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Cour d’appel de Toulouse, 25 octobre 2024, RG n° 22/04116
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M. [I] [D], employé commercial chez la SAS Soditrive, a été licencié le 27 juin 2020 pour vol, un acte qu’il a contesté. Reconnu travailleur handicapé en mars 2019, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a initialement validé le licenciement. En appel, la cour a infirmé cette décision, considérant que le licenciement était…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 octobre 2024, RG n° 24/01391
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Dans le cadre de la contestation de licenciement de M. [V] [W] [J], le conseil de prud’hommes de Nîmes a rendu un jugement le 21 mars 2024, déboutant l’appelant de toutes ses demandes. M. [J] a interjeté appel le 22 avril 2024. Le greffe a ensuite demandé des observations, et l’appelant a précisé avoir signifié…
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Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2024, n° RG 22/07102
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La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du 7 juin 2022, qui avait rejeté la demande de la société concernant l’inopposabilité du taux d’incapacité de 24 % attribué à M. [C] pour sa surdité bilatérale. La caisse d’assurance maladie avait pris en charge la maladie professionnelle de M. [C] et justifié le taux…
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Cour d’appel de Toulouse, 25 octobre 2024, n° RG 23/00754
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Le conflit entre M. [I] et la SAS Chronodrive découle d’un refus de mutation, entraînant son licenciement pour faute grave. Embauché en 2010, M. [I] a évolué au sein de l’entreprise, mais en janvier 2021, il refuse une mutation vers un autre magasin, arguant d’une rétrogradation. La cour d’appel a requalifié son licenciement en faute…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 octobre 2024, RG n° 21/09307
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La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué sur le cas de Mme [Y], employée de la société Global Sea Products (GSP), qui a pris acte de la rupture de son contrat de travail, la qualifiant de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mme [Y] a été placée en arrêt maladie et a dénoncé des manquements graves…
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Cour d’appel de Toulouse, 25 octobre 2024, RG n° 22/04341
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Le cas de Mme [L] illustre un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Embauchée en 2002, elle a subi un accident de travail en 2017, entraînant une inaptitude déclarée en 2019. Licenciée pour inaptitude, elle a contesté son licenciement, arguant qu’il résultait d’un manquement de la société Neodis à sa responsabilité de sécurité. Le…
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Cour d’appel de Toulouse, 25 octobre 2024, n° RG 22/00881
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M. [I] [A], technicien d’études électriques, a été embauché en 2008 par la société 2EI. Après plusieurs évolutions de poste, il a dénoncé ses conditions de travail en 2019 et a été placé en arrêt maladie en janvier 2020. Licencié pour inaptitude en août 2020, il a saisi le conseil de prud’hommes pour résilier son…
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Cour d’appel de Toulouse, 25 octobre 2024, n° RG 22/04179
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Le licenciement de M. [D] pour inaptitude a été jugé fondé par le conseil de prud’hommes, confirmant que la Carsat MP avait respecté ses obligations de sécurité et de reclassement. Après un arrêt maladie prolongé, un médecin du travail a déclaré M. [D] inapte à son poste, et la Carsat a proposé un reclassement qu’il…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 octobre 2024, RG n° 24/08979
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Le 25 octobre 2024, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rectifié une erreur matérielle dans son arrêt du 5 juillet 2024, concernant un litige entre M. [W] et la SAS Riviera Beach. Initialement, la SARL Corasia avait été condamnée à verser des sommes à M. [W], alors que la condamnation devait en réalité incomber à la…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 octobre 2024, RG n° 20/07472
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M. [J] [F], peintre au sein de la SAS CG Peinture, a vu son contrat de travail résilié le 28 janvier 2008 en raison d’une insatisfaction quant à la qualité de son travail. Contestant cette décision, il a saisi le conseil de prud’hommes, qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le 6…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 octobre 2024, RG n° 23/02448
