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Débouter un demandeur
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Débouter un demandeur : Définition juridique de « Débouter un demandeur » : Débouter un demandeur est une expression juridique utilisée dans le cadre des procédures judiciaires civiles et administratives. Elle désigne la décision par laquelle une juridiction rejette les prétentions ou les demandes formulées par le demandeur, c’est-à-dire la partie qui a initié l’action en justice.…
