Cour d’appel

M. [C] [H] a été embauché en tant que ‘crêpier équipier’ en 2008, évoluant vers un contrat à durée indéterminée après la cession de l’établissement en 2017. Suite à son absence non justifiée depuis septembre 2017, il a été licencié pour faute grave. Contestant ce licenciement, M. [H] a saisi le conseil de prud’hommes, qui…

L’affaire de M. [O] contre la RATP illustre le délicat équilibre entre le droit de grève et les sanctions disciplinaires. Engagé en 1987, M. [O] a été sanctionné à plusieurs reprises pour avoir rejoint des mouvements de grève après le début de son service, en violation de l’instruction générale (IG) 542. Malgré ses arguments de…

M. [B], engagé à la RATP depuis 1986, a été sanctionné pour non-respect de l’IG 542 lors de mouvements de grève en 2017. Après avoir contesté ces sanctions devant le conseil de prud’hommes, il a été débouté. En appel, il a soutenu que l’IG 542 ne s’appliquait pas à lui, arguant d’un usage permettant aux…

La cour d’appel de Paris a confirmé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Monsieur [R] aux torts exclusifs de l’employeur, la société Sgh. Ce dernier avait contesté son licenciement, arguant que l’employeur ne l’avait pas mis en demeure de reprendre son poste. La cour a constaté que l’employeur avait manqué à ses obligations…

Monsieur [S] [V], gardien d’immeuble, a été licencié le 17 octobre 2019 par la société HLM Les Résidences Yvelines Essonne suite à une altercation impliquant des pompiers et des policiers lors d’une intervention pour une inondation. L’employeur a reproché à Monsieur [V] d’avoir failli à ses obligations professionnelles en participant à cette altercation. Contestant son…

La cour a confirmé la nullité du contrat de travail de Monsieur [R] en raison de manœuvres dolosives. En effet, il a fourni des informations erronées, notamment une fausse carte d’identité et un numéro de sécurité sociale incorrect, ce qui a vicié le consentement de l’employeur, la société Ajm. Malgré les arguments de Monsieur [R]…

La cour a statué sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée de Monsieur [D], concluant à son irrecevabilité en raison de la prescription. En effet, l’action, fondée sur l’absence de mention de la qualification du salarié remplacé, devait être introduite dans un délai de deux ans, ce qui n’a pas été respecté.…

Monsieur [Z] a été engagé par la société Abc Star Net en tant qu’agent de propreté, son contrat évoluant vers un CDI. Licencié pour faute grave en août 2018, il conteste cette décision, arguant d’un licenciement discriminatoire lié à son état de santé et d’un manque de procédure régulière. Le conseil de prud’hommes a partiellement…

Madame [G] a été licenciée par la société EPIGO pour faute grave, invoquant des absences injustifiées. Contestant ce licenciement, elle a saisi le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a confirmé cette décision, soulignant que les absences de Madame [G] étaient justifiées par des arrêts de…

Le licenciement pour faute lourde de M. [T] par Air France a été jugé justifié par le conseil de prud’hommes de Bobigny. Après une mise à pied conservatoire, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable avant son licenciement. Malgré ses contestations, la cour a confirmé que les procédures internes avaient été respectées. Les…