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Le décès de [P] [X], éboueur depuis 2005, survenu le 17 novembre 2018 au dépôt de la société [5], a été reconnu comme un accident du travail. L’employeur a déclaré l’accident le 20 novembre, précisant que le salarié s’était senti mal dans le vestiaire. Après enquête, la [3] a confirmé le caractère professionnel du décès…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 octobre 2024, RG n° 22/02846
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Le licenciement de M. [M] par la SAS Eiffage Construction Sud-Est a été prononcé pour cause réelle et sérieuse, en raison de son comportement inapproprié sur le chantier. Les motifs incluent son insubordination, son manque de respect envers ses supérieurs, ainsi que des problèmes de qualité dans son travail. Malgré sa contestation, le conseil de…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 octobre 2024, RG n° 24/01759
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La procédure engagée par Mme [O] [P] pour requalifier sa démission en licenciement a conduit à un jugement du conseil de prud’hommes d’Orange, qui a confirmé la nature de la rupture. En appel, des questions de caducité ont émergé, notamment concernant la signification de la déclaration d’appel. Malgré des significations effectuées dans les délais pour…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 octobre 2024, RG n° 24/00817
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Le 16 juin 2021, M. [I] [M] a saisi le conseil de prud’hommes d’Avignon pour licenciement sans cause réelle et sérieuse contre ID Logistics. Le 31 janvier 2024, le conseil a jugé que son licenciement pour inaptitude était d’origine professionnelle, condamnant l’employeur à verser diverses indemnités. En appel, M. [M] a demandé la radiation de…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 octobre 2024, RG n° 24/01751
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La caducité de la déclaration d’appel est un enjeu procédural majeur, encadré par des délais stricts. Dans l’affaire opposant M. [E] à la SAS De Rigoy, la déclaration d’appel, signifiée le 22 mai 2024, a été déclarée caduque en raison de l’absence de signification à l’intimé dans le délai imparti. Selon l’article 902 du code…
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Cour d’appel de Nîmes, 25 octobre 2024, RG n° 24/00516
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Le 23 décembre 2021, M. [L] [P] a saisi le conseil de prud’hommes de Nîmes pour obtenir des rappels de salaires et une indemnisation suite à la rupture de son contrat de travail avec la société KSM Transport. Le 8 janvier 2024, le conseil a débouté M. [P] de ses demandes. En appel, le 9…
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Cour d’appel de Toulouse, 25 octobre 2024, RG n° 22/04355
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Le cas de M. [H] illustre les enjeux cruciaux liés à la protection des salariés face à l’inaptitude et au harcèlement moral. Embauché en 1999, il a été licencié pour inaptitude après un accident de travail. La cour a reconnu que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, soulignant le manquement de l’employeur à…
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Cour d’appel de Toulouse, 25 octobre 2024, RG n° 22/01706
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Le licenciement pour inaptitude de Mme [W] soulève des enjeux cruciaux concernant la protection des salariés et le harcèlement moral dans le cadre des mandats représentatifs. Après avoir été déclarée inapte par la médecine du travail, Mme [W] a contesté son licenciement, alléguant des actes de harcèlement moral et de discrimination liés à son rôle…
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Cour d’appel de Toulouse, 25 octobre 2024, RG n° 22/04305
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La rupture de contrat dans le secteur du bien-être, comme illustré par l’affaire entre M. [E] et la SARL Haryana, soulève des enjeux cruciaux. M. [E], après avoir suivi une formation, a été licencié pour faute grave, ce qui a entraîné une contestation judiciaire. La cour a confirmé la légitimité de la rupture, tout en…
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Cour d’appel de Toulouse, 25 octobre 2024, n° RG 22/02401
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Dans le cadre d’une réorganisation de la SA Espes, M. [T] [F] a été licencié pour motif économique, une décision contestée par le salarié. La cour d’appel a confirmé la réalité des difficultés économiques de l’entreprise, justifiant la suppression de son poste. Cependant, elle a relevé que les critères d’ordre des licenciements n’avaient pas été…
