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Données personnelles Covid 19 : validation a posteriori du Pass vaccinal
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Annulation de festival pour crise sanitaire : les conditions du remboursement
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« Contact Covid » : extension jusqu’au 1er avril 2021
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Le Décret n° 2020-1385 du 14 novembre 2020 a adapté les traitements de données à caractère personnel destinés à permettre l’identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et à assurer le suivi et l’accompagnement des personnes (traitement de données « Contact Covid »). Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Production audiovisuelle : Téléchargez les guides de prévention Covid 19
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Trois Guides de préconisations de sécurité sanitaire pour les activités de la production (cinéma, animation, publicité) sont disponibles en téléchargement. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Le Covid 19 reconnu maladie professionnelle
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Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 a reconnu le Covid-19 comme une maladie professionnelle, englobant toutes les pathologies liées à l’infection par le SARS-CoV2. Ce texte s’applique aux assurés du régime général et agricole, ainsi qu’aux professionnels de santé et assimilés travaillant en présentiel dans divers établissements, tels que les hôpitaux, centres de…
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Covid 19 : une nouvelle aide à certains diffuseurs de presse
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Le Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 a instauré une aide exceptionnelle pour soutenir certains diffuseurs de presse face aux impacts de la crise sanitaire. Son objectif est de garantir la continuité de la distribution de la presse, conformément à la loi de 1947. Les diffuseurs éligibles, tels que les exploitants de kiosques et…
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Covid 19 en entreprise : quelles sont les mesures concrètes à prendre ?
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L’affaire Amazon est riche d’enseignements sur les mesures à adopter par l’employeur en contexte Covid-19. La sortie de l’état d’urgence sanitaire ne dispense pas l’employeur de son obligation d’assurer la « sécurité virale » de ses salariés. En effet, l’insuffisance des mesures prises pourra constituer une violation des articles L. 4121-1 et suivants du code…
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Données de santé : Health Data Hub et Microsoft validés
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Le Conseil d’Etat a validé l’hébergement des données de santé « Covid-19 » par Microsoft, rejetant les préoccupations sur la souveraineté numérique française. L’arrêté du 21 avril 2020, qui autorise la collecte et le traitement de ces données via la Plateforme Health Data Hub, respecte le droit à la vie privée. Bien que Microsoft soit…
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Covid 19 : les nouvelles aides au secteur du Livre
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La filière du livre a reçu un soutien significatif face à la crise du Covid-19, avec 150 millions d’euros mobilisés, dont 115 millions en prêts garantis par l’État. Les maisons d’édition et librairies ont également bénéficié du chômage partiel, avec 17 millions d’euros d’indemnités versées. Un fonds de solidarité de 6 millions d’euros a été…
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Contrefaçon et Covid 19 : suspension de l’exécution provisoire possible ?
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Une société et son designer, poursuivis et condamnés pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme ont fait valoir sans succès le contexte de la crise sanitaire pour suspendre l’exécution provisoire d’une décision de condamnation Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon et Covid 19 : suspension de l’exécution provisoire possible ?
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Une société et son designer, condamnés pour contrefaçon, ont tenté de suspendre l’exécution provisoire de la décision en invoquant la crise sanitaire. Leur argument, basé sur des retombées économiques générales, a été jugé insuffisant. En effet, le tribunal a noté qu’aucun élément comptable précis ne prouvait que l’exécution de la décision entraînerait des conséquences manifestement…
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Cour d’appel de Paris, 24 juin 2020
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Une société et son designer, condamnés pour contrefaçon, ont tenté de suspendre l’exécution provisoire de la décision en invoquant la crise sanitaire. Leur argument, basé sur des retombées économiques générales, a été jugé insuffisant. En effet, le tribunal a noté qu’aucun élément comptable précis ne prouvait que l’exécution de la décision entraînerait des conséquences manifestement…
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Conseil d’Etat, 19 juin 2020
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Le Conseil d’Etat a validé l’hébergement des données de santé « Covid-19 » par Microsoft, rejetant les préoccupations sur la souveraineté numérique française. L’arrêté du 21 avril 2020, qui autorise la collecte et le traitement de ces données via la Plateforme Health Data Hub, respecte le droit à la vie privée. Bien que Microsoft soit…
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Covid 19 : les aides au secteur de la presse
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La commission de la culture du Sénat a présenté un rapport sur le soutien à la filière presse, déjà fragilisée avant la crise sanitaire. La baisse de la diffusion de 20 % et la chute des recettes publicitaires de près de 80 % ont exacerbé des difficultés anciennes. Malgré une fréquentation des sites doublée durant…
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50 euros, le nouveau plafond du paiement sans contact
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L’ordonnance du 7 mai 2020 a relevé le plafond du paiement sans contact de 30 à 50 euros, facilitant ainsi les transactions tout en réduisant les contacts physiques. Cette mesure, adoptée par les principaux gestionnaires de cartes en France, permet d’éviter plus souvent l’utilisation du code PIN, accélérant ainsi les paiements. Toutefois, pour mettre en…
