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Covid 19 : quel plan d’aide au secteur de la culture ?
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Les industries culturelles sont parmi les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus, avec une perte de valeur d’ores et déjà comprise entre huit et dix milliards d’euros. Elle intervient de plus dans une période de transition lourde vers le numérique et de redéfinition des modèles économiques.
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Covid 19 : les aides au secteur de la presse
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La commission de la culture du Sénat a présenté un rapport sur le soutien à la filière presse, déjà fragilisée avant la crise sanitaire. La baisse de la diffusion de 20 % et la chute des recettes publicitaires de près de 80 % ont exacerbé des difficultés anciennes. Malgré une fréquentation des sites doublée durant…
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CNIL, 25 mai 2020, n° 2020-056
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La CNIL a donné un avis favorable au déploiement de l’application « StopCovid » par sa Délibération n° 2020-056. Cette application a pour but d’informer les utilisateurs de leur proximité avec des personnes testées positives à la Covid-19, justifiant ainsi des atteintes temporaires au droit à la vie privée. La lutte contre l’épidémie est considérée…
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Conseil d’Etat, 18 mai 2020, N° 03
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Le Conseil d’Etat a ordonné à l’État de cesser l’utilisation de drones pour surveiller le respect des règles sanitaires à Paris, en raison de préoccupations concernant la protection des données personnelles. Bien que la finalité de cette surveillance soit jugée légitime, la captation d’images constitue un traitement de données personnelles non encadré par la loi.…
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50 euros, le nouveau plafond du paiement sans contact
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L’ordonnance du 7 mai 2020 a relevé le plafond du paiement sans contact de 30 à 50 euros, facilitant ainsi les transactions tout en réduisant les contacts physiques. Cette mesure, adoptée par les principaux gestionnaires de cartes en France, permet d’éviter plus souvent l’utilisation du code PIN, accélérant ainsi les paiements. Toutefois, pour mettre en…
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50 euros, le nouveau plafond du paiement sans contact
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L’ordonnance du 7 mai 2020 a relevé le plafond du paiement sans contact de 30 à 50 euros, facilitant ainsi les transactions tout en réduisant les contacts physiques. Cette mesure, adoptée par les principaux gestionnaires de cartes en France, permet d’éviter plus souvent l’utilisation du code PIN, accélérant ainsi les paiements. Toutefois, pour mettre en…
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Ordonnance du 7 mai 2020, 7 mai 2020
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L’ordonnance du 7 mai 2020 a relevé le plafond du paiement sans contact de 30 à 50 euros, facilitant ainsi les transactions tout en réduisant les contacts physiques. Cette mesure, adoptée par les principaux gestionnaires de cartes en France, permet d’éviter plus souvent l’utilisation du code PIN, accélérant ainsi les paiements. Toutefois, pour mettre en…
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Envois postaux face au Covid 19 : fini le main-à-main
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En raison de la pandémie de Covid-19, l’Arrêté du 15 avril 2020 a modifié les modalités de dépôt et de distribution des envois postaux. Les employés chargés de la distribution remettent désormais les plis directement dans les boîtes aux lettres, après avoir vérifié oralement la présence du destinataire. Une preuve de distribution est établie, incluant…
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Données personnelles des étudiants en quarantaine
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L’Arrêté du 17 avril 2020 a instauré un traitement automatisé des données personnelles concernant la quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité en métropole. Ce dispositif vise à évaluer et organiser leurs besoins en matière de quarantaine avant leur retour. Les données collectées incluent le nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse en métropole, conditions…
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Conseil d’Etat, 19 juin 2020, N° 440198
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Le Conseil d’Etat a validé le choix du Gouvernement de confier l’hébergement des données de santé liées à la Covid-19 à Microsoft, rejetant les préoccupations sur la souveraineté numérique française. L’arrêté du 21 avril 2020, qui autorise la collecte et le traitement de ces données, ne constitue pas une atteinte illégale à la vie privée.…
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Covid-19 : le traitement des données de santé du salarié
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La CNIL rappelle que la collecte de données personnelles en période de pandémie doit respecter la vie privée. Les employeurs ne peuvent pas collecter systématiquement des informations sur les symptômes du coronavirus ou des données de santé au-delà de la gestion des suspicions d’exposition. Ils doivent se limiter à des actions de prévention et d’information,…
