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Contrefaçon et Concurrence Déloyale sur Internet
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Le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur un cas de contrefaçon impliquant un particulier ayant téléchargé des modèles de Curriculum Vitae et lettres de motivation du site HITCV. Bien que la présentation des documents ne soit pas protégeable, le contenu, original et révélateur de la personnalité des auteurs, l’est. La contrefaçon a…
