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Identité et filiation : enjeux de reconnaissance et de contestation dans un contexte transnational.
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Le 19 novembre 2024, le tribunal a statué que M. [H] et Mme [O] n’étaient pas les parents d'[X] et [A] [H]. Cette décision a été prise après une assignation en contestation de paternité et maternité, suivie d’une expertise génétique. Les enfants, signalées pour maltraitances, avaient affirmé ne pas être jumelles mais cousines. Le tribunal…
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Conflit matrimonial et enjeux de responsabilité financière dans le cadre d’une dissolution d’union.
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Monsieur [G] [N], né en 1983 au Maroc, et Madame [V] [M], née en 1995 au Maroc, se sont mariés en 2016. En juin 2024, Madame [V] [M] a assigné Monsieur [G] [N] en divorce pour altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 17 septembre 2024, aucune mesure provisoire n’a été demandée. Le…
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Reconnaissance de paternité : enjeux de fraude et de validité des actes d’état civil
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Mme [C] [M], de nationalité congolaise, a donné naissance à un garçon, prénommé [Y], [N], le [Date naissance 6] 2018. La reconnaissance de paternité a été effectuée par M. [W] [Z]-[D] et la mère le 18 mai 2018. Cependant, le procureur a contesté cette reconnaissance, la qualifiant de frauduleuse. Après une enquête révélant plusieurs reconnaissances…
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Contrôle des mesures de privation de liberté en milieu hospitalier
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L’affaire concerne une procédure de saisine obligatoire pour une hospitalisation complète, régie par le Code de la Santé publique. Le 19 novembre 2024, le tribunal, présidé par Guy MAGNIER, a examiné la requête du Directeur du Centre Hospitalier pour prolonger l’hospitalisation de Mme [R] [J]. Après un débat contradictoire, le tribunal a accordé l’aide juridictionnelle…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03278
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Origine de la demande Du mariage de Mme [P] [I] et de M. [D] [U], décédé le [Date décès 3] 2019, sont issus deux enfants : M. [E] [U] et Mme [C] [W] [U]. Par acte notarié en date du 14 décembre 2023, Mme [C] [U] a consenti à son adoption simple par Mme [O]…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
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Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/33962
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Mariage et Enfant Monsieur [I] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés le [Date mariage 2] 2005 à [Localité 10], sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [M], [K], [X] [W]–[J], le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 9], qui est désormais majeure. Procédure de Divorce Le 24 mars 2021,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/37086
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Mariage et enfants Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2003 à [Localité 11], sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [G] en 2004, [O]-[W] [G] en 2007, et [S], [F] [G] en 2010. Demande de divorce Le 11 août 2023, Monsieur…
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Adoption simple : enjeux de la filiation et reconnaissance des liens affectifs.
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L’adoption simple de M. [Y] [N] par Mme [J] [V] a été prononcée par le tribunal le 15 octobre 2024. Cette décision fait suite au consentement donné par M. [Y] [N] le 30 juin 2023 et à l’avis favorable du procureur émis le 19 juin 2024. Lors de l’audience, Mme [J] [V] a exprimé son…
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Conflit autour de la dissolution d’un lien matrimonial et de ses implications familiales.
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Monsieur [H] [J] [T] et Madame [E] [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2004 au Cap Vert, ayant deux enfants : [C], née le [Date naissance 4] 2005, et [R], né le [Date naissance 1] 2007. Le 14 juin 2022, Monsieur [J] [T] a assigné Madame [S] en divorce. Le juge a…
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Fraude à la reconnaissance de paternité : enjeux de la filiation et de la nationalité
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Mme [N] [C] [U], de nationalité congolaise, a donné naissance le [Date naissance 7] 2013 à deux garçons, [K] et [X], reconnus par M. [E] [R] et leur mère. En août et septembre 2023, le procureur a assigné les parents en contestation de paternité, mais la procédure a été déclarée caduque. En novembre et décembre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01777
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Origine de la demande Du mariage de Mme [V] [R] et de M. [H] [O], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [G] [O] et M. [M] [O]. M. [H] [O] a ensuite épousé Mme [T] [J] en 1985. M. [H] [O] est décédé en 2022. Acte d’adoption Le 30 mars…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
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Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 23/37086
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Mariage et enfants Monsieur [V] [D] [G] et Madame [N] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 2003 à [Localité 11], sans contrat préalable. De cette union sont nés trois enfants : [C] [G] en 2004, [O]-[W] [G] en 2007, et [S], [F] [G] en 2010. Demande de divorce Le 11 août 2023, Monsieur…
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Adoption simple : enjeux de la filiation et reconnaissance des liens affectifs.
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Le 15 octobre 2024, le tribunal a examiné la demande d’adoption simple de M. [Y] [N] par Mme [J] [V]. Cette dernière a exprimé son engagement dans l’éducation de M. [Y] [N] et son souhait de former une nouvelle famille. M. [Y] [N] a confirmé son consentement, qualifiant l’adoption de naturelle, et a mentionné que…
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Difficultés liées à la dissolution d’une union sans contrat préalable et ses implications financières et parentales.
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Monsieur [H] et Madame [I] [Z] se sont mariés sans contrat en 1997 et ont deux enfants. En juin 2019, Monsieur [H] a engagé une procédure de divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en août. Le divorce a été demandé officiellement en février 2022. Le jugement final, prononcé en mai 2024, a statué sur la…
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Contestation de la paternité et reconnaissance frauduleuse : enjeux et implications juridiques.
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Mme [O] [R], de nationalité congolaise, a donné naissance à deux enfants, [C] et [H], reconnus par M. [I] [S] le 11 octobre 2013. Cependant, le procureur de la République a contesté cette paternité, arguant que les reconnaissances étaient frauduleuses. Après une procédure judiciaire, le tribunal a statué que M. [I] [S] n’est pas le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01777
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Origine de la demande Du mariage de Mme [V] [R] et de M. [H] [O], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [G] [O] et M. [M] [O]. M. [H] [O] a ensuite épousé Mme [T] [J] en 1985. M. [H] [O] est décédé en 2022. Acte d’adoption Le 30 mars…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 21/38372
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Contexte du mariage M. [I] [N] [B], de nationalité sénégalaise, et Mme [C] [H], de nationalité franco-sénégalaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 8] (Sénégal) sous le régime de la séparation de biens. De leur union est né un enfant, [O] [U] [B], le [Date naissance 6] 2019 à [Localité 10].…
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Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2024, RG n° 18/33861
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Mariage et enfants Monsieur [T] [I] et Madame [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2001 à [Localité 11] (Serbie) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [K] [I] en 2003, [D] [I] en 2013, et [V] [I] en 2014, tous à [Localité 13]. Demande de divorce Monsieur…
