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Conditions de maintien des soins psychiatriques en milieu hospitalier
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L’hospitalisation psychiatrique de Monsieur [V] [M] est justifiée par son incapacité à consentir aux soins en raison de troubles mentaux persistants. Selon l’article L.3212-1 du code de la santé publique, il est nécessaire d’assurer une surveillance médicale constante pour stabiliser son état. L’avis médical du 26 décembre 2024 souligne la nécessité de soins, en raison…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/03978
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MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L.3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques est prononcée par le représentant de l’État, sur la base d’un certificat médical circonstancié. Ce certificat ne peut provenir d’un psychiatre de l’établissement d’accueil et doit justifier la nécessité des soins en raison de troubles mentaux…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux et de risques pour la sécurité publique
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Monsieur [E] [S] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé en raison de menaces hétéro-agressives, justifiant une hospitalisation complète. Les certificats médicaux sont conformes aux exigences légales. Un avis médical du 27 décembre 2024 souligne la nécessité de soins constants, en raison de troubles persistants et d’une conscience partielle de son état. Le médecin recommande…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30 décembre 2024, RG n° 24/04113
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MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L.3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques est prononcée par le représentant de l’État, sur la base d’un certificat médical circonstancié. Ce certificat ne peut provenir d’un psychiatre de l’établissement d’accueil. L’admission est justifiée lorsque les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes…
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Maintien de l’hospitalisation en raison de troubles mentaux et de sécurité publique
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L’admission de M. [D] [Z] au Centre Hospitalier Spécialisé de [2] a été justifiée par des troubles mentaux compromettant la sûreté des personnes. Son état, caractérisé par désinhibition et discours délirant, nécessite une surveillance constante. Un avis médical a confirmé la nécessité de soins prolongés, soulignant les risques d’une sortie prématurée. Le tribunal, statuant le…
