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Légalité et conditions de l’adoption simple dans un contexte de liens affectifs non filiaux.
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L’adoption simple de Mme [C] [U] par Mme [O] [A] a été prononcée par le tribunal le 19 novembre 2024, après une audience le 15 octobre. Mme [O] [A] a souligné son rôle dans l’éducation de Mme [C] [U], qui a également exprimé son consentement. Bien que le procureur ait émis un avis défavorable, le…
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Conflit autour des conséquences financières et parentales d’une séparation conjugale.
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Le mariage des époux a été célébré le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 11], sous un régime de séparation de biens. Ils ont eu trois enfants, désormais majeurs. Le 15 décembre 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en juin 2021. L’épouse demande le divorce pour altération définitive…
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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
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Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés en 2005 et ont eu une fille, [M], qui est désormais majeure. En mars 2021, Monsieur [W] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. En janvier 2023, la cour d’appel a ajusté la pension alimentaire à 1.000 € par mois. En janvier 2024, les…
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Contestation de la paternité et reconnaissance frauduleuse : enjeux et implications juridiques.
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Mme [O] [R], de nationalité congolaise, a donné naissance à deux enfants, [C] et [H], reconnus par M. [I] [S] le 11 octobre 2013. Cependant, le procureur de la République a contesté cette paternité, arguant que les reconnaissances étaient frauduleuses. Après plusieurs assignations, le tribunal a statué que M. [I] [S] n’est pas le père…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/08191
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Mariage et Naissance Mme [G], [A] [H] et M. [D] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 11]. De cette union est née [M], [S], [Y] [T] [H] le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 11]. Mme [G], anciennement nommée [W], est également la mère de [B] [W], née le [Date…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/39294
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Contexte du mariage M. [R] [O], de nationalité française, et Mme [Z] [V], de nationalité jamaïcaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 à La Barbade sans contrat de mariage. De cette union est née leur fille, [J], [M] [O], le [Date naissance 2] 2019 en Jamaïque. Procédure de divorce Le 20 octobre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous nés à [Localité 13]. Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 19 novembre 2024, RG n° 22/00082
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Contexte de l’affaire Madame [G] [S] a été salariée de la société RANDSTAD pendant deux périodes, du 24 juin 2020 au 28 mai 2021 et du 9 septembre 2021 au 25 septembre 2021, en tant qu’agente de mécanicien monteur. Elle est affiliée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Vienne (CPAM). Un certificat médical…
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Légalité et conditions de l’adoption simple dans un contexte de liens affectifs non filiaux.
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L’adoption simple de Mme [C] [U] par Mme [O] [A] a été prononcée par le tribunal le 19 novembre 2024, après une audience le 15 octobre. Mme [O] [A] a souligné son rôle dans l’éducation de Mme [C] [U], qui a également exprimé son consentement. Bien que le procureur ait émis un avis défavorable, le…
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Compétence et application des lois dans les relations familiales internationales
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M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, sous le régime de la séparation de biens. Leur enfant, [O] [U] [B], est né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le…
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Équilibre des droits et obligations dans le cadre d’une séparation conjugale complexe
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Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés en 2005 et ont eu une fille, [M], désormais majeure. En mars 2021, Monsieur [W] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. En novembre 2022, la résidence de l’enfant a été modifiée, et la pension alimentaire fixée à 1.000 € par mois par la…
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Conflit autour de la dissolution d’une union et des droits parentaux associés
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Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 11 août 2023, Monsieur [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a statué le 25 septembre 2023, établissant la résidence des enfants chez leur mère et fixant une contribution de 150…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/08191
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Contexte du mariage et de la naissance Mme [G], [A] [H] et M. [D] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 11]. De cette union est née [M], [S], [Y] [T] [H] le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 11]. Mme [G], anciennement nommée [W], est également la mère de [B]…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/06863
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Contexte du mariage Mme [F] [W] et M. [V] [B] se sont mariés le [Date mariage 9] 2005 à [Localité 11] (44), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés plusieurs enfants, dont [J], né le [Date naissance 6] 2006, et [N], née le [Date naissance 3] 2016. Demande de divorce Le 24…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous nés à [Localité 13]. Demande de divorce…
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Adoption simple : enjeux de la filiation et reconnaissance des liens affectifs.
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Le 30 mars 2023, M. [M] [O] a consenti à son adoption simple par Mme [T] [J]. Le 22 janvier 2024, cette dernière a déposé une requête pour formaliser l’adoption. Le procureur de la République a émis un avis favorable le 19 juin 2024. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, Mme [T] [J], M.…
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Compétence et application des lois dans le cadre d’une séparation conjugale internationale
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M. [I] [N] [B] et Mme [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 au Sénégal, ayant un enfant, [O] [U] [B], né le [Date naissance 6] 2019. Le 6 octobre 2021, Mme [H] a assigné M. [B] en divorce. Le 16 décembre 2021, le juge a statué sur des mesures provisoires, autorisant…
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Conflit autour de la dissolution d’une union et des droits parentaux associés
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Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés en 2003 et ont eu trois enfants. Le 11 août 2023, Monsieur [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a constaté la séparation et a fixé la résidence des enfants chez la mère, tout en accordant un droit de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03054
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Origines Familiales Mme [H] [F] est née en 1986 à Paris, issue du mariage de Mme [J] [O] et de M. [C] [F], qui ont divorcé en 1991. Elle a une sœur, Mme [S] [F], née en 1981. Mme [J] [O] s’est remariée en 1995 avec M. [P] [G], avec qui elle a eu deux…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/00437
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Contexte du mariage Mme [J] [D] et M. [B] [O] se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 8] (Bénin), choisissant le régime de séparation de biens. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce M. [B] [O] a assigné Mme [J] [D] en divorce par acte d’huissier le 16…
