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Réseaux sociaux : l’abus de critique du consommateur
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L’abus de critique sur les réseaux sociaux peut entraîner des sanctions pour le consommateur. Un cas notable concerne un acheteur mécontent d’un camping-car, condamné pour dénigrement sur Facebook. L’action en référé a permis de supprimer les contenus illicites, après qu’un expert judiciaire ait confirmé l’absence de danger lié aux défauts signalés. Bien que le consommateur…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 février 2018
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Un ostéopathe a obtenu le retrait d’un avis virulent sur Google, où un patient l’accusait de lui avoir causé des acouphènes et le qualifiait de « menteur incompétent ». Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation. Dans ce cas, les propos du patient étaient précis et vérifiables, permettant un débat…
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Cour d’appel d’Orléans, 19 février 2018
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L’abus de critique sur les réseaux sociaux peut entraîner des sanctions pour le consommateur. Un cas notable concerne un acheteur mécontent d’un camping-car, condamné pour dénigrement sur Facebook. L’action en référé a permis de supprimer les contenus illicites, après qu’un expert judiciaire ait confirmé l’absence de danger lié aux défauts signalés. Bien que le consommateur…
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Injure et critiques virulentes
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La Cour de cassation a récemment rappelé que certains termes, intrinsèquement injurieux, ne peuvent être requalifiés. Dans une affaire impliquant l’AFER, des critiques virulentes sur internet, telles que « l’AFER donne envie de vomir » et « torchon misérable », ont été jugées comme des injures. Les juges d’appel avaient erronément estimé que ces expressions,…
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Injure et critiques virulentes
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La Cour de cassation a récemment rappelé que certains termes, intrinsèquement injurieux, ne peuvent être requalifiés. Dans une affaire impliquant l’AFER, des critiques virulentes sur internet, telles que « l’AFER donne envie de vomir » et « torchon misérable », ont été jugées comme des injures. Les juges d’appel avaient erronément estimé que ces expressions,…
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Cour d’appel de Dijon, 20 mars 2018
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Le dénigrement en ligne, notamment à travers des commentaires malveillants, peut entraîner des conséquences juridiques. Dans une affaire, un individu a été condamné pour avoir publié un avis négatif sur un restaurant non encore ouvert, qualifiant l’établissement de « surfait ». Les juges ont estimé que cette critique, sans fondement, visait à nuire à la réputation du…
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Cour d’appel d’Amiens, 12 juin 2019
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La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux, comme Facebook, est protégée tant qu’elle reste mesurée. Un licenciement pour des critiques formulées sur un mur Facebook a été jugé sans cause réelle, car le salarié n’avait pas identifié son employeur ni son supérieur. Les propos, bien que vifs, ne constituaient pas une atteinte à…
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Cour de cassation, 21 juin 2016
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La Cour de cassation a récemment rappelé que certains termes, intrinsèquement injurieux, ne peuvent être requalifiés. Dans une affaire impliquant l’AFER, des critiques virulentes sur internet, telles que « l’AFER donne envie de vomir » et « torchon misérable », ont été jugées comme des injures. Les juges d’appel avaient erronément estimé que ces expressions,…
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Cour de cassation, 21 juin 2016
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La Cour de cassation a récemment rappelé que certains termes, intrinsèquement injurieux, ne peuvent être requalifiés. Dans une affaire impliquant l’AFER, des critiques virulentes sur internet, telles que « l’AFER donne envie de vomir » et « torchon misérable », ont été jugées comme des injures. Les juges d’appel avaient erronément estimé que ces expressions,…
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Cour de cassation, 21 juin 2016
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La Cour de cassation a récemment rappelé que certains termes, intrinsèquement injurieux, ne peuvent être requalifiés. Dans une affaire impliquant l’AFER, des critiques virulentes sur internet, telles que « l’AFER donne envie de vomir » et « torchon misérable », ont été jugées comme des injures. Les juges d’appel avaient erronément estimé que ces expressions,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 11 juillet 2019
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En cas de commentaire injurieux sur Google My Business, le professionnel lésé peut demander judiciairement l’identification de l’auteur. Une ordonnance peut contraindre Google à fournir les données personnelles de l’utilisateur, telles que nom, adresse email et adresse IP. Dans une affaire récente, un commentaire qualifié d’injurieux a été jugé comme tel : « inadmissible, c’est…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 février 2018
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Un ostéopathe a obtenu le retrait d’un avis virulent sur Google, où un patient l’accusait de lui avoir causé des acouphènes et le qualifiait de « menteur incompétent ». Selon la loi, toute allégation portant atteinte à l’honneur constitue une diffamation. Dans ce cas, les propos du patient étaient précis et vérifiables, permettant un débat…
