Royaume-Uni, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [X] [B], le [Date naissance 2] 2020. Le 25 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce au tribunal judiciaire de MEAUX. Le juge…
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Adoption simple : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné, le 09 janvier 2025, une requête d’adoption simple présentée par le Procureur de la République. Le jugement a été rendu sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [T], [U] [R] par Monsieur [Y], [O], [X] [V], stipulant que…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] sans contrat de mariage. Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation le 13 octobre 2020. Le 15 décembre 2022, il a assigné Madame [R] [G] en…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [U] et Madame [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à [Localité 6] sous le régime de la séparation de biens. Le 19 juillet 2023, Monsieur [P] a assigné Madame [K] en divorce. Lors de l’audience du 27 octobre 2023, les deux parties ont renoncé aux mesures provisoires. Dans leurs…
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Adoption simple : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 09 janvier 2025, concernant Madame [G], [F], [O] [Y] et l’adoption de [P], [K], [Z] [R] – – [X], né en 2005. Le jugement a été rendu en audience publique, prononçant l’adoption simple, avec conservation du nom [R] – – [X]. La…
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Rupture matrimoniale et séparation de biens : Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [T] et Monsieur [P] [N] se sont mariés le [Date mariage 4] 2021, sous le régime de la séparation de biens. Le 16 septembre 2024, Madame [D] [T] a assigné Monsieur [P] [N] en divorce. Lors de l’audience du 28 novembre 2024, les parties ont convenu de la rupture du mariage. Le tribunal…
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Adoption simple : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a examiné une requête en adoption simple le 9 janvier 2025, sans débat. Il a prononcé l’adoption simple de [D] [H], né le [Date naissance 1] 2002, par Madame [P], [V] [J]. L’adopté conservera le nom [H], et l’adoption prendra effet à partir du dépôt de la requête. Le jugement…
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Séparation conjugale complexe : Questions / Réponses juridiques
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Mme [R] [X] et M. [U] [N] se sont mariés en 2018 et ont eu trois enfants. En février 2023, Mme [R] a demandé le divorce, sans préciser de fondement. Le juge a statué en septembre 2023, déclarant les juridictions françaises compétentes et attribuant la jouissance du domicile à Mme [R]. Dans ses conclusions, elle…
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Résidence des enfants après séparation : Questions / Réponses juridiques
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[L] [C] et [R] [B], mariés en 2005 en Algérie, ont eu quatre enfants. Le 12 février 2024, [L] [C] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a attribué à [L] [C] la jouissance du logement et a fixé la résidence habituelle des enfants chez elle. [R] [B] doit verser…
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Altération du lien conjugal : Questions / Réponses juridiques
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Madame [D] [M] [N] et Monsieur [L] [E] se sont mariés en 2006 sans contrat. En septembre 2024, Madame [N] a assigné Monsieur [E] en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 2 décembre 2024, elle a demandé la clôture de l’affaire, sans mesures provisoires. Le 9 janvier 2025, le juge…
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Rupture matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] [Z] et Monsieur [U] [A] se sont mariés le [Date mariage 9] 2017 à [Localité 15] (77) et ont eu trois enfants. Le 16 décembre 2022, Madame [B] [Z] a assigné Monsieur [U] [A] en divorce. Le juge a constaté l’acceptation de la rupture et a statué sur des mesures provisoires, attribuant à…
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Droits parentaux et protection des mineurs : Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [S] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 5] 2018 à [Localité 13] (93), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Le 28 septembre 2020, une ordonnance de protection a été émise, interdisant à Monsieur [J] [U] de contacter Madame [L] [S] et ses enfants. Le…
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Dissolution du lien conjugal et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [M] et Madame [X] [B] se sont mariés en 2008 et ont eu un enfant, [L] [M], en 2013. En septembre 2022, Monsieur [M] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté la séparation des époux et a fixé la résidence de l’enfant chez la mère, avec un…
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Adoption simple : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X], [W] [L], né en 1954 à [Localité 5], a sollicité une adoption simple le 10 septembre 2024. Représenté par Maître Caroline FABBRI, il a vu son affaire examinée le 09 janvier 2025. Le Tribunal a prononcé l’adoption de [D] [R], née en 1980, qui portera désormais le nom [R]-[L]. Cette adoption prendra effet…
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Conflits conjugaux : Questions / Réponses juridiques
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Madame [X] [L] et Monsieur [J] [D] se sont mariés le [Date mariage 4] 2000 à [Localité 12] (94) et ont eu trois enfants. Le 6 février 2023, Madame [X] [L] a assigné Monsieur [J] [D] en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 9 mai 2023, attribuant la jouissance du domicile à Madame…
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Rupture matrimoniale internationale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [Z] et Madame [K] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (MAURICE). Le 1er octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, enregistrée le 7 octobre. Lors de l’audience d’orientation, aucune demande de mesures provisoires n’a été formulée. Le juge a déclaré sa compétence et prononcé…
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Mesures provisoires en séparation conjugale internationale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [Y] [G] et Monsieur [R] [G] se sont mariés en 2002 en Mauritanie, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à un enfant, [H] [G], en 2009. Le 24 octobre 2022, Madame [Y] a demandé le divorce, accepté par les deux époux. Le juge a attribué la jouissance du domicile à Monsieur…
