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Cour d’appel de Grenoble, 9 janvier 2025, RG n° 24/04338
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Contexte de la procédure La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/04338 et N° Portalis DBVM-V-B7I-MQOL. Jonction des affaires Il a été décidé de joindre cette affaire à une autre procédure déjà pendante devant la Cour, identifiée par le numéro 24/03734, en raison de leur connexité. Décision finale Par conséquent,…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 23/01414
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Contexte de l’Appel Un appel a été interjeté le 22 mars 2023, enregistré sous le numéro 23/01760, conformément aux articles 400 et suivants, 907 et 787 du code de procédure civile. Désistement de l’Appelante L’appelante a déposé des conclusions de désistement le 25 novembre 2024, indiquant son intention de se retirer de la procédure. Acceptation…
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Cour d’appel de Paris, 9 janvier 2025, RG n° 23/15996
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Appel de la SCI BVK Highstreet Retail La SCI BVK Highstreet Retail a interjeté appel de l’ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire en date du 6 septembre 2023, par déclaration effectuée le 27 septembre 2023. Désistement de l’appel Le 17 septembre 2024, la SCI BVK Highstreet Retail a déposé des conclusions demandant la…
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Cour d’appel de Douai, 9 janvier 2025, RG n° 23/01414
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Contexte de l’Appel Un appel a été interjeté le 22 mars 2023, enregistré sous le numéro 23/01760, dans le cadre d’une procédure civile. Désistement de l’Appelante L’appelante a déposé des conclusions de désistement le 25 novembre 2024, indiquant son intention de se retirer de la procédure. Acceptation du Désistement par les Intimés Les intimés ont,…
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Conséquences juridiques du désistement d’appel et de l’extinction de l’instance
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La cour prend acte du désistement de la S.A.R.L. MANOMA de son appel, entraînant un acquiescement à l’ordonnance antérieure. En vertu des articles 384 et suivants du code de procédure civile, l’instance est déclarée éteinte, ce qui conduit au dessaisissement de la cour concernant le litige. De plus, la S.A.R.L. MANOMA est condamnée aux dépens…
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Jonction de procédures en raison de liens juridiques.
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La procédure en appel, N° RG 24/04338, a été jointe à une autre affaire, N° 24/03734, en raison de leur connexité. Il a été ordonné que ces deux procédures soient réunies sous le numéro unique 24/03734, et la suite de la procédure se déroulera uniquement sous ce numéro. Cette décision a été prise par le…
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Radiation d’une procédure non prête à être examinée
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La Cour a décidé de radier l’affaire du rôle, celle-ci n’étant pas prête à être plaidée. Cette décision repose sur les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile. Par un arrêt contradictoire, la Cour a statué publiquement, ordonnant la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours. De plus, les dépens liés…
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Radiation d’une procédure non prête à être examinée
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La Cour a décidé de radier l’affaire du rôle, celle-ci n’étant pas prête à être plaidée. Cette décision repose sur les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile. Par un arrêt contradictoire, la Cour a statué publiquement, ordonnant la suppression de l’affaire du rang des affaires en cours. De plus, les dépens liés…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/02597
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Radiation de l’affaire L’affaire n’étant pas prête à être plaidée, la Cour a décidé de procéder à sa radiation du rôle. Références légales Cette décision est fondée sur les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile. Décision de la Cour La Cour a statué publiquement par arrêt contradictoire, ordonnant la radiation de l’affaire…
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Cour d’appel de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 21/02597
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Radiation de l’affaire L’affaire n’étant pas prête à être plaidée, la Cour a décidé de procéder à sa radiation du rôle. Références légales Cette décision est fondée sur les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile. Décision de la Cour La Cour a statué publiquement par arrêt contradictoire, ordonnant ainsi la radiation de…
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Convergence des procédures et enjeux de compétence juridictionnelle
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La procédure en appel, N° RG 24/01274, a été jointe à l’affaire N° 24/1256. Par ordonnance, il a été décidé que les deux procédures se poursuivraient ensemble sous le numéro 24/1256. Ce document a été signé par le greffier et le conseiller de la mise en état.
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Cour d’appel de Besançon, 7 janvier 2025, RG n° 24/01274
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Numéros de procédure La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/01274 et le numéro Portalis DBVG-V-B7I-EZZU. Jonction des affaires Il a été décidé de joindre cette affaire à une autre procédure déjà pendante devant la Cour, identifiée par le numéro 24/1256. Ordonnance de jonction Par conséquent, il a été ordonné…
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Conflit de procédures et enjeux de coordination judiciaire
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La procédure en appel, référencée sous le numéro N° RG 24/01274, a été jointe à une autre affaire, identifiée par le numéro 24/1256. Cette jonction a été ordonnée, permettant ainsi la poursuite de la procédure sous le numéro 24/1256. La décision a été signée par le greffier et le conseiller de la mise en état,…
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Cour d’appel de Besançon, 7 janvier 2025, RG n° 24/01274
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Contexte de la procédure La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro N° RG 24/01274 – N° Portalis DBVG-V-B7I-EZZU. Jonction des affaires Il a été décidé de joindre cette affaire à une autre procédure déjà pendante devant la Cour, identifiée par le numéro 24/1256. Décision finale En conséquence, la jonction des procédures N°…
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Caducité et délais : enjeux de la signification dans le processus d’appel
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La signification requise n’ayant pas été effectuée dans le délai imparti, la déclaration d’appel est déclarée caduque, rendant cette démarche judiciaire invalide. L’appelant se voit également contraint d’assumer la charge des dépens liés à cette procédure. Toutefois, il est possible de contester cette décision devant la cour par une simple requête, à condition de la…
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Cour d’appel de Rouen, 7 janvier 2025, RG n° 24/03551
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Non-respect du délai de signification Il est établi que la signification requise n’a pas été effectuée dans le délai imparti, ce qui constitue un manquement aux procédures légales. Caducité de la déclaration d’appel En conséquence, il a été décidé de constater la caducité de la déclaration d’appel, rendant ainsi cette démarche judiciaire invalide. Charge des…
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Caducité et délais : enjeux de la signification dans le processus d’appel
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La signification requise n’ayant pas été effectuée dans le délai imparti, une irrégularité a été constatée, entraînant la caducité de la déclaration d’appel. Cette situation rend la démarche judiciaire sans effet. De plus, l’appelant devra assumer la charge des dépens, engendrant des conséquences financières. Toutefois, il est possible de contester cette décision en déposant une…
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Cour d’appel de Rouen, 7 janvier 2025, RG n° 24/03551
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Non-respect du délai de signification Il est établi que la signification requise n’a pas été effectuée dans le délai imparti, ce qui constitue une irrégularité dans la procédure. Caducité de la déclaration d’appel En conséquence de cette irrégularité, il a été décidé de constater la caducité de la déclaration d’appel, rendant ainsi cette démarche judiciaire…
