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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/01477
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/01477, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
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Inertie procédurale et conséquences sur le traitement des recours.
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L’appelante, S.A.R.L. CHENAIS ENERGIE, représentée par Maître Stéphanie GUILLOTIN, a interjeté appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes d’Angers. L’audience s’est tenue le 25 avril 2024, mais l’appelant n’a pas soumis de conclusions, entraînant la décision de ne pas retenir l’affaire. En conséquence, l’affaire N° RG 24/00229 a été radiée du rôle, avec stipulation qu’elle…
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Cour d’appel d’Angers, 21 novembre 2024, RG n° 24/00229
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Parties en présence L’appelante dans cette affaire est la S.A.R.L. CHENAIS ENERGIE, enregistrée au RCS de la localité 5, et représentée par Maître Stéphanie GUILLOTIN, avocat au barreau de Nantes. L’intimé est Monsieur [Z] [G], qui n’a pas comparu ni été représenté lors de l’audience. Contexte de l’appel L’appel a été interjeté le 25 avril…
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Désistement et conséquences financières en matière de procédure civile
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro RG 24/00075, a connu un désistement le 1er octobre 2024 par la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE. L’intimée a accepté ce désistement le 8 novembre 2024, tout en maintenant une demande de paiement de 2 500 euros selon l’article 700 du code de procédure civile. L’instance a été déclarée…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/00075
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00075, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
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Désistement et conséquences financières en matière de procédure civile
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La procédure d’appel, inscrite sous le numéro RG 23/01478, a été marquée par le désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE le 1er octobre 2024. Ce désistement a été accepté par l’intimée le 8 novembre 2024, qui a néanmoins maintenu une demande en paiement de 2 500 euros selon l’article 700 du code de procédure…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/01478
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/01478, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
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Désistement et conséquences procédurales en matière d’appel
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 23/00821, a été marquée par le désistement des appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V], le 17 juillet 2023. En raison de l’absence de conclusions des intimés, l’instance a été éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon. Les appelants assumeront les dépens liés…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/00821
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/00821, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Désistement des appelants Le 17 juillet 2023, les appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V], ont déposé des conclusions indiquant leur désistement de l’appel. Absence de…
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Désistement et conséquences financières en matière de procédure civile
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 23/01479, a connu un tournant le 1er octobre 2024 avec le désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE. Ce désistement a été accepté par l’intimée le 8 novembre 2024, qui a néanmoins maintenu une demande de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/01479
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/01479, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
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Désistement et conséquences financières en matière de procédure civile
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 24/00075, a été marquée par le désistement de la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE le 1er octobre 2024. Ce désistement a été accepté par l’intimée le 8 novembre 2024, qui a maintenu une demande en paiement de 2 500 euros selon l’article 700 du code de procédure civile.…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 24/00075
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/00075, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du…
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Désistement et conséquences financières en matière de procédure civile
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La procédure d’appel RG 23/01475 a été initiée conformément au code de procédure civile. Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a signifié son désistement. L’intimée a accepté ce désistement le 8 novembre 2024, tout en réclamant 2 500 euros au titre de l’article 700. L’instance a été déclarée éteinte, entraînant le dessaisissement…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/01475
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite sous le numéro RG 23/01475, conformément aux articles 400 et suivants, 907, 787 et 790 du code de procédure civile. Désistement de l’appel Le 1er octobre 2024, la S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE a déposé des conclusions indiquant son désistement de l’appel. Acceptation du désistement et demande…
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Désistement et conséquences procédurales en matière d’appel
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La procédure d’appel, enregistrée sous le numéro RG 23/00821, a été marquée par le désistement des appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V], le 17 juillet 2023. En raison de l’absence de conclusions des intimés, l’instance a été éteinte, entraînant le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon. Il a été décidé que les…
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Cour d’appel de Dijon, 21 novembre 2024, RG n° 23/00821
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Procédure d’appel La procédure en instance d’appel est inscrite au répertoire général sous le numéro RG 23/00821, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. Désistement des appelants Le 17 juillet 2023, les appelants, M. [K] [T] et Mme [R] [V], ont déposé des conclusions indiquant leur désistement de l’appel. Absence de…
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Inadéquation de la représentation en matière de rééchelonnement des dettes et conséquences sur l’examen des recours.
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M. [C] [O] a saisi la commission de surendettement le 14 janvier 2020, qui a déclaré sa demande recevable. Le 25 mai 2021, un rééchelonnement de ses dettes sur 84 mois a été imposé, avec une mensualité maximale de 1 250,52 euros. Contestant cette décision, M. [O] a argué que ses ressources étaient surévaluées et…
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Cour d’appel de Paris, 21 novembre 2024, RG n° 22/00211
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Introduction de la demande M. [C] [O] a saisi la commission de surendettement le 14 janvier 2020, qui a déclaré sa demande recevable. Décision de la commission Le 25 mai 2021, la commission a imposé un rééchelonnement de ses dettes sur 84 mois, sans intérêt, avec une mensualité maximale de remboursement de 1 250,52 euros.…
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Désistement et extinction de l’instance : enjeux et conséquences juridiques.
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L’affaire oppose l’Association finistérienne pour la culture arabo-musulmane, représentée par Me David Rajjou, à FARMOR SASU, représentée par Me Christophe Lhermitte. Le tribunal de commerce de Rennes a rendu un jugement le 11 juillet 2024, suivi d’un appel de l’association le 2 octobre 2024. Cependant, le 15 novembre 2024, l’association a déposé des conclusions de…